Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiv
... Avril . II . Idem . 19 . Idem . 27 . 7 Mai . aux sieurs Lachenmaier , Mathieu et Ripolles .... ... aux sieurs ... avril 1817 seront - elles mêmes dona- trices 105. 81 et 82 . 130. 509-510 135. 582 . 130. 510 . 105 . 82 . 121 . 287 . 102 ...
... Avril . II . Idem . 19 . Idem . 27 . 7 Mai . aux sieurs Lachenmaier , Mathieu et Ripolles .... ... aux sieurs ... avril 1817 seront - elles mêmes dona- trices 105. 81 et 82 . 130. 509-510 135. 582 . 130. 510 . 105 . 82 . 121 . 287 . 102 ...
Page 7
... avril 1825 ; SAVOIR : En 1816 , le second cinquième , avec jouissance du 22 juin 18 : 6 ..... Ci , pour les arrérages des deux semestres échéant en 1827 ......... .. Ea 187 , le troisième cinquième , avec jouissance du 22 juin 1827 ...
... avril 1825 ; SAVOIR : En 1816 , le second cinquième , avec jouissance du 22 juin 18 : 6 ..... Ci , pour les arrérages des deux semestres échéant en 1827 ......... .. Ea 187 , le troisième cinquième , avec jouissance du 22 juin 1827 ...
Page 31
... Avril 1825 . Au château de Saint - Cloud , le a Juillet 1826 , CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la lettre par laquelle le sieur Ollivier , membre de la ...
... Avril 1825 . Au château de Saint - Cloud , le a Juillet 1826 , CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la lettre par laquelle le sieur Ollivier , membre de la ...
Page 23
France. AUJOURD'HUI 17 avril 1826 , Devant nous Louis - Guillaume Juge et notre collègue , notaires royaux à Tours , soussignés , Le conseil d'administration de la société d'assurance mutuelle contre l'incendie projetée ... avril 1826, ...
France. AUJOURD'HUI 17 avril 1826 , Devant nous Louis - Guillaume Juge et notre collègue , notaires royaux à Tours , soussignés , Le conseil d'administration de la société d'assurance mutuelle contre l'incendie projetée ... avril 1826, ...
Page 29
... avril 1826 , folio 148 verso , case 17 Reçu deux francs vingt centimes , dixième compris , Signé Texier . Suit la Teneur des Procurations . Je soussigné Alexis - Jacques - Louis Marie Lhomme de la Pin- sonnière , propriétaire à Civray ...
... avril 1826 , folio 148 verso , case 17 Reçu deux francs vingt centimes , dixième compris , Signé Texier . Suit la Teneur des Procurations . Je soussigné Alexis - Jacques - Louis Marie Lhomme de la Pin- sonnière , propriétaire à Civray ...
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Common terms and phrases
17 août accorde des Lettres affaires ecclésiastiques arrondissement de Briey autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bataillon d'ouvriers d'administration brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur département des affaires Equipages de ligne Escadrons de l'école évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv juillet juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'article l'hospice léguée Lettres de déclaration militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ régiment d'infanterie règne le second règne le troisième religieuses ursulines rente annuelle Septembre 1826 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES société
Popular passages
Page 5 - Chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...
Page 30 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 6 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 31 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 1 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 326 - Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 281 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 323 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Page 221 - ... des mêmes droits, privilèges, faveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront disposer librement de leurs propriétés par vente, échange, donation, testament, ou de toute autre manière, sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement.
Page 221 - Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés. Ils jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la proteelion qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilège» qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.