 | France - 1826 - 904 pages
...fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les Etats duquel ils seront employés. Us jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et /a protection qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilèges qui sont ou seraient accordés... | |
 | Europe - 1827 - 948 pages
...soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront cutrcr dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les états duquel il-s seront employés. IN jouiront, dans l'un et l'autre pays, taut dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...soient, duement nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les états duquel ils seront employés. Ils joui-» ront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...favorisée. .. Il reste entendu, que les agens consulaires ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les états duquel ils seront employés. ART. VI. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce entre les sujets respectifs des... | |
 | David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs. Les consuls ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain...États duquel ils seront employés ; ils jouiront des mêmes priviléges qui 'sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.... | |
 | America - 1833 - 480 pages
...intérêts commerciaux de leurs sujets respectifs. Les consuls ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain...États duquel ils seront employés ; ils jouiront des mêmes priviléges qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.... | |
 | David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...Non-seulement les consuls respectifs jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que par l'exercice de leur charge et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux , des mêmes priviléges qui sont ou qui seraient accordés aux consuls dé la nation la plus favorisée , mais... | |
 | America - 1833 - 528 pages
...Non-seulement les consuls respectifs jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que par l'exercice de leur charge .et la protection qu'ils doivent à leurs nationaux , des mêmes priviléges qui sont ou qui seraient accordés aux consuls de la nation la.plus favorisée , mais encore... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...favorisée. Il reste entendu, que les agents consulaires ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du Souverain dans les états duquel ils seront employés. i0. Tous les produits et marchandises exportés directement ou indirectement du territoire de l'une... | |
 | Horace Say - Brazil - 1839 - 356 pages
...soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain...personnes que pour l'exercice de leur charge et la proteelion qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilège» qui sont ou seraient accordés... | |
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Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés. Ils jouiront dans... 
