DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. RÈGNE DE CHARLES X. TOME CINQUIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.° 101 à 135. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE Mars 1827. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome V de la 8. série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1826.. Voyez ci-après, page xix, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de 1826. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. |