 | France - Law - 1833 - 608 pages
...nommeront un secrétaire perpétuel par voie d élection , conformément aux réglemens de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'instruction...l'académie dans les cinq sections qui la composent. 9. Les dépenses de l'académie des sciences morales 'et politiques seront fixées par la loi de finances... | |
 | France - Law - 1833 - 606 pages
...nommeront un .secrétaire perpétuel par voie d'élection , conformément aux réglemens de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'instruction publique un projet de répartilion des membres de l'académie dans les cinq sections qui la composent. 8. Ils sont également... | |
 | World history - 1843 - 900 pages
...nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'éleclion , conformément aux règlements de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'instruction...l'Académie dans les cinq sections qui la composent. S. Ils sont également chargés de reviser les anciens règlements, et de proposer au ministre un projet... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...p» voie d'élection, conformément mi règlemens de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre miniitic de l'instruction publique un projet de répartition...l'Académie dans les cinq sections qui la composent. 8. Ils sont également chargés At réviser les anciens règlemens, et de proposer au ministre un projet... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlemens de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'instruction...publique un projet de répartition des membres de l'Acadcmie dans les cinq sections qui la composent. 8. Ils sont également chargés de réviser les... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...nommeront un secrétaire '#v perpétuel par voie d'élection , conformément aux règlements de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'Instruction...répartition des membres de l'Académie dans les cinq sec. lions qui la composent. 8. Ils sont également chargés de réviser les anciens règlements ,... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 pages
...comte DESTUTT DE TRACY, le baron DE GÉRANDO. ART. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées...l'Académie dans les cinq sections qui la composent. ART. 8. Us sont également chargés de reviser les anciens règlements et de proposer au ministre un projet... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élcclinn, conformément aii\ rcglemenis de l'Institut. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'instruction...l'Académie dans les cinq sections qui la composent. S. Ils sont également chargés de reviser les anciens règlement*, et de proposer au ministre un projet... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...Comte DESTUTT DE TRACT, Baron DE GÉRANDO. ART. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées...et de proposer au ministre un projet de règlement nouvean. ART. 9. Les dépenses de l'Académie des Sciences morales et politiques seront fixées par... | |
 | Institut impérial de France - 1861 - 170 pages
...conformément aux règlements de l'Institut. ART. 7. Ils proposeront à notre ministre de 1 Instruction publique un projet de répartition des membres de...l'Académie dans les cinq sections qui la composent. ART. 8. ART. 9. Les dépenses de l'Académie des Sciences Morales et Politiques seront fixées par la loi des... | |
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Les membres de l'Académie des Sciences Morales et Politiques nommeront un secrétaire perpétuel par voie d'élection, conformément aux règlements de l'Institut. ART. 7. Ils proposeront à notre ministre de l'Instruction publique un projet de répartition... 
