SIX. DES OUvriers. 80. L'ouvrier ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. (Code civil, art. 1780.) Le maître est cru sur son affirmation: Pour le paiement du salaire de l'année échue; Pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1718.) L'ouvrier répond des accidents qui arrivent par la défectuosité de son travail ou par l'ignorance des règles de son art, lorsqu'il l'avait à l'entreprise; mais, s'il travaille à la journée, il n'est pas tenu de sa mal-façon. Il doit achever l'ouvrage qu'il a commencé. SX. DES APPRENTIS. 81. L'apprenti ne peut quitter son maître, et le maître ne peut le congédier avant l'expiration du temps porté dans l'acte d'apprentissage; à moins que ce ne soit pour causes jugées justes et légitimes, ou du consentement réciproque des parties. Un maitre ne peut recevoir un apprenti qui ne justifie pas du consentement du maître de chez lequel il sort. L'apprenti qui s'enrôle est dégagé de son apprentissage ainsi jugé par arrêt du parlement de Paris du 19 février 1746. TROISIÈME PARTIE. CONSEILS DES PRUD'HOMMES Voici la liste des 64 conseils de prud'hommes existant en France au 1er janvier 1841, avec la date de leur institution : Abbeville, 19 mai 1819. 1814. Marseille, 15 septembre 1810. Péronné, 15 juin 1829. Clermont-Lodève, 6 juillet 1806. Ste-Marie-aux-Mines,18 a. 1825. Condé-sur-Noireau, 6 janv. 1822. Sédan, 23 aoûi 1808. Conseils de prud'hommes établis sous l'empire. sous la restauration depuis juillet 1830. Total. 20 26 9 55 Ces 55 conseils se classent par départements: Ardèche, 1; Ardennes, 2; Aube, 1; Aude, 2; Bouchesdu-Rhône, 1; Calvados, 3; Creuse, 1; Drôme, 1; Eure, 2; Gard, 2; Hérault, 2; Haute-Vienne, 1; Indre-et-Loire, 1; Loire, 2; Loire Inférieure, 1; Loiret, 1; Maine-et-Loire, 1; Marne, 2; Mayenne, 1; Meurthe, 1; Moselle, 1; Nord, 7; Orne, 1; Pas-deCalais, 2; Puy-de-Dôme, 1; Bas-Rhin, 1; Haut-Rhin, 3; Rhône, 4; Sarthe, 2; Seine-Inférieure, 3; Sèvres (Deux-), 1; Somme, 4, Tarn, 1; Vaucluse, 12. BIBLIOGRAPHIE. Manuel des Prud'hommes, par M. Léopold, ancien docteur en droit et avocat au ci-devant parlement de Paris. Paris, 1811. Cet ouvrage, malgré sa date, est peut-être encore aujourd'hui le meilleur sur la matière. Il révèle un auteur habile et exercé. Il nous a été fort utile. Manuel des Prud'hommes, chez Verronnais, imprimeur à Metz, 1827. Code des Prud'hommes, par A. Darut, ancien avocat, etc. Arras, 1836. L'auteur, qui connaît bien la matière, a voulu entreprendre une sorte de codification. Mais il ne rapporte pas tous les textes, et son ouvrage ne peut être bien compris que de lui. L'on ne peut d'ailleurs donner une idée plus exacte du style de de l'auteur qu'en citant ici le commencement de sa dédicace à messieurs les ministres de la justice et du commerce : << Messieurs, » Un usage généralement admis par les lois de la politesse, permet à l'auteur d'un nouvel ouvrage d'en présenter l'hommage aux personnes, » etc. Demande en rectifications et améliorations des divers décrets et lois rendus sur la juridiction des conseils de Prud'hommes. Nancy. Cette demande, présentée à la chambre des députés par le conseil des prud'hommes de Nancy et les principaux fabricants de cette ville, est suivie d'une codification complète de la matière. L'ancien texte y est rapporté en regard du nouveau, avec des observations critiques. Ce travail consciencieux et approfondi est digne de la plus sérieuse attention. Notice sur l'institution des conseils de Prud'hommes, décembre 1837. Cette notice, rédigée par le département du commerce, est un excellent résumé critique de la législation snr les conseils de prud'hommes. L'on chercherait vainement ailleurs des arguments plus lumineux et plus précis à l'appui de la révision de cette législation. Sur l'institution d'un conseil de Prud'hommes à Paris; 2e partie du rapport fait au conseil général des manufactures, en 1828, par la commission chargée d'examiner s'il serait utile d'établir à Par ́s la juridiction des prud'hommes, et quel serait le meilleur mode d'organisation: par le baron Eugène de Bray. Paris, 1841. Lettres aux membres du conseil général, par plusieurs fabricants de Paris; 6 août 1840 et 20 octobre 1841. De l'état des ouvriers et de son amélioration par l'organisation du travail, par Ad. Boyer. Ce petit livre, auquel le suicide de l'auteur a donné une si fatale célébrité, respire dans toutes ses pages une généreuse philanthropie. La question des prud'hommes y est traitée, pag. 138 et suivantes, mais à un point de vue trop ab solu. Mémoire adressé au conseil municipal de Paris, sur l'établissement des conseils de Prud'hommes, les ouvriers rédacteurs du journal l'steli r. par Ce mémoire, écrit avec une sage modération, discute très-nettement et fait ressortir avec beaucoup de force les vices de l'organisation actuelle. Il est suivi d'un projet où sont posées les bases d'une nouvelle organisation. De la compétence des conseils de Prud'hommes et de leur organisation, avec un appendice contenant les lois et règlements sur la matière, les écrits de l'auteur sur le projet d'institution des prud' Dor M hommes à Paris, par Mollot, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, 1842, un vol. in-8, 7 fr. 50 c. Cet ouvrage est un traité ex-professo sur la matière. Écrit par un jurisconsulte, il ne s'adresse guère qu'aux jurisconsultes. L'extrême division par livres, titres, chapitres, paragraphes, etc., y nuit à la clarté du sujet. Il ne comprend pas les formules, et ne peut être ainsi d'aucune utilité pratique. REVUES ET JOURNAUX, Revue administrative, 18 livraison, septembre 1840. L'Europe industrielle, numéros des 8, 10 février et 17 avril 1838. Ces numéros renferment une série d'articles remarquables, par M. Blaize, des Vosges, jeune économiste fort distingué. Journal des Débats, no du 29 janvier 1838. Gazette des Tribunaux, no du 19 octobre 1841. Le Siècle, no du 19 octobre 1841. Le Droit, no du 18 décembre 1841. |