Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xvii
... Roi qui établit dans l'ar- rondissement de Domfront un huitième canton dont le chef - lieu est fixé à Fiers , et VIII Série . Tome V. 144 . 149 . 109 . 149 . 125 . 348 . a ix DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xvij.
... Roi qui établit dans l'ar- rondissement de Domfront un huitième canton dont le chef - lieu est fixé à Fiers , et VIII Série . Tome V. 144 . 149 . 109 . 149 . 125 . 348 . a ix DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS xvij.
Page xxiii
... fixe la quotité des primes accordées pour l'exportation du plomb et du cuivre battus , laminés ou autrement ouvrés ... fixé à Marnay , et dé- signe les communes qui composeront ce nouveau canton ... ORDONNANCE du Roi qui réserve , dans ...
... fixe la quotité des primes accordées pour l'exportation du plomb et du cuivre battus , laminés ou autrement ouvrés ... fixé à Marnay , et dé- signe les communes qui composeront ce nouveau canton ... ORDONNANCE du Roi qui réserve , dans ...
Page 2
... fixé par la loi du 16 mars J819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour frane sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes ...
... fixé par la loi du 16 mars J819 ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour frane sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes ...
Page 4
... fixé aux sommes portées dans les états D , n , ° 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi , TITRE III . Évaluation des ... fixe . Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cen vingt - cinq millions . Dans le cas où cette somme ...
... fixé aux sommes portées dans les états D , n , ° 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi , TITRE III . Évaluation des ... fixe . Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cen vingt - cinq millions . Dans le cas où cette somme ...
Page 9
... fixé par le premier para- graphe dudit article à un pour cent de la valeur estimative des propriétés classées et catégorisées . Le renouvellement d'incendie , faute d'extinction suffisante , ne sera pas considéré comme un nouvel ...
... fixé par le premier para- graphe dudit article à un pour cent de la valeur estimative des propriétés classées et catégorisées . Le renouvellement d'incendie , faute d'extinction suffisante , ne sera pas considéré comme un nouvel ...
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Common terms and phrases
17 août accorde des Lettres affaires ecclésiastiques arrondissement de Briey autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bataillon d'ouvriers d'administration brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur département des affaires Equipages de ligne Escadrons de l'école évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv juillet juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'article l'hospice léguée Lettres de déclaration militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ régiment d'infanterie règne le second règne le troisième religieuses ursulines rente annuelle Septembre 1826 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES société
Popular passages
Page 5 - Chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...
Page 30 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 6 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 31 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 1 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 326 - Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 281 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 323 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Page 221 - ... des mêmes droits, privilèges, faveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront disposer librement de leurs propriétés par vente, échange, donation, testament, ou de toute autre manière, sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement.
Page 221 - Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés. Ils jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la proteelion qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilège» qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.