 | 1811 - 600 pages
...résulte que la religion catholique est placée sous la protection du Gouvernement ; que ce qui lient nécessairement à son exercice doit conséquemment...d'être assurée ; que les magistrats doivent donc respecter et faire respecter le secret de la confession , et qu'un prêtre ne peut être tenu de déposer... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...avec les droits et la police de l'État...; > Attendu qu'il en résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement; que ce...maintenu ; que la confession tient essentiellement au rate de cette religion; que la confession cesserait d'être pratiquée , dès l'instant où son inviolabilité... | |
 | 1828 - 370 pages
...ix, et la loi du 18 germinal an x ; « Et attendu qu'il en résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement ; — Que...exercice doit conséquemment être respecté et maintenu j — Que la confession tient essentiellement au rite de cette religion ; — Qu'elle cesserait d'être... | |
 | Administrative law - 1825 - 1078 pages
...9, et la loi du 18 germinal an 10; — El attendu qu'il en résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement; que ce qui tient nécessairement à son exercice doit coriséquemment être respecte et maintenu; que la confession tient essentiellement an rite de cette... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les droits et la police de l'État... ; • Attendu qu'il eu résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement ; que ce...confession tient essentiellement au rite de cette religion ; que la confession cesseroit d'être pratiquée, dès l'instant où son inviolabilité cesseroit d'être... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...cassation a dû déclarer , quand cette question lui a été soumise : « que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement, que ce...maintenu; que la confession tient essentiellement aux rites de cette religion; qu'elle cesserait d'être pratiquée dès l'instant où son inviolabilité... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...loi du 1 8 germinal an X ; « Attendu qu'il résulte de ces articles que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement; que ce qui tient nécessairement à son exercice doil vonséquemment être respecté et maintenu ; que la confeiiion lient essentiellement au rite de... | |
 | Ambroise Guillois - Penance - 1850 - 512 pages
...religion catholique est placée sous la « protection du gouvernement; que ce qui tient né« cessairement à son exercice doit conséquemment « être respecté...tient « essentiellement au rite de cette religion; que la « confession cesserait d'être pratiquée dès l'instant « où son inviolabilité cesserait... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...avec les droits et la police de l'État. « Attendu qu'il en résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement; que ce...maintenu; que la confession tient essentiellement au rit de cette religion: que la confession cesserait d'être pratiquée, dès l'instant où son inviolabilité... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...avec les droits et la police de l'État. « Attendu qu'il en résulte que la religion catholique est placée sous la protection du gouvernement ; que ce...maintenu ; que la confession tient essentiellement au rit de cette religion : que la confession cesserait d'être pratiquée, dès l'instant OÙ son inviolabilité... | |
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... cesserait d'être pratiquée, dès l'instant OÙ son inviolabilité cesserait d'être assurée ; que les magistrats doivent donc respecter et faire respecter le secret de la confession, et qu'un prêtre ne peut être tenu de déposer, ni même être... 
