De la législation anglaise sur le libelle, la presse et les journaux ...

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A. Eymery, 1817 - France - 119 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 16 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 80 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 21 - Les connoissances que l'on a acquises dans quelques pays*, et que l'on acquerra dans d'autres, sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels, intéressent le genre humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au monde.
Page 78 - S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes non mentionnées dans l'acte d'accusation, le président ajoutera la question suivante : « L'accusé at-il commis le crime avec telle ou telle
Page 43 - Quand les gouverneurs d'un état ne donnent aucun sujet réel à la censure de leur conduite, ils n'ont rien à redouter de la calomnie et du mensonge.
Page 43 - Que ne produirait-elle point, si l'on ouvrait toutes les barriëres qu'on oppose à ses pas ? On aurait tort de conclure de l'abus d'une chose, à la nécessité de sa destruction. Les peuples ont souffert de grands maux de leurs rois et de leurs magistrats : faut-il, pour cette raison abolir la royauté et les magistratures ? Tout bien est d'ordinaire accompagné de quelque inconvénient , et n'en peut être séparé.
Page 42 - Ils croient qu'il faut laisser aller, non la licence effrénée de la satire, mais la liberté des discours et des écrits, comme des gages de la liberté civile et politique d'un état, parce qu'il est moins dangereux que quelques gens d'honneur soient mal à propos diffamés, que si l'on n'osait éclairer son pays sur la conduite des gens puissants en autorité. Le pouvoir a de si grandes ressources pour jeter l'effroi et la servitude dans les âmes, il a tant de pente à s'accroître...
Page 117 - S. , de la liberté de la presse , et des moyens d'en prévenir et d'en réprimer les abus. Paris 1814, in-8.
Page 123 - Presse aussi libre qu'elle peut l'être, et le Jury dans toute l'extension qu'il doit avoir d'après nos mœurs, nos besoins et notre droit public (Ibid., in-8°) ; 2mc éd.

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