Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volumes 37-38Amyot, 1870 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page
... Paix PAYS - BAS BELGIQUE TURQUIE ÉTATS - ROMAINS Toir au revers l'avis aux GODscripteurs pour 1870 . PORTUGAL GRECE DE REPUBLI NIC NICARAGUA ITALIE BAVIERE DANEMARK AG DIXIÈME ANNÉE FRANCE LE LIVRE JAUNE DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU SÉNAT.
... Paix PAYS - BAS BELGIQUE TURQUIE ÉTATS - ROMAINS Toir au revers l'avis aux GODscripteurs pour 1870 . PORTUGAL GRECE DE REPUBLI NIC NICARAGUA ITALIE BAVIERE DANEMARK AG DIXIÈME ANNÉE FRANCE LE LIVRE JAUNE DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU SÉNAT.
Page
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( Session 1869-1870 . ) I DISCOURS DE L'EMPEREUR à l'ouverture des Chambres , le 29 novembre 1869 .. II EXPOSÉ DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES . a ) Affaires politiques .. by Affaires commerciales ...
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( Session 1869-1870 . ) I DISCOURS DE L'EMPEREUR à l'ouverture des Chambres , le 29 novembre 1869 .. II EXPOSÉ DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES . a ) Affaires politiques .. by Affaires commerciales ...
Page 5
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( SESSION 1869-1870 ) DISCOURS DE L'EMPEREUR à l'ouverture des Chambres , le 29 novembre 1869 . << Messieurs les Sénateurs , « Messieurs les Députés , « Il n'est pas facile d'établir en France l'usage ...
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( SESSION 1869-1870 ) DISCOURS DE L'EMPEREUR à l'ouverture des Chambres , le 29 novembre 1869 . << Messieurs les Sénateurs , « Messieurs les Députés , « Il n'est pas facile d'établir en France l'usage ...
Page 23
... Sénat Oriental , accuse les mêmes tendances . Il faut espérer que les dispositions de ces Gouvernements se modifieront avec les circonstances qui ont créé les difficultés financières auxquelles ils ont cherché à parer par l'élévation ...
... Sénat Oriental , accuse les mêmes tendances . Il faut espérer que les dispositions de ces Gouvernements se modifieront avec les circonstances qui ont créé les difficultés financières auxquelles ils ont cherché à parer par l'élévation ...
Page 128
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( Session 1869-1870 . ) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Suite de la Correspondance diplomatique . F ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1870 PREMIÈRE PARTIE . FRANCE . LE LIVRE. 5 Affaires de Tunis ..... 6 Japon ...
... SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF ( Session 1869-1870 . ) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Suite de la Correspondance diplomatique . F ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1870 PREMIÈRE PARTIE . FRANCE . LE LIVRE. 5 Affaires de Tunis ..... 6 Japon ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord actes administration affaires année appel arrêté articles aura autorités Autriche avons ayant base bâtiments bonne capitulations Chambre chargé citoyens civile comité commerce Commission commun compte conformément conseil considéré consul contractantes Convention Corps législatif Cour date déclaration décret délai demande département dernier déterminés devant diplomatiques directement dispositions doit donner effet également établi États étrangers Européens exécutif fixé fonctions force forme garanties général Gouvernement Grèce haute impériale importante intérêts j'ai jour jugement jusqu'à justice l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'empire l'État l'ordre l'un lieu lois manière marchandises marquis matière membres ment mesures ministre mois nation nationale nécessaire nombre nommés nouvelle ordre Ottoman pays pendant personne peuvent Porte pourra pouvoir premier présent président Prince pris projet propose publics publique Puissances question rapports règlements relations représentants République respectifs s'il Sénat sera Serbie seront service seulement Signé spécial suite suivant sujets territoire tion titre traité tribunaux trouve voie
Popular passages
Page 685 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 563 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection.
Page 428 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 427 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 605 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 428 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 604 - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page 404 - France,au bénéfice del'assistancejudiciaire, seront dispensés de plein droit de toute caution ou dépôt, qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers, plaidant contre les nationaux, par la législation du pays où l'action sera introduite.
Page 600 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 607 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.