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SIX. DES OUvriers.

80. L'ouvrier ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. (Code civil, art. 1780.)

Le maître est cru sur son affirmation:
Pour la quotité des gages;

Pour le paiement du salaire de l'année échue; Pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1718.)

L'ouvrier répond des accidents qui arrivent par la défectuosité de son travail ou par l'ignorance des règles de son art, lorsqu'il l'avait à l'entreprise; mais, s'il travaille à la journée, il n'est pas tenu de sa mal-façon. Il doit achever l'ouvrage qu'il a commencé.

SX. DES APPRENTIS.

81. L'apprenti ne peut quitter son maître, et le maître ne peut le congédier avant l'expiration du temps porté dans l'acte d'apprentissage; à moins que ce ne soit pour causes jugées justes et légitimes, ou du consentement réciproque des parties.

Un maitre ne peut recevoir un apprenti qui ne justifie pas du consentement du maître de chez lequel il sort. L'apprenti qui s'enrôle est dégagé de son apprentissage ainsi jugé par arrêt du parlement de Paris du 19 février 1746.

TROISIÈME PARTIE.

CONSEILS DES PRUD'HOMMES
DANS LES DÉPARTEMENTS.

Voici la liste des 64 conseils de prud'hommes existant en France au 1er janvier 1841, avec la date de leur institution :

Abbeville, 19 mai 1819.
Alais, 12 août 1811.
Alençon, 28 avril 1813.
Amiens, 26 octobre 1814.
Amplepluis, 6 janvier 1811.
Armentières, 22 mai 1825.
Aubusson, 11 mars 1834.
Avignon, 2 février 1808.
Bapaume, 8 avril 1532.
Bar-le-Duc, 29 novembre
Bédarrieux, 15 avril 1818.
Bolbec, 8 octobre 1813.
Caen, 21 août 1832.
Calais, 19 janvier 1825.
Cambrai, 21 septembre 1823.
Carcassonne. 22 octobre 1808.
Castres, 16 avril 1824.
Châlons-sur-Marne, 9 mars 1826.
Cholet, 4 septembre 1822.

1814.

Marseille, 15 septembre 1810.
Mayenue, 20 mai 1840.
Metz, 22 novembre 1806.
Mulhouse, 7 mai 1808.
Nancy, 5 avrii 1825.
Nantes, 21 juillet 1840.
Nimes, 27 septembre 1807.
Niort, 6 mai 1818.
Orange, 14 mai 1826.
Orléans, 12 avril 1811.

Péronné, 15 juin 1829.
Privas, 11 avril 1839.
Reims, 32 novembre 1809.
Rethel, 2 février 1825.
Roubaix, août 1810.
Rouen, 20 juin 1807.
Saint-Chamand, juillet 1811.
Saint-Étienne, 22 juin 1810.
Saint-Quentin, 21 décem. 1808.

Clermont-Lodève, 6 juillet 1806. Ste-Marie-aux-Mines,18 a. 1825.

Condé-sur-Noireau, 6 janv. 1822.
Douai, 18 avril 1825.
Elbeuf, 21 avril 1819.
Évreux, 2 février 1836.
Laval, 7 juin 1826.
Lille, 29 mai 1810.
Limoges, 3 mars 1828.
Limoux, 15 octobre 1809.
Lodève, 22 juin 1810.
Louviers, 7 août 1810.
Lyon, 18 mars 1806.
Mamers, 4 mai 1819.

Sédan, 23 aoûi 1808.
Strasbourg, 17 mai 1813.
Tarare, 22 décembre 1809.
Thann, 9 janvier 1821.
Thiers, 19 août 1808.
Tours, 31 Juin 1818.
Troyes, 7 mai 1808.
Turcoing, 4 juillet 1821.
valenciennes, 30 mai 1835.
Vienne, 25 mai 4824.
Villefranche, 1er mars 1822.
Vire, 26 août 1814.

Conseils de prud'hommes établis sous l'empire.

sous la restauration

depuis juillet 1830.

Total.

20

26

9

55

Ces 55 conseils se classent par départements: Ardèche, 1; Ardennes, 2; Aube, 1; Aude, 2; Bouchesdu-Rhône, 1; Calvados, 3; Creuse, 1; Drôme, 1; Eure, 2; Gard, 2; Hérault, 2; Haute-Vienne, 1; Indre-et-Loire, 1; Loire, 2; Loire Inférieure, 1; Loiret, 1; Maine-et-Loire, 1; Marne, 2; Mayenne, 1; Meurthe, 1; Moselle, 1; Nord, 7; Orne, 1; Pas-deCalais, 2; Puy-de-Dôme, 1; Bas-Rhin, 1; Haut-Rhin, 3; Rhône, 4; Sarthe, 2; Seine-Inférieure, 3; Sèvres (Deux-), 1; Somme, 4, Tarn, 1; Vaucluse, 12.

BIBLIOGRAPHIE.

Manuel des Prud'hommes, par M. Léopold, ancien docteur en droit et avocat au ci-devant parlement de Paris. Paris, 1811.

Cet ouvrage, malgré sa date, est peut-être encore aujourd'hui le meilleur sur la matière. Il révèle un auteur habile et exercé. Il nous a été fort utile.

Manuel des Prud'hommes, chez Verronnais, imprimeur à Metz, 1827.

Code des Prud'hommes, par A. Darut, ancien avocat, etc. Arras, 1836.

L'auteur, qui connaît bien la matière, a voulu entreprendre une sorte de codification. Mais il ne rapporte pas tous les textes, et son ouvrage ne peut être bien compris que de lui. L'on ne peut d'ailleurs donner une idée plus exacte du style de de l'auteur qu'en citant ici le commencement de sa dédicace à messieurs les ministres de la justice et du commerce :

<< Messieurs,

» Un usage généralement admis par les lois de la politesse, permet à l'auteur d'un nouvel ouvrage d'en présenter l'hommage aux personnes, » etc.

Demande en rectifications et améliorations des divers décrets et lois rendus sur la juridiction des conseils de Prud'hommes. Nancy.

Cette demande, présentée à la chambre des députés par le conseil des prud'hommes de Nancy et les principaux fabricants de cette ville, est suivie d'une codification complète de la matière. L'ancien texte y est rapporté en regard du nouveau, avec des observations critiques. Ce travail consciencieux et approfondi est digne de la plus sérieuse attention.

Notice sur l'institution des conseils de Prud'hommes, décembre 1837.

Cette notice, rédigée par le département du commerce, est un excellent résumé critique de la législation snr les conseils de prud'hommes. L'on chercherait vainement ailleurs des arguments plus lumineux et plus précis à l'appui de la révision de cette législation.

Sur l'institution d'un conseil de Prud'hommes à Paris; 2e partie du rapport fait au conseil général des manufactures, en 1828, par la commission chargée d'examiner s'il serait utile d'établir à Par ́s la juridiction des prud'hommes, et quel serait le meilleur mode d'organisation: par le baron Eugène de Bray. Paris, 1841.

Lettres aux membres du conseil général, par plusieurs fabricants de Paris; 6 août 1840 et 20 octobre 1841.

De l'état des ouvriers et de son amélioration par l'organisation du travail, par Ad. Boyer.

Ce petit livre, auquel le suicide de l'auteur a donné une si fatale célébrité, respire dans toutes ses pages une généreuse philanthropie. La question des prud'hommes y est traitée, pag. 138 et suivantes, mais à un point de vue trop ab solu.

Mémoire adressé au conseil municipal de Paris, sur l'établissement des conseils de Prud'hommes, les ouvriers rédacteurs du journal l'steli r.

par

Ce mémoire, écrit avec une sage modération, discute très-nettement et fait ressortir avec beaucoup de force les vices de l'organisation actuelle. Il est suivi d'un projet où sont posées les bases d'une nouvelle organisation.

De la compétence des conseils de Prud'hommes et de leur organisation, avec un appendice contenant les lois et règlements sur la matière, les écrits de l'auteur sur le projet d'institution des prud'

Dor M

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hommes à Paris, par Mollot, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, 1842, un vol. in-8, 7 fr. 50 c.

Cet ouvrage est un traité ex-professo sur la matière. Écrit par un jurisconsulte, il ne s'adresse guère qu'aux jurisconsultes. L'extrême division par livres, titres, chapitres, paragraphes, etc., y nuit à la clarté du sujet. Il ne comprend pas les formules, et ne peut être ainsi d'aucune utilité pratique.

REVUES ET JOURNAUX,

Revue administrative, 18 livraison, septembre 1840. L'Europe industrielle, numéros des 8, 10 février et 17 avril 1838.

Ces numéros renferment une série d'articles remarquables, par M. Blaize, des Vosges, jeune économiste fort distingué.

Journal des Débats, no du 29 janvier 1838.

Gazette des Tribunaux, no du 19 octobre 1841. Le Siècle, no du 19 octobre 1841.

Le Droit, no du 18 décembre 1841.

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