Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 56
... septembre 1825. Reçu un franc dix centimes . Signé Lolière . CS Depuis et cejourd'hui 8 novembre 1825 , Par - devant ledit M. Lecourt et son collègue , notaires royaux à la résidence de Lyon , soussignés , et dans le cabinet dudit ...
... septembre 1825. Reçu un franc dix centimes . Signé Lolière . CS Depuis et cejourd'hui 8 novembre 1825 , Par - devant ledit M. Lecourt et son collègue , notaires royaux à la résidence de Lyon , soussignés , et dans le cabinet dudit ...
Page 69
... septembre 1807 et 28 avril 1816 ; Vu le décret du 17 mai 1809 ; Vu les ordonnances des 9 décembre 1814 , 28 janvier 1815 , 23 avril 1823 et 15 juillet 1824 ; Voulant de plus en plus , dans l'intérêt de l'ordre et de l'économie ...
... septembre 1807 et 28 avril 1816 ; Vu le décret du 17 mai 1809 ; Vu les ordonnances des 9 décembre 1814 , 28 janvier 1815 , 23 avril 1823 et 15 juillet 1824 ; Voulant de plus en plus , dans l'intérêt de l'ordre et de l'économie ...
Page 74
... septembre 1818 . 3. Conformément à l'article 25 du titre XII de la loi du 22 août 1791 , on ne pourra admettre , pour motiver- les restitutions de droits ci - dessus déterminées , des quittances ayant plus de deux années de date . 4 ...
... septembre 1818 . 3. Conformément à l'article 25 du titre XII de la loi du 22 août 1791 , on ne pourra admettre , pour motiver- les restitutions de droits ci - dessus déterminées , des quittances ayant plus de deux années de date . 4 ...
Page 81
... septembre 1785 à Alagna en Piémont , architecte , demeurant à Lyon , département du Rhône . ( Paris , 22 Février 1826. ) - N. ° 3515. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Lebeau ( Augustin ...
... septembre 1785 à Alagna en Piémont , architecte , demeurant à Lyon , département du Rhône . ( Paris , 22 Février 1826. ) - N. ° 3515. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Lebeau ( Augustin ...
Page 93
France. 1817 , 11 octobre 1816 , 2 août et 21 septembre 1819 , ten- dant à ce que ces établissemens soient autorisés ; Vu les consentemens des évêques de Saint - Claude , ď'É- vreux , d'Aire et de Cambrai , en date des 30 juin , 3 , 4 et ...
France. 1817 , 11 octobre 1816 , 2 août et 21 septembre 1819 , ten- dant à ce que ces établissemens soient autorisés ; Vu les consentemens des évêques de Saint - Claude , ď'É- vreux , d'Aire et de Cambrai , en date des 30 juin , 3 , 4 et ...
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Common terms and phrases
17 août accorde des Lettres affaires ecclésiastiques arrondissement de Briey autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bataillon d'ouvriers d'administration brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur département des affaires Equipages de ligne Escadrons de l'école évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv juillet juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'article l'hospice léguée Lettres de déclaration militaires ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Novembre Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais présente ordonnance présentes verront QUOTITÉ régiment d'infanterie règne le second règne le troisième religieuses ursulines rente annuelle Septembre 1826 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES société
Popular passages
Page 5 - Chambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...
Page 30 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 6 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 31 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 1 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 326 - Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 281 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 323 - Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et dans les formes prescrits par les règlements. Le procès-verbal de visite est déposé au greffe du tribunal de commerce; il en est délivré extrait au capitaine.
Page 221 - ... des mêmes droits, privilèges, faveurs, exemptions, qui sont ou seraient accordés aux sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront disposer librement de leurs propriétés par vente, échange, donation, testament, ou de toute autre manière, sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement.
Page 221 - Les consuls, de quelque classe qu'ils soient, dûment nommés par leurs souverains respectifs, ne pourront entrer dans l'exercice de leurs fonctions sans l'approbation préalable du souverain dans les États duquel ils seront employés. Ils jouiront dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la proteelion qu'ils doivent à leurs nationaux, des mêmes privilège» qui sont ou seraient accordés aux consuls de la nation la plus favorisée.