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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

TOME CINQUIÈME

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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME CINQUIÈME,

Contenant les Lors et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juiller jusqu'au 31 Décembre 1826.

N.° 101 à 135

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE:

Mars 1827.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenaes dans le

Tome V de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure 20 !.6 juillet 1825.. Voyez ci-après , page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues penjani le second semestre de 1926.

Nola. Les citrcs à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordomances insérées seulemine par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS, &C.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

.زانه

31 Jan. 1816.

346.

27 Juil. 1817.
27 jan.1819.

18 Acús.
20 Sep. 1823.
10 Décemb.
25 Juil.1824
4 Aú.

7 Mars *ORDONNANCES du Roi qui accordent des

fetres de declaration de naturalisé au sieur
Mintaley.....

au sieur Seniz...
au sieur Venturini...
au sieur Schulz
zu sieur Pohé...
au sieur Duron dit Duriane.
au sieur Felgen dis Failler..
au sieur Wirt...
au sieur Jamain..
au sieur Kihr dit Hebbers......

125. 346.
125.
103. 49.
I 21.

282. 105.

80. 130. soz. 135: 347. I 21.

282. 130. 5o8. 125. 347.

Juil. 1825.

!

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