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Postes de France el l'Administration des Postes de Belgique, les lettres expédiées à découvert médiaire pour la Belgique, et vice versa.

première colonne du tableau.

LETTRES

originaires des pays désignés dans la première colonne du tableau.

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TABLEAU B, Indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'Administration expédiés à découvert de divers pays étrangers, par la voie

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Alexandrie, Jaffa, Beyrouth, Tripoli de Syrie, Lattaquié, Alexandrette, Mer- Destination.
sina, Rhodes, Smyrne, Mételin, les Dardanelles, Gallipoli, Constantinople,
Volo, Salonique, Varna, Sulina, Tulscha, Galatz, Ibraila, Inéboli, Sinope,
Samsoum, Kérassunde et Trébizonde.

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par les bâtiments partant ou à destination des ports Port de débarquement
de France.

Etats-Unis de l'Amérique par la voie d'Angleterre et des paquebots améri-Port anglais d'embarquement

du Nord.

cains.

par la voie d'Angleterre et des paquebots britan-Port américain de débarqueniques.

Australie, Tasmanie, Nouvelle-Zélande (voie de Suez).

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ment.

Ports du grand océan Austral desservis par les paquebots britanniques.

(par les paquebots-postes français et autres bâti-Port de débarquement . .
ments partant ou à destination des ports de
France.

par la voie de l'Angleterre ou des paquebots bri- Port de débarquement.
tanniques ou des batiments de commerce.
par la voie de Suez.

Ports des mers de l'Inde ou de la Chine desservis par les paquebots britanniques.

Côtes Occidentales de la Nouvelle-Grenade, République de l'Équateur, Pérou, Ports de l'ocean Pacifique des Bolivie, Chili (voie de Panama).

Etats d'Europe mon désignés dans le présent tableau

servis par les paquebots britanniques.

Frontière françaisé d'entrée...

1

des Postes de France et l'Administration des Postes de Belgique, les imprimés de toute nature, de la France, à destination de la Belgique, et vice versâ.

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Acte final des travaux de la Commission mixte nommée pour la vérification de la frontière Turco-Russe en Asie, conformément à l'art. 30 du traité de Paris du 30 mai 1856, dressé à Constantinople le 5 décembre 1857 (1).

L'art. 30 du traité signé et conclu à Paris, le 30 mars 1856 entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane, ayant déclaré que S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. l'Empereur des Ottomans maintiennent dans son intégrité l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait également avant la rupture, et que, pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et s'il y a lieu rectifié sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties et qu'à cet effet une commission mixte composée de deux commissaires Russes, de deux commissaires Turcs, d'un commissaire Français et d'un commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiqnes entre la Cour de Russie et la Sublime Porte.

S. M. l'Empereur des Français a nommé pour son commissaire M. Edmond Pélissier, consul général, officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur ;

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande a nommé pour son commissaire M. J. L. A. Simmons, lieutenant-colonel au corps royal du génie, compagnon du t. h. Ordre du Bain, décoré de l'ordre du Medjidïeh, de la 3o classe;

S. M. l'Empereur de toutes les Russies a nommé pour ses commissaires, M. Tchirikoff, général-major, chevalier des ordres de St-Stanislas de la 1r classe. de St-Georges de la 4e classe, etc,. etc., et M. Michel Ivanine, colonel, chevalier de l'Ordre de Ste-Anne de la 2° classe;

S. M. l'Empereur des Ottomans a nommé pour ses commissaires, Hussein Pacha, général de brigade, décoré de l'ordre du Medjidié, de la 3e classe et de St-Stanislas de la 1re classe, et Osman Bey, colonel d'Etat-major, décoré du Medjidiéh de la 4 classe, et de St-Stanislas de la 2 classe;

Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ayant exploré le terrain, entendu les témoins et lu les documents produits de part et d'autre sur toutes les questions en litige, établissent ce qui

suit:

ART. 1er. La ligne frontière entre les deux empires de Russie et de Turquie commence là où est le point de contact entre ces deux empires et la porte vers le petit Ararat; elle suit, en passant vers le grand Ararat sur la chaîne à laquelle appartiennent ces deux montagnes, la ligne de partage des eaux qui se déchargent par le versant méridional dans la rivière de Makü et dans le Mourad Tchaï, et par le versant septentrional directement dans l'Araxe.

Cette frontière coupe la route de Bayazid à Erivan, qui passe par Kara Boulak et la hauteur de Chinguil à un point où se trouve le partage des eaux et où la commission a fait élever une pyramide de pierres brutes. Comme on ne pourrait pas voir de là les points de repères propres à déterminer la position, la commission a fait élever une autre pyramide, aussi en pierres brutes, sur le territoire turc, à une distance de celle qui marque la frontière de 775 pieds anglais ou 110 5/7 sagènes de Russie, dans la direction nord magnétique 305 • 18' Est.

L'indication et les directions des différents points de repère de cette pyramide, se trouvent dans l'annexe no 1.

La frontière, continuant à suivre le partage des eaux, coupe sur cette ligne la route qui venant du village de Mossün, va à Caravanseraï ; ce point a été indiqué sur le terrain par une pyramide de pierres brutes; les points de repère propres à la déterminer géodésiquement se trouvent dans l'annexe n° 2.

De là la frontière continuant à suivre le même partage des eaux, passe au nord

(1) V. ci-après à sa date le protocole de Paris du 28 avril 1858, relatif au même objet.

du lac Babykgoel, au sud de la plaine de Mama Zidi Sinégui, et par les montagnes de Sinak et le mont Tandourak, puis elle arrive au sommet du mont Di

batz.

Du mont Dibatz la frontière suit, en descendant, le principal thalweg du Zagaran Tchaï ou Tonte Tchaï, jusqu'à son confluent avec l'Araxe, et de là le principal thalweg de l'Araxe jusqu'au point où il reçoit l'Arpa Tchaï. De ce point la frontière suit le principal thalweg de l'Arpa Tchaï, en remontant cette rivière jusqu'au point où elle reçoit le petit ruisseau de Deli Tchaï, près du village de Tshish Тара.

Ici commence la frontière déterminée par la commission du 17/29 janvier 1834. De là la frontière suit le principal Talweg du Déli Tchaï jusqu'au point où il reçoit le ruisseau de Jakchi Boulak.

Du point de jonction de ces deux ruisseaux où se trouvent les marques de bornage nos 6 et 7 indiquées sur la carte, la frontière prend la direction Nord-Ouest et suit la ligne des marques Nos 8, 9 et 10 jusqu'au no 11 sur le sommet de l'Oxus Dagle. De là la frontière suit la ligne de partage des eaux versant vers le nord, c'est-à-dire sur le territoire Russe, de celles versant au Sud, c'est-à-dire sur le territoire Turc, ligne indiquée sur la carte par les marques de bornage nos 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29, où elle tourne, faisant un angle de 78° 50' avec la direction précédente et descend à la marque no 30, qui a été établie à 83 sagènes du bord du lac Khozapine et à 2 verstes à peu près du village ruiné de ce nom.

De cette marque no 30 la ligne frontière coupe le lac Khozapine en se dirigeant sur la marque no 31 qui se trouve à 20 sagènes du bord du lac.

De là elle monte par les marques nos 32, 33 et 34 sur la pente méridionale jusqu'au no 35 sur le haut de la chaîne de montagnes qui se trouve entre le lac Khozapine et la rivière Kür.

La description détaillée de cette frontière avec les points de repère, et leurs directions depuis le confluent du ruisseau Deli Tchaï avec l'Arpa Tchaï jusqu'au confluent du ruisseau Tskarostaavec la rivière Kür, se trouve dans l'annexe n° 3.

Du confluent du ruisseau Tskarostav avec la rivière Kür, la frontière suit le principal thalweg du Kür jusqu'au point où il reçoit la petite rivière de Karzamet Tchaï; de là elle remonte jusqu'à la source de ce cours d'eau près de la montagne de Dérendara où se trouve une marque numérotée 1 sur la carte, d'où elle remonte jusqu'au sommet de ladite montagne Dérendara à la marque n° 2.

De cette marque la frontière suit la ligne de partage des eaux, selon la direction des marques de bornage nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20: de là elle descend par la ligne indiquée par les marques nos 21, 22 23, jusqu'au no 24 sur la rive droite du petit ruisseau de Djaksou.

La description détaillée de la frontière avec les points de repère et leurs directions depuis la source de la petite rivière de Karzamet Tchaï, où se trouve la marque no 1 jusqu'au numéro 24, sur la rive droite du petit ruisseau de Djaksou, se trouve dans l'annexe no 4.

De cette marque n° 24 sur le Djaksou, la frontière suit le principal thalweg de ce ruisseau en descendant jusqu'à son confluent avec le Poskhov Tchaï et depuis lors elle suit par le principal thalweg en descendant cette dernière rivière (le Poskhov Tehaï) jusqu'à une marque cotée no 1, sur le plan situé sur la rive droite près du village de Bardela et du poste cosaque d'Ortchachan.

De là la frontière suit la ligne des marques qui passe du n° 1 aux nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 jusqu'au numéro 8 qui se trouve sur la rive gauche du ruisseau Iris Tchala.

La description détaillée de cette frontière avec les points de repère et leurs directions depuis le n° 1 sur la rive droite du Poskhav Tchaï jusqu'au no 8 sur la rive gauche du ruisseau Iris Tchala se trouve dans l'annexe no 5.

De la marque no 8, sur la rive gauche du ruisseau Iris Tchala, la fontière suit le principal thalweg de ce ruisseau, en remontant jusqu'à un cône en pierres côté n° 1, d'où elle monte par la ligne passant par la marque no 2 jusques sur la monta

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