Annuaire historique universelFantin, 1836 - Europe |
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... Cour des pairs ... » Les deux plans qu'on vous propose détruiraient l'harmonie , je ne dis pas du plus beau palais , mais du seul palais régulier de la capitale . » Ainsi , comme question d'art , d'utilité ou de finances , je ne saurais ...
... Cour des pairs ... » Les deux plans qu'on vous propose détruiraient l'harmonie , je ne dis pas du plus beau palais , mais du seul palais régulier de la capitale . » Ainsi , comme question d'art , d'utilité ou de finances , je ne saurais ...
Page 60
... cour des pairs , que ces com- missions avaient instituée et déterminée . Bien que la commission à l'examen de laquelle ce troi- sième projet de loi avait été renvoyé , et dont M. Sauzet pré- senta le rapport dans la séance du 5 mars , l ...
... cour des pairs , que ces com- missions avaient instituée et déterminée . Bien que la commission à l'examen de laquelle ce troi- sième projet de loi avait été renvoyé , et dont M. Sauzet pré- senta le rapport dans la séance du 5 mars , l ...
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... Cour des pairs , en statuant sur l'accusation , pourra mettre à la charge du ministre tout ou partie de la dépense rejetée . » Les débats s'arrêtèrent long - temps sur cette disposition , à laquelle le gouvernement avait adhéré . M ...
... Cour des pairs , en statuant sur l'accusation , pourra mettre à la charge du ministre tout ou partie de la dépense rejetée . » Les débats s'arrêtèrent long - temps sur cette disposition , à laquelle le gouvernement avait adhéré . M ...
Page 140
... cour de cassation et à la cour des comptes et des membres du parquet au taux qui lui avait été assigné en 1804 ; le reste s'appliquait au conseil d'état . C'était pour la seconde fois que le ministre de la jus- tice proposait de ...
... cour de cassation et à la cour des comptes et des membres du parquet au taux qui lui avait été assigné en 1804 ; le reste s'appliquait au conseil d'état . C'était pour la seconde fois que le ministre de la jus- tice proposait de ...
Page 141
... cour de cassation . Sur le crédit affecté au premier service , le garde des sceaux obtint un demi - succès , en ce que la ré- duction de 46,000 francs que demandait la commission , ne fut sanctionnée par la Chambre qu'après avoir été ...
... cour de cassation . Sur le crédit affecté au premier service , le garde des sceaux obtint un demi - succès , en ce que la ré- duction de 46,000 francs que demandait la commission , ne fut sanctionnée par la Chambre qu'après avoir été ...
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Common terms and phrases
accusés actes actuel adopté adresse agens avaient Bâle-campagne budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission comte constitution constitutionnelle Cortès cour d'assises Cour des pairs crédit crédits crime débats déclara décret demande dépenses devant Diète disait-il discussion dispositions donner état États-Unis eût événemens finances force fût général gouvernement guerre hommes intérêts jour journaux jugement juillet junte jury justice l'accusé l'armée l'article l'état l'insurrection l'orateur Lacenaire législation liberté lois long-temps lord lord John Russell lord Melbourne majorité membres ment messieurs mesures millions ministre de l'intérieur mois municipaux n'avait n'était nation nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple Plougoulm politique porter pouvait pouvoir pré présente presse prévenus principe procès procureur-général projet de loi proposait proposition public publique question rapporteur réforme reine relations résolution reste royale s'était séance serait session seulement sion suivant système tion trône voix vote
Popular passages
Page 7 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps.
Page 5 - La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire continental de la France et du territoire de la colonie.
Page 23 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 7 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 6 - Le déporté qui ne sera pas rentré sur le territoire du royaume, mais qui sera saisi dans les pays occupés par les armées françaises, sera conduit dans le lieu de sa déportation. — Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation...
Page 7 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 13 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page 185 - Il ne peut y avoir un peu d'intérêt que pour des peintres; ces notes sont presque exclusivement pittoresques; c'est le regard écrit, c'est le coup d'œil d'un passager assis sur son chameau ou sur le pont de son navire, qui voit fuir des paysages devant lui , et qui , pour s'en souvenir le lendemain , jette quelques coups de crayon sans couleur sur les pages de son journal.
Page 13 - Loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les Autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les Rôles et Tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant 3 années, contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant...
Page 6 - Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?