Page images
PDF
EPUB

CODE.

· DES

CONTRIBUTIONS DIRECTES,

- TOME II.

CODE :

ARY

RISONS HERA
Degiversity ou

MICHIGAN

CONTRIBUTIONS

DIRECTES.

TOME SECOND,
CONTENANT les Lois rendues sur les Contributions

depuis 1789 jusqu'à 1811, avec des Notes de
concordance, indicatives des changemens que leurs
dispositions ont successivement éprouyés.

A PARIS,

CHEZ GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No. 6.

[ocr errors][merged small][merged small]
« PreviousContinue »