 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...article 12 12.) Voyez Solidarité de la part des débiteurs Usufruitier. 7. Le Code Civil définit : « terre , comme il l'est au ciel par ces brillans chefs-d'œuvre...leurs doivent encore ce sentiment par un motif de r fermes sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. L'usufruit d'une rente viagère donne a... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. 584. Les fruits civils sont les loyers des maisons, les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. 585. Les fruits naturels et industriels, pendans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. Article 58^- Les fruits civils sont les loyers des maisons, les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. 'Article 585. Les fruits naturels et industriels... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...naturels. » Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on » obtient par la culture. » ART. 584- « Les fruits civils sont les loyers des » maisons,...des sommes exigibles, les » arrérages des rentes. » Les-prix des baux à ferme sont aussi rangés dans » la classe des fruits civils. » ART. 585.... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...conseil ; — Vu les urt. 584 et 856 du Code, civil , ainsi conçus: Art. 584. «'Les fruits civils soni les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, , » les arrérages des rentes » Art. 856. « Les fruits et les intérêts des choses sujettes à )> rapport ne sont dus qu'à compter... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...de usa. etusufr. legat. (2) Dumoulin, 1. i, lit. l,§. I, Gloss. 8, in K" faire l*s fruits sien«. les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes, les prix des baux à ferme (art. 5&4 d» Code civil), comme ils sont réputés s'acquérir jour par jour, le tiers détenteur... | |
 | Law - 1818 - 734 pages
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 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...« Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient " par la culture. » 584 Art. 578. « Les fruits civils sont les loyers des maisons , »...arrérages des rentes. « Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe " des fruits civils. » 585 Art. 579. « Les fruits naturels et industriels,... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...Cod. civ. , 583. Les fruits industriels sont ceux qu'on obtient par la culture; d. art. 583, ir 1. Les fruits civils sont les loyers des maisons , les...arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils; Cod. civ., art. 584177. Le mari fait siens tous... | |
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Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture. 
