Juillet TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME DE LA DIXIÈME ANNÉE. (1870) PREMIÈRE PARTIE. TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, CONSTITUTIONS, ETC., ETC. .... 1828 Pages 18 France, Suisse. Convention concernant les rapports de voisinage, de justice et de police.... 269 1867 18 France, Prusse. Convention pour l'établissement d'un chemin de fer entre Sarreguemines et Sarrebrück.. 1869 278 19 Turquie. Loi sur la nationalité ottomane... 29 France, Belgique. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs..... 38 175 Turquie. Règlement intérieur de la Cour suprême de justice...... 183 1 Italie, Suisse. Protocole concernant l'exécution des Conventions conclues et signées à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868..... 193 12 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art. 25 Bade, Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité relatif au service militaire ... 194 199 Juin. ... 5 Autriche. Ordonnance de l'Empereur relative à la Gallicie... 257 258 15 France, Suisse. Convention sur la compétence judiciaire et sur l'exécution des jugements en compétence civile...... 259 16 Espagne. Loi conférant la Régence du Royaume au maréchal Ser rano.. .... 202 22 France, Pays-Bas. Article additionnel à la Convention de poste du 22 janvier 1868..... ARCH. DIPL. 1870, mars — I 24 212 1869 Pages. 27 France. Déclaration d'accession à la déclaration signée à Vienne le 22 juillet 1868, relative à la suppression des taxes accessoires du transport des dépêches télégraphiques par la poste. Juillet.... 1 France, Prusse. Gonvention additionnelle à la Convention du 18 juil- let 1867, pour l'établissement d'un chemin de fer de Sarreguemi- 9 Belgique, France. Procès-verbal des membres de la Commission mixte, instituée en exécution du protocole du 27 avril 1869, pour faciliter les rapports commerciaux entre la Belgique, les Pays-Bas 29 Turquie. Règlement de la Commission chargée des affaires de na- Août..... 19 Turquie. Règlement relatif aux passe-ports et aux teskéris des sujets 31 Brésil, France, Haïti, Italie, Portugal. Protocole relatif à l'exécu- tion de la Convention du 16 mai 1864, pour l'établissement d'une ligne télégraphique internationale entre le continent américain Septembre. 8 France. Sénatus-consulte portant modification à la Constitution... 314 26 Turquie. Loi organique sur les poids et mesures.. Octobre... 2 Allemagne du Nord, Italie. Protocole faisant suite au Traité de na- DEUXIÈME PARTIE. Août......... Égypte. Rapport de Nubar pacha au Khédive, sur la réforme judi- Décembre. 3 France. Rapport présenté au marquis de Moustier par la Commis- sion instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien, pour réformer l'administration de la jus- Mai....... 28 France. Le marquis de Moustier au prince de La Tour d'Auvergne, à Londres. - ..... 109 Juillet.... 8 France. Le marquis de Moustier au prince de La Tour d'Auvergne, 106 1868 Pages. Décembre.. 23 Japon. Les Ministres du Mikado à M. Outrey. de Niégata...... Ouverture du port 160 30 Japon. Chigashi Cousé à M. Outrey. -Annexe d'une audience pour le 4 janvier..... 146 30 France. M. Outrey aux Ministres du Mikado. — Réponse aux Notes du 23 décembre, au sujet de l'ouverture du port de Niégata et de la ville de Yédo. ..... 16 Janvier... 1869 1 France. Allocution de l'Empereur lors de la réception du jour de 3 Portugal. Discours du Roi à l'ouverture des Cortès.. 12 Japon. Chigashi Cousé à M. Outrey. 12 France. M. Outrey au marquis de La Valette. en date du 11, de Chigashi Cousé, au sujet de la persécution contre les chrétiens au Japon..... 14 France. M. Outrey au marquis de La Valette. Détails sur la remise 14 France. M. Outrey au prince de La Tour d'Auvergne. 207 18 Suède. Discours du Roi à l'ouverture de la Diète.. 209 211 29 Saxe-Cobourg-Gotha. Discours prononcé par le duc Ernest au château de Friedenstein, à l'occasion de la célébration du vingt-cinquième anniversaire de son avénement . . . . 213 Février... 9 France. M. Bourée au marquis de La Valette.—Envoi de la loi du 19 janvier 1869 sur la nationalité ottomane... 9 France. M. Outrey à Chigashi Cousé. - Représentation contre les persécutions contre les chrétiens au Japon.... 11 France. M. Outrey au marquis de La Valette. - Envoi de la réponse des Représentants étrangers au Japon à la Note du 11 janvier de Chigashi Cousė.. 12 France. Le marquis de La Valette au marquis de Banneville, à Rome. - Communication du Cardinal Antonelli, au sujet de la Convention monétaire du 23 décembre 1865 38 153 153 171 16 Grande-Bretagne. Discours. prononcé par la reine Victoria à l'ouverture du Parlement. 22 Confédération de l'Allemagne du Nord. Note au Conseil fédéral pour motiver la mesure projetée d'un budget spécial, par le ministère des Affaires étrangères de la Confédération..... 219 Mars... 4 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. Application de la loi sur la nationalité ottomane aux sujets hellènes résidant en Turquie. 4 Confédération de l'Allemagne du Nord. Discours du Roi à l'ouverture du Reichstag... 1869 Mars...... 4 États-Unis d'Amérique. Proclamation du général Grant, président 5 France. Le marquis de La Valette au baron Baude, à Athènes. Sujets hellènes qui ont accepté la nationalité ottomane.... 222 40 224 19 France. Le marquis de La Valette à M. Outrey, au Japon. - Réponse à sa dépêche du 12 janvier.... 24 France. Le marquis de La Valette au baron de Talleyrand, à Saint- Pétersbourg. Réponse à une dépêche du prince Gortchakoff sur la condition des sujets hellènes résidant en Turquie........ 42 26 Turquie. Circulaire aux Gouverneurs généraux des Villayets, au sujet 155 - 31 France. Le prince de La Tour d'Auvergne au marquis de La Valette. Observations sur la dépêche du 24 mars, au baron de Talleyrand, au sujet de la loi sur la nationalité ottomane.... 31 Grande-Bretagne. Le comte de Clareadon à lord Lyons, à Paris. Instructions à donner aux membres de la Commission interna- tionale chargée d'examiner la question des réformes judiciaires 109 3 France. M. Bourée au marquis de La Valette. Envoi de la Circu- 47 4 Russie. Circulaire du prince Gortchakoff aux Agents diplomatiques - 225 6 Le baron de Talleyrand au marquis de La Valette. - Réponse à la dépêche du 24 mars relative à la loi sur la nationalité ottomane.. 45 6 France. Le duc de Gramont au marquis de La Valette. Question soulevée par la nouvelle loi de naturalisation ottomane......... 45 7 États-Unis d'Amérique. Message du président Grant au Congrès, au 228 9 Bavière. Circulaire du prince de Hohenlohe aux Légations du Roi à l'étranger, au sujet de la réunion du prochain Concile à Rome. 229 14 France. Le marquis de La Valette au prince de La Tour d'Auvergne, 15 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. — La Grèce de- 21 Turquie. Aali-Pacha à Djemil-Pacha, à Paris. - Envoi d'un Mė- moire répondant à quelques objections contre la nouvelle loi sur 22 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. - Communica- tion, par la Turquie à la Grèce, de la Circulaire du 26 mars sur la 22 France. Le marquis de La Valette à M. Poujade, à Alexandrie. Analyse de la dépêche du 31 mars de lord Clarendon à lord Lyons, sur la Commission internationale à réunir à Alexandrie, au sujet 24 Hongrie. Discours du Roi à l'ouverture de la session du Parlement. 231 - 1869 Pages. Mai....... 1 Turquie. Dépêche du comte de Beust au comte de Wimpffen, à Berlin, à l'occasion de l'Affaire franco-belge..... I 6 Turquie. Discours prononcé par le Sultan, devant le Divan réuni à 7 France. Le marquis de La Valette à M. Berthemy, à Washington. 237 239 169 Im 8 France. Le baron de Talleyrand au marquis de La Valette. pression produite en Russie par la Circulaire turque aux Gouverneurs des Villayets, sur la nouvelle loi de naturalisation otto mane. 10 France. M. Bourée au marquis de La Valette. 53 Question des natu 54 10 France. M. Outrey au marquis de La Valette. Démarche auprès 155 15 Autriche. Discours prononcé par l'Empereur à la clôture du Reichsrath..... ..... 243 244 248 111 15 Suède. Discours du Roi à la clôture de la Diète..... 27 France. Le marquis de La Valette à M. Bourée, à Constatinople. - 27 France. Le marquis de La Valette à M. Bourée, à Constantinople.— Juin...... 2 Brésil, Confédération Argentine, Uruguay. Déclaration des Plénipotentiaires alliés, sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay. 54 58 249 ..... 322 3 Allemagne du Nord. Discours du comte de Bismarck à l'ouverture du Parlement douanier. 4 Japon. Les Ministres du Mikado à M. Outrey. - Demande d'un délai de trois ans pour le payement de l'indemnité de Simonosaki.... 325 ... 157 5 France. M. Outrey au marquis de La Valette. Envoi de la Note du 4 juin des Ministres du Mikado..... 157 5 France. Le marquis de La Valette au comte Benedetti, à Berlin. -Affaires commerciales... 162 10 France. Le baron Baude au marquis de La Valette. Réponse à la dépêche du 27 mai. Nationalité ottomane.. 60 13 France. Le comte Benedetti au marquis de La Valette. - Réponse 165 17 Grèce. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres 326 255 19 Autriche. Circulaire du comte de Beust aux Agents diplomatiques de l'Empereur à l'étranger, à l'occasion du séjour du Vice-Roi d'Égypte à Vienne ... 256 |