Hidden fields
Books Books
" Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé et scellé de nos sceaux, en vertu... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Page 418
by comte Guillaume de Garden - 1848
Full view - About this book

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...respectifs, qui y apporteront le même esprit de concilia-' tion qui a dicté le présent traité. 91. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées àSaint-Pétersbours; dans quatre semaine», ou plus...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention r un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent...seront échangées dans l'espace de six semaines, o1t plus tut si faire se peut. En loi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund, le a3...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...de la présente convention. Art. 5. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...à la disposition de SM Suédoise la somme additionnelle de 5o,ooo liv. st. pour cet objet. Art. 1o. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de no»...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...mesures nécessaires pour la sûreté et l'indépendance de ses Etats. cations ^ rté '^' ^ e P n - senl traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...de la présente convention. Art. 5. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, SM Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention , un après qu'elle aura cessé. . Art, 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties...
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1836 - 1016 pages
...susdit trailé d'accession , signé À Turin le S août dernier. 1 1 M' i ,i ratifié par chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six mois, à Turin. En foi de quoi , nous, plénipotentiaires soussignés, avons fait faire trois copies...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...convention. , F/ais de ART. V. Pour couvrir les frais pour le retour retour. ^е5 jroupes suédoises, SM britannique s'engage à payer les subsides stipulés...présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Ratifica. ART. VI. Le présent traité sera ratifié par les Uou> deux hautes parties contractantes,...
Full view - About this book

The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument,...
Full view - About this book

The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836 - 640 pages
...cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF