| Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
| 1814 - 418 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des... | |
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des... | |
| Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre...et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
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