Recueil des traités de la France, Volume 7

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880 - France

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Contents

Protocole nº
21
Suisse
28
Traité général de paix et damitié conclu à Paris avec
30
Russie Traité général de paix et damitié conclu
59
Août
66
tagne la Prusse la Sardaigne et la Turquie
69
Mars 30 Convention signée à Paris avec la Turquie relative
71
Mars 18 Brésil Acte daccession à la déclaration du Congrès
76
Malaguia Traité damitié et de commerce conclu
87
Hambourg Convention signée à Hambourg pour
93
122
98
Turquie Convention signée à Constantinople entre
99
Parme Note sur laccession à la déclaration
119
Juin 4 Acte daccession à la déclaration du congrès de
120
Acte daccession à la déclaration du 16 avril sur
123
Grèce
126
Août 25 Acte daccession à la déclaration du congrès de Paris
130
Juillet 26 Acte daccession à la déclaration du Congrès de
136
Vénézuela Convention consulaire signée à Caracas
179
Juillet 2 Bade Convention signée à Carlsruhe pour la garantie
184
Parme Convention dextradition des malfaiteurs con
186
Novembre 26 Protocole de la commission centrale de Mayence
189
Janvier 6 Protocole dressé à Paris au sujet de la rectification
207
Janvier
209
Février 3 Protocole n 4 de la Conférence réunie à Copenha
210
Janvier 24 Bavière Déclaration échangée à Munich pour léta
214
GrandeBretagne Convention relative à Albreda et
238
Danemark Protocole de la conférence réunie à
252
Danemark Protocole relatif au même objet
259
Danemark Protocole dressé lors de la signature
266
Avril 6 Protocole déchange des ratifications sur la Conven
267
Mai 26 Traité conclu à Paris avec lAutriche la France
272
France Loi qui autorise les sociétés anonymes
274
Traité de commerce et de navigation conclu à Saint
278
Uruguay Convention conclue à Montevideo avec
290
Mai 7 Convention signée à Mayence pour la construction
385
Equateur Décret consacrant laccession de la Répu
409
Sardaigne Accord conclu à Turin pour la restitution
424
Procèsverbal déchange des ratifications
429
Juillet
441
Bondou Traité damitié et de commerce conclu avec
448
férence de Paris
482
République Argentine Convention dindemnité conclue
492
Août 30 Convention conclue à Turin pour létablissement
497
Septembre 1er Convention télégraphique internationale conclue
499
Japon Traité de paix damitié et de commerce conclu
512
Turquie Procèsverbal dressé à Constantinople entre
529
Convention signée à Paris pour létablissement à
532
205
570
Suisse Arrangement conclu à Berne pour la taxe
576
Avril 7 Protocole nº 20 de la conférence de Paris pour lor
581
Nicaragua Traité damitié de commerce et de navi
586
Protocole nº 21 idem idem
600
France Décret Impérial qui autorise les Sociétés ano
614
Juillet 20 Déclaration échangée à Hambourg au sujet
622
MecklembourgSchwérin
623
Autriche Protocole de la Conférence tenue à Zurich
634
Aout 31 Déclaration échangée à Copenhague au sujet
636
Autriche Protocole n 2 pour la remise en vigueur
650
AutricheSardaigne Traité de paix conclu à Zurich
657
AutricheSardaigne Protocole n 1 de la Conférence
663
Tunis Convention signée au Bardo pour la construc
671
Juin 10 Traité de paix damitié et de commerce conclu
684
Juin 18 Traité de paix damitié et de commerce conclu
685
Juin 20 Acte daccession à la déclaration du congrès de
687
Mai 15 Traité damitié de commerce et de navigation conclu
689
1858
690
Acte daccession à la déclaration du Congrès de Paris
693
76
694
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE
695

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 130 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 361 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 19 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la...
Page 70 - La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 627 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 288 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège do protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°...
Page 165 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 274 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 184 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.

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