Recueil des traités de la France, Volume 7 |
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... nationaux . Ils pourront , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer , tant en gros qu'en détail , comme les nationaux ; louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessai- res ...
... nationaux . Ils pourront , sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner , commercer , tant en gros qu'en détail , comme les nationaux ; louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessai- res ...
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... nationaux eux - mêmes . Ils ne pourront être arrêtés , ni expulsés , ni même envoyés d'un point à un autre du pays , par mesure de police ou gouvernementale , sans indices ou motifs graves et de nature à troubler la tranquillité ...
... nationaux eux - mêmes . Ils ne pourront être arrêtés , ni expulsés , ni même envoyés d'un point à un autre du pays , par mesure de police ou gouvernementale , sans indices ou motifs graves et de nature à troubler la tranquillité ...
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... nationaux y jouissent ; et les Honduriens jouiront également , en France , des mêmes garanties , libertés et protection que les nationaux . Les Français professant un autre culte qui se trouveront dans la République de Honduras n'y ...
... nationaux y jouissent ; et les Honduriens jouiront également , en France , des mêmes garanties , libertés et protection que les nationaux . Les Français professant un autre culte qui se trouveront dans la République de Honduras n'y ...
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... nationaux . ART . 9. Le commerce français dans le Honduras , et le commerce hondurien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exportation , comme celui de la nation la plus ...
... nationaux . ART . 9. Le commerce français dans le Honduras , et le commerce hondurien en France , seront traités , sous le rapport des droits de douane , tant à l'importation qu'à l'exportation , comme celui de la nation la plus ...
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... nationaux dans une des gazettes qui se publient dans l'éten- due de leur arrondissement , et ne pourront faire délivrance de la succession et de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs man- dataires , qu'après avoir fait ...
... nationaux dans une des gazettes qui se publient dans l'éten- due de leur arrondissement , et ne pourront faire délivrance de la succession et de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs man- dataires , qu'après avoir fait ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations Affaires Etrangères annexé articles aura auront bâtiments Belts Borne nº Bourqueney britanniques bureau d'échange charge ci-dessus commerce Commission Comte de Buol Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski conclu Conférence tenue Congrès Congrès de Vienne Consuls correspondances COWLEY Danemark Danois Danube déclaration Délégué dépêche destination devront douane établis Etats étrangers frontière Gouvernement de S. M. grammes Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande guerre Hospodars Idem l'administration des postes l'Algérie l'article l'Autriche l'échange des ratifications l'Ordre Impérial marchandises maritime ment mer Noire mètres Ministre Moldavie navigation navires Nouvelle-Grenade Ottoman Pair du Royaume-Uni paix payer pays pleins-pouvoirs pourra pourront premier plénipotentiaire présent Traité présente Convention Principautés principes Prusse Puissances Contractantes réciproquement règlements Reine du Royaume-Uni riveraines ront Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine S. M. le Sultan Sardaigne séance seront échangées sieur Soussigné stipulations Sublime Porte Suède sujets Sund taxes territoire tion Traité général Trarza Turquie
Popular passages
Page 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 361 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 19 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Page 70 - La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 627 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 288 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Page 165 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 274 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 184 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.