1856 Décembre. 2. Convention conclue à Bayonne pour la délimitation des frontières depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu'aux confins du département des Basses-Pyrénées, de l'Aragon et de la Navarre. 1858 Juin...... 1er. Réglement international pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. . . Décembre. 28. Convention additionelle au traité de limites du 2 dé cembre 1856, conclue à Bayonne. 1859 Mars...... 31. Déclaration dressée à Paris pour consacrer l'accession de l'Espagne aux conventions télégraphiques internationales des 30 juin et 1er septembre 1858 196 578 550 377 31. Acte additionnel à la convention de limites du 2 dé- 578 31. Réglement international sur l'exercice de la pêche et 578 31. Procès-verbal dressé à Bayonne au sujet de l'enlève- 583 31. Déclaration dressée Bayonne au sujet du balisage et du pilotage de la Bidasoa 583 Avril...... 29. Déclaration dressée à Madrid sur la taxe des dépê- Août...... 5. Convention de poste signée à Saint-Ildephonse ETATS-UNIS D'AMERIQUE. 1857 Mars...... 2. Convention de poste conclue à Washington 9 novembre 1843. . FIDGI. (Пes.) 605 621 216 371 1858 Juillet..... 7. Convention de paix et d'amitié conclue à Bau. FOUTA. 1859 Août...... 15. Traité de paix conclu à Saint-Louis. 1857 Mai FRANCE. 30. Loi qui autorise les sociétés anonymes et autres as- ..... Décembre. 9. Décret impérial qui rend exécutoires dans les Colo- 441 631 274 ... 361 1858 Juin....... 12. Rapport à l'Empereur au sujet de la publication des actes d'accession à la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime en temps de guerre 1er. Décret pour la répartition des indemnités accordées par 1859 Avril...... 26. Exposé présenté au Sénat et au Corps Législatif, sur Mai.................... 3. Déclaration sur l'état de guerre avec l'Autriche 109 442 603 606 FRANCE (SUIte). 1859 Mai....... 3. Proclamation de l'Empereur à l'occasion de la guerre avec l'Autriche. 6. Réglement pour la direction, la police et le place- ment des prisonniers de guerre. 7: Décret impérial autorisant les sociétés anonymes Tur- 606 607 ... 614 Juin....... 11. Loi relative à l'exercice de la pêche dans la Bidas- soa. Novembre. 19. Décret impérial pour la restitution des bâtiments Au- 615 Prises. FRANCFORT. 1856 Juin....... 17. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Pa- GENÈVE (Canton de) 1858 Octobre... 30. Convention littéraire conclue à Berne. GLARIS (Canton de) 1859 Décembre. 20. Accession à la convention du 30 mai 1827. . GOTHA (V. Saxe Cobourg). GRANDE BRETAGNE. 1856 Février... 1. Protocole de Vienne sur les préliminaires de paix avec la Russie. Mars...... 14. Convention d'armistice conclue à Tractir 26. Acte de prorogation de la convention du 14. 30. Traité général de paix et d'amitié avec la Russie Annexes: Convention dite des détroits. Convention sur le nombre et la force des Convention relative aux iles d'Aland. Avril...... 15. Traité conclu à Paris avec l'Autriche et la France pour la garantie réciproque de l'indépendance et Mai....... 13. Convention signée à Constantinople avec la France, la Sardaigne et la Turquie pour l'évacuation du ter- Septembre. 24. Convention de poste signée à Paris. Mars...... 7. Convention relative à Albreda et Portendick, conclue conclue à Londres. . . à Londres.. GRECE. 1856 Juin........ 20. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- ris sur les principes de droit maritime en temps 1859 Octobre... 21. Arrangement conclu à Athènes pour le payement des 1856 Août...... 30. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- 150 GUOY (Sénégal). 1858 Août...... 19. Traité de paix, d'amitié et de commerce conclu à 1856 Mai.... HAMBOURG. 2. Convention littéraire et artistique signée à Hambourg. 419 93 . . 129 1859 Juillet..... 20. Déclaration échangée à Hambourg au sujet des HANOVRE. 1856 Avril...... 10. Déclaration relative au traitement des navires en re- Mai....... 31. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Paris 622 86 guerre.. HAYTI. 1856 Septembre. 17. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- HESSE DARMSTADT. 1856 Juin....... 15. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- HESSE ÉLECTORALE. 1856 Juin....... 4. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- de guerre.. HONDURAS. 1856 Février.... 22. Traité d'amitié, de commerce et de navigation con- clu à Paris. JAPON. 118 151 124 120 10 1858 Octobre... 9. Traité de paix, d'amitié et de commerce conclu à 1856 Juin....... 20. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Paris 1859 Juillet..... 20. Déclaration échangée à Hambourg au sujet des guerre... yachts et bâtiments de plaisance. 512 126 622 LUXEMBOURG. 1856 Juillet.... 4-6. Convention littéraire et artistique conclue à La Haye 1857 Juin....... 10. 1858 Mai....... 29. Pages. Convention conclue à Paris pour l'établissement d'un MALAGUIA (Côte occidentale d'Afrique). 1856 Avril...... 14. Traité d'amitié et de commerce conclu à Mellacorée. MECKLENBOURG SCHWERIN. 1856 Juillet..... 22. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- 1859 Juillet..... 20. Déclaration échangée à Hambourg au sujet des MECKLENBOURG STRELITZ. 1856 Mai...... 31. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- NASSAU. 1856 Juin...... 18. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- NAVIGATION DU RHIN. 1856 Novembre. 26. Protocole de la commission centrale de Mayence re- 130 271 411 131 623 118 125 1857 Avril...... 6. Protocole d'échange des ratifications sur la Conven- 1858 Mai...... 7. Convention signée à Mayence pour la construction NICARAGUA. Décembre. 4. Convention signée à Bogota pour régler les créances 1857 Janvier.... 27. Articles additionnels au traité de commerce et de 205 109 OLDENBOURG. 1856 Juin....... 9. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Pa- 1859 Juillet..... 20. Déclaration échangée à Hambourg au sujet des yachts PARME. 1856 Août...... 20. Acte d'accession à la déclaration du congrès de Paris Novembre. 14. Convention conclue à Paris pour l'extradition réci- proque des malfaiteurs. PAYS-BAS. 122 623 149 186 Juillet.... 4-6. Convention littéraire et artistique conclue à La Haye 121 130 1857 Juin....... 10. Convention conclue à Paris pour l'établissement d'un chemin de fer international de Metz à Luxembourg. 274 Décembre. 14. Arrangement additionnel à la Convention du 25 juil- let 1840, conclu à Paris pour modifier le tarif néer- landais sur les soieries et la mercerie et régler les droits de navigation en cas d'intercourse indirecte. 361 23. Déclaration pour l'approbation et la ratification de 29. Accord conclu à La Haye et à Luxembourg pour la restitution réciproque des armes, chevaux et ef- fets d'équipement des déserteurs. Septembre. 1. Convention télégraphique internationale conclue à 1857 Mai....... 21. Traité signé à Lima avec la France et la Grande-Bre- tagne pour la protection et l'exploitation des dé- Novembre. 23. Dépêche sur l'accession du Pérou à la écl aration du 16 avril 1856 relative aux principes de droit mari- 1858 Août...... 9. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu |