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8, RUE DE LA PAIX

Int 19.9

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1870

I

FRANCE.

LE LIVRE JAUNE

DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF

(SESSION 1869-1870)

DISCOURS DE L'EMPEREUR

à l'ouverture des Chambres, le 29 novembre 1869,

« Messieurs les Sénateurs,

« Messieurs les Députés, « Il n'est pas facile d'établir en France l'usage régulier et paisible « de la liberté. Depuis quelques mois, la société semblait menacée « par des passions subversives, la liberté compromise par les excès « de la presse et des réunions publiques; chacun se demandait jus« qu’où le Gouvernement pousserait la longanimité. Mais déjà le bon • sens public a réagi contre les exagérations coupables ; d'impuis« santes attaques n'ont servi qu'à montrer la solidité de l'édifice fondé « par le suffrage de la Nation. Néanmoins, l'incertitude et le trouble « qui existent dans les esprits ne sauraient durer, et la situation exige « plus que jamais franchise et décision. Il faut parler sans détours et « dire hautement quelle est la volonté du pays.

« La France veut la liberté, mais avec l'ordre. L'ordre, j'en réponds. « Aidez-moi, messieurs, à sauver la liberté; pour atteindre ce but, « tenons-nous à égale distance de la réaction et des théories révolu« tionnaires. Entre ceux qui prétendent tout conserver sans change« ments et ceux qui aspirent à tout renverser, il y a une place glo« rieuse à prendre.

« Lorsque j'ai proposé le sénatus-consulte de septembre dernier « comme conséquence logique des réformes précédentes et la décla« ration faiie en mon nom par le ministre d'État le 28 juin, j'ai en« tendu inaugurer résolûment une ère nouvelle de conciliation et de a progrès; de votre côté, en me secondant dans cette voie, vous n'avez « pas voulu renier le passé, désarmer le pouvoir, ni ébranler « l'Empire.

« Notre låche consiste maintenant à appliquer les principes qui « ont été posés, en les faisant entrer dans les lois et dans les meurs.

« Les mesures que les ministres présenteront à votre approbation « ont toutes un caractère sincèrement libéral; si vous les adoptez, les améliorations suivantes se trouveront réalisées.

« Les maires seront choisis dans le sein des conseils municipaux, « sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi; à Lyon, comme « dans les communes suburbaines de Paris, la formation de ces con« seils sera dévolue au suffrage universel; à Paris, où les intéréts de

la ville se lient à ceux de la France entière, le Conseil municipal « sera élu par le Corps législatif, déjà investi du droit de régler le • budget extraordinaire de la capitale".

« Des conseils cantonaux seront institués principalement pour « relier les forces communales et en diriger l'emploi.

« De nouvelles prérogatives seront accordées aux conseils généraux.

« Les colonies participeront elles-mêmes à ce mouvement de décen« tralisation.

« Enfin une loi, élargissant le cercle où se meut le suffrage univer« sel, déterminera les fonctions publiques compatibles avec le mandat a de député.

a A ces réformes d'ordre administratif et politique viendront a s'ajouter des mesures législatives d'un intérêt plus iminédiat pour « les populations:- développement plus rapide de la gratuité de l'en« seignement primaire; diminution des frais de justice; dégrèvement a du demi-décime de guerre qui pèse sur les droits d'enregistrement

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