PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES (SUITE). 1858 Juillet..... 3. Protocole no 7 de la conférence de Paris 19. Convention signée à Paris entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sar- daigne et la Turquie pour l'organisation des Prin- cipautés Unies de Moldavie et de Valachie. 1859 Avril...... 7. Protocole no 20, de la conférence tenue à Paris pour 1856 Mars...... 30. Traité général de paix et d'amitié avec la Russie con- Mai....... 26. Traité conclu à Paris avec l'Autriche, la France, la 6589 la situation politique de l'Etat de Neuchâtel. . . . 272 1858 Mai....... 7. Convention signée à Mayence pour la construction Juin........... 7-21. Accord conclu à Berlin pour la restitution réciproque 30. Convention télégraphique conclue à Bruxelles avec 430 1859 Mars...... 19. Arrangement conclu à Berlin pour la taxe des dépê- - RÉPUBLIQUE ARGENTINE. (V. Confédération.) RUSSIE. 1856 Février.... 1. Protocole de Vienne sur les préliminaires de paix. . 26. Acte de prorogation de l'armistice de Tractir. 30. Traité général de paix et d'amitié conclu à Paris avec 69 RUSSIE (SUITE). 1856 Mars..... 30. Convention signée à Paris avec la Turquie relative- ment au nombre et à la force des bâtiments de guerre Pages. 30. Convention relative aux îles d'Aland conclue à Pa- ris avec la France et la Grande-Bretagne. Avril.... 2-16. Protocoles n's 20 à 21 du Congrès de Paris. 16. Déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime en temps de guerre. 1857 Janvier.... 6. Protocole dressé à Paris au sujet de la rectification des frontières Russo-Turques vers Bolgrad et l'ile Avril...... 11. Acte définitif de délimitation de la frontière Russo- 673 19. Traité conclu à Paris avec la France et d'autres puissances au sujet de la délimitation en Bessara- bie, de l'île des Serpents et du Delta du Danube. Décembre. 5. Acte final pour la démarcation de la frontière Turco- 1858 Avril..... 28. Protocole de la conférence de Paris sur la démarca- SAINT-SIÉGE. 1856 Juin....... 2. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Pa- 1859 Juillet..... 19. Convention d'extradition conclue à Rome. SAN-SALVADOR. 1858 Janvier.... 2. Traité d'amitié, de commerce et de navigation con- SAN SANDWICH. 1858 Août..... 20. Demandes et réserves explicatives formulées au su- 358 385 119 618 362 1. Article additionnel au Traité du 29 octobre pris et signé ad referendum par le Plénipotentiaire Français. 338 8. Protocole de la conférence tenue à Honolulu lors de 1859 Mai....... 16. Notification du Plénipotentiaire Français sur le refus * ། ...... du 29 octobre 1857 donnée par le Roi Kamehameha. 310 SARDAIGNE. 1836 Mars... 11. Convention d'armistice avec la Russie conclue à Acte de prorogation de la Convention du 14 Traité général de paix et d'amitié avec la Russie Mai....... 13. Convention conclue à Constantinople pour régler l'évacuation du territoire ottoman par les armées 1858 Août..... 30. Convention conclue à Turin pour l'établissement à Novembre. 13. Réglement arrêté à Paris pour le service internatio- 23. Convention signée à Paris pour l'établissement à Cu- loz d'une gare mixte internationale commune aux chemins de fer français et sardes. 1859 Janvier.... 7. Arrangement conclu à Turin pour la taxe des dépê- 56 329 9. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Paris 22. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Pa- SAXE WEIMAR. 1856 Juin....... 22. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Pa- 1858 Août...... 7. Convention d'extradition conclue à Weimar. SCHERBORO. 1857 Juillet..... 30. Convention conclue à Bendo pour le réglement des du commerce et le sauvetage des navires. SIAM. 1856 Août...... 15. Traité d'amitié, de commerce et de navigation con- SOUNA. (V. Cazamance.) 1856 Mai....... 15. Déclaration échangée à Paris pour l'extradition réci- proque des matelots déserteurs. Pages. 19. Déclaration échangée à Stockholm au sujet de la transmission privilégiée des dépêches télégraphi- Juin....... 13. Acte d'accession à la déclaration du 16 avril sur les SUISSE. 127 444 305 138 100 1857 Mai....... 26. Traité conclu à Paris avec l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie pour régler la situation politique de l'État de Neuchâtel. . . . 272 1858 Septembre 1er. Convention télégraphique internationale conclue à Berne avec la Belgique, la France, les Pays-Bas et Octobre... 30. Convention littéraire pour le canton de Genève con- Décembre. 14. Arrangement conclu à Berne pour la taxe des dépê- ches télégraphiques échangées entre les bureaux 1859 Août...... 4. Déclaration sur l'accession du canton d'Uri à la TORO. 18:9 Avril...... 10. Traité de paix et d'amitié conclu à Guédé. . 584 TOSCANE. TRARZA. 1858 Mai....... 20. Convention de paix, d'amitié et de commerce conclue à Saint-Louis 388 TUNIS. 1859 Octobre... 21. Convention télégraphique conclue au Bardo. Pages. 640 671 TURQUIE. 15. Protocoles n°s 1 à 19 du Congrès de Paris pour le ré- 30. Traité général de paix et d'amitié conclu à Paris. 30. Convention dite des détroits signée à Paris. 30. Convention conclue à Paris avec la Russie pour fixer le nombre et la force des bâtiments de guerre à Avril.... 2-16. Protocoles n°s 20 à 24 du Congrès de Paris . . 16. Déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime en temps de guerre. Mai....... 13. Convention signée à Constantinople avec la France, la Grande-Bretagne et la Sardaigne pour l'évacua- tion du territoire ottoman par l'armée alliée. . . . 1857 Janvier.... 6. Protocole dressé à Paris pour la rectification des frontières Russo-Turques vers Bolgrad et l'ile des Avril...... 11. Acte définitif de délimitation de la frontière Russo- Juin....... 19. Traité conclu à Paris avec la France et d'autres Puissances au sujet de la délimitation en Bessarabie, de l'ile des Serpents et du Delta du Danube. . . . 288 Décembre. 5. Acte final pour la démarcation de la frontière Russo- 1858 Avril..... 28. Protocole de la Conférence de Paris sur l'acte final Mai.. 22. Protocoles 1 à 19 de la Conférence tenue à Paris pour l'organisation des Principautés Unies de Mol- 119 Convention relative au même objet conclue à Paris Novembre. 8. Procès-verbal dressé à Constantinople entre les repré- sentants de l'Autriche, de la France, de la Grande- Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Tur- quie pour la délimitation des frontières de l'Albanie, de l'Herzegovine et du Monténégro 1859 Avril...... 7. Protocole no 20 de la conférence de Paris pour l'or- ganisation des Principautés Danubiennes 13. Protocole no 21, idem idem. . . Mai....... 7. Décret Impérial sur les droits des sociétés anonymes URI (Canton d'). 1859 Août...... 4. Déclaration sur l'accession à la Convention du 30 mai 1827. 623 |