ESPRIT

DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

TOME TROISIÈME,

CONTENANT

Le Titre Du Divorce.

CET OUVRAGE SE TROUVE,

à PARIS, chez MM. CLAMENT frères, Directeurs des Archives

du Droit françois, rue de l'Échelle, n.o 3,

au Carrousel.

DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION,

OU

CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du
Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux,
des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations
du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et
Discours, &c., &c.;

DÉDIÉ À S. M. L'EMPEREUR ET ROI,

PAR J. G. LOCRÉ,

Secrétaire du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur.

DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

ADDITIONS AUX TOMES PRÉCÉDENS. DÉCRETS IMPÉRIAUX, AVIS du Conseil d'état, et INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, qui ont paru depuis l'impression des volumes précédens, et qui se rapportent aux titres qu'ils contiennent.

TOME PREMIER.

TITRE II.

DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

re

CHAPITRE II, I. PARTIE, N. 1. Des Déclarations

de naissance, pages 394 et 395.

DEPUIS la confection du Code civil, le Grand-Juge Ministre de la justice a été fréquemment consulté par les Préfets sur la conque devoient tenir les Officiers de l'état civil à l'égard des

duite