 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 pages
...même sans compagnons , enseignes Ou boutiques. Us devront , en conséquence , être ; pourvus dune patente de la sixième classe , ou de celle de leur profession désignée dans le tarifl • 5° Les peintres , graveurs , scuplteurs , considérés comme artistes , et ne vendant que... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...gages, travaillant pour autrui dans les maisons, ateliers et boutiques de ceux qui les emploient ; 5° Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme...artistes , et ne vendant que le produit de leur art; G° Les médecins, chirurgiens, accoucheurs et sages -femmes; . 7° Les maîtres de poste; 8° Les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...travaillant pour le compte d' autrui, ceux qui travaillent chez eux pour les marchands et fabricans en gros et en détail, ou pour les particuliers, même sans compagnons, enseigne» ni boutiques : ils devront être pourvus de la Patente de la sixième classe, ou de celle... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...commandite (ibid,, art. a5) ; 5". Les notaires { loi des u5 ventôse-5 germinal an XI, art. 33 ) ; 6°. Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme...artistes et ne vendant que le produit de leur art (loi du \" brumaire an VII, art. 29) ; ij°. Les professeurs et les instituteurs ( décision du 22... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...ouvriers travaillanl/wur U compte d'autrui, ceux qui travaillent chez eux pour les marchands et fabricants en gros et en détail, ou pour les particuliers, même sans compagnons, enseignes ni boutiques ; ils doivent être pourvus de la patente de la sixième classe, ou de celle de leur profession désignée... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...travaillant pour le compte d'autrui , ceux qui travaillent chez eux pour les marchands et fabricans en gros et en détail , ou pour les particuliers,...artistes, et ne vendant que le produit de leur art; — 5° Les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres, par... | |
 | 1840 - 690 pages
...travaillant pour le compte d'aulftil, ceux qui travaillent chez eux pour les marchands et fabricants en gros et en détail, ou pour les particuliers, même sans compagnons, enseignes ni boutiques; ils doivent être pourvus de la patente de la sixième classe, ou de celle de leur profession désignée... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...santé, les sages-femmes et les vétérinaires, les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art; Les architectes, considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises... | |
 | 1844 - 396 pages
...santé, les sages-femmes et les vétérinaires. Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ; Les architectes considérés comme artistes , ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...santé, les sages-femmes et les vétérinaires; Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement , à des entreprises... | |
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Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art... 
