graves inconvénients qui empêcheront la réformé tentée par le Gouvernement Espagnol de porter tous ses fruits. Nous avons la confiance qu'il reconnaîtra l'inefficacité de mesures qui n'abaissent pas suffisamment les taxes pour arrêter les opérations du commerce interlope, et dont, par conséquent, ni le Trésor ni les consommateurs ne ressentiront sérieusement les effets. Si nous n'acceptons pas comme un résultat définitif les changements apportés par la loi du 12 juillet dernier au régime douanier de l'Espagne, il serait, néanmoins, injuste de contester les intentions libérales dont elle est le témoignage; nous avons donc pensé qu'il y avait lieu de tenir compte au Cabinet de Madrid de la ferme volonté de réforme dont il a fait preuve au milieu des difficultés de sa situation intérieure. Nous avons, en conséquence, suspendu l'application au pavillon espagnol des mesures de rétorsion prévues par l'article 6 de la loi de 1866, dans l'espoir que l'égalité se rétablira entre le régime de la navigation étrangère dans les deux pays, par l'abolition des surtaxes et des restrictions qui sont l'objet de nos persistantes réclamations.

Nos relations avec le Portugal présentent une situation peu différente des surtaxes atteignent, en effet, notre navigation indirecte dans les ports de la métropole et de ses colonies; mais, en regard des prescriptions de la loi de 1866 et des stipulations de notre traité de navigation du 11 juillet de la même année, nous devons placer les témoignages incontestables des bonnes dispositions du Cabinet de Lisbonne. Il nous a paru tout au moins nécessaire d'attendre, pour rétablir les droits différentiels dont le pavillon portugais est affranchi depuis cette année, le résultat des travaux de la commission portugaise chargée de préparer la réforme de la législation douanière du Royaume. Dès à présent, nous sommes autorisés à considérer comme arrêtée en principe la suppression, dans toutes les colonies portugaises, des surtaxes qui atteignent actuellement nos navires; une décision récente les a déjà fait disparaître dans les possessions de Goa, de Mozambique et d'Ambriz.

Aux États-Unis d'Amérique, nous avons rencontré une législation conforme à la nôtre, laissant au Président la faculté d'affranchir de la surtaxe afférente aux pavillons étrangers les navires des Puissances qui accorderaient la réciprocité à la marine de l'Union. En vertu de la loi fédérale du 30 juin 1864, et aux termes de la proclamation présidentielle du 12 juin dernier, notre marine jouit donc du régime de l'assimilation au pavillon national pour toutes ses importations des pays de production; toutefois, une erreur provenant de l'interprétation littérale donnée par le Gouvernement des États-Unis aux mots ⚫ pays de production qui figurent à l'article 5 de la loi de 1866,

avait retardé jusqu'ici l'application du traitement national aux marchandises importées aux États-Unis, par nos navires, d'ailleurs que des lieux de production. Nous avons la satisfaction d'annoncer que les explications catégoriques données au Cabinet de Washington sur la cause de ce malentendu ont fait disparaître la différence que nous avons dû relever dans le régime réservé à la navigation des deux pays. La suppression de la surtaxe maintenue pour les importations indirectes des navires français aux États-Unis a complété, à leur profit, le régime de l'assimilation au pavillon national.

D'un autre côté, les États-Unis, donnant suite aux propositions que nous leur avions adressées au commencement de cette année, ont conclu avec nous, le 16 avril dernier, un arrangement pour la garantie réciproque des marques de fabrique, qui reçoit aujourd'hui sa pleine exécution. D'autres accords relatifs au règlement des relations télégraphiques entre les deux pays sont également l'objet des négociations, et les explications échangées témoignent du désir des Gouvernements de France et d'Amérique de favoriser, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, le développement de leurs rapports internationaux.

Toutefois, nous avons le regret de le constater de nouveau, le régime de nos importations n'a pas encore été modifié aux États-Unis. La question semble, il est vrai, avoir fait de notables progrès dans l'opinion publique. Ses organes, dans toutes les parties de l'Union, se prononcent de plus en plus contre un tarif qui arrête l'essor des transactions, favorise les opérations du commerce interlope, met aux prises les différentes branches de l'industrie inégalement protégées, et en définitive, n'empêche pas l'Amérique de solder en espèces ou en valeurs équivalentes la balance de ses échanges avec l'ancien monde.

Augmenter les droits perçus à l'importation dans l'espérance d'accroftre leur produit, telle est, malheureusement, la doctrine qui prévaut dans les conseils de la plupart des Gouvernements américains. La nouvelle législation douanière, qui est entrée en vigueur au Brésil le 1er juillet dernier, aggrave d'une manière regrettable les charges du commerce étranger, et un vote récent de la Chambre des Représentants de l'Uruguay, mais qui n'a pas, il est vrai, obtenu la sanction du Sénat Oriental, accuse les mêmes tendances. Il faut espérer que les dispositions de ces Gouvernements se modifieront avec les circonstances qui ont créé les difficultés financières auxquelles ils ont cherché à parer par l'élévation des taxes douanières. Nous avons présenté au Cabinet de Rio-de-Janeiro de pressantes observations sur le

1. Voir Archives, 1869. t. IV, p. 1486.

préjudice que le nouveau tarif apporte au commerce des deux pays, et, à Montevideo, nous avons rattaché la question du régime de nos échanges à la négociation que nous poursuivons avec le Gouvernement Oriental pour la révision de la Convention de 1836, qui, n'assurant à notre navigation que le traitement de la nation la plus favorisée, laisse subsister des droits différentiels contraires à l'esprit de notre nouvelle législation.

Notre commerce a dû également se préoccuper d'une disposition récente du Gouvernement de l'Équateur, qui avait aggravé le régime des vins et des spiritueux importés dans cette République. Nos démarches pour amener le retrait de cette mesure ont déjà obtenu une satisfaction partielle, et les bases de l'ancienne tarification ont été rétablies pour les vins.

Le travail de transformation intérieure qui s'opère graduellement en Orient, au contact de la civilisation européenne, a fait, cette année encore, de sensibles progrès. La facilité avec laquelle s'exécutent les mesures récemment adoptées en faveur des étrangers, les projets de voies ferrées destinées à relier au réseau austro-hongrois les deux ports principaux de la Turquie d'Europe, les travaux importants de viabilité entrepris sur divers points de la Turquie d'Asie, témoignent que les réformes accomplies par le Gouvernement du Sultan ont développé des tendances nouvelles qui se font jour au grand avantage des populations ottomanes et de nos relations internationales.

Le Département des Affaires étrangères suit ces progrès avec un constant intérêt et les seconde de tout son pouvoir. Nous recherchons actuellement les moyens d'améliorer, d'accord avec la Sublime Porte. le régime conventionnel sous lequel sont placés, depuis 1861, les rapports commerciaux entre la France et l'Empire Ottoman. En outre, nous agissons de concert avec les autres Puissances intéressées pour faire exonérer, dans les Principautés-Unies, les articles d'importation étrangère des charges fiscales qui, sous la forme de droits d'octroi, constituent une aggravation considérable du traitement stipulé par les conventions.

Sans cesse occupé d'assurer à l'élément français, dans les pays du Levant, une large part d'activité et de pacifique influence, le Gouvernement de l'Empereur suit avec un vif intérêt les conséquences de l'œuvre considérable qui vient de s'accomplir en Égypte l'ouverture du canal de Suez éveille chez toutes les Puissances maritimes de légitimes espérances, et, en présence de ce sentiment unanime, nous nous félicitons de l'appui sympathique qu'a trouvé en France l'exécution de cette grande entreprise.

La sollicitude du Gouvernement Impérial pour les intérêts français dans l'extrême Orient a également continué de s'exercer avec effica

cité. L'article 15 du traité de Tientsin, relatif à l'organisation du service des pilotes sur le littoral de la Chine, a été revisé de concert avec la Cour de Pékin et les représentants des grandes Puissances. En établissant un ensemble de règles destinées à assurer, par de sérieuses épreuves, le bon recrutement du corps des pilotes, nous avons eu soin de maintenir nos consuls en possession du droit de surveillance et de haute direction que les traités leur ont conféré. Nous avons, d'un autre côté, stipulé, en faveur de ceux de nos capitaines de navires qu'une navigation prolongée sur les côtes de la Chine a familiarisés avec ces parages, la faculté de piloter eux-mêmes leurs bâtiments et d'éviter ainsi le notable surcroît de dépenses qu'occasionnerait l'emploi d'un pilote patenté pour des opérations de cabotage souvent répétées.

La concession française de Shang-Haï ne cesse de prospérer les services municipaux fonctionnent régulièrement, l'exécution des décisions du conseil ne rencontre aucune résistance, les taxes qu'il vote et dont l'établissement est sanctionné par les électeurs en assemblée publique sont acquittées sans difficulté, et le budget de la concession . qui représente plus de 600 000 francs de recettes, se solde aujourd'hui en excédant.

La guerre civile qui depuis plus de deux années désole le Japon a ralenti le développement, si rapide à l'origine, de notre commerce dans ce pays. Les troubles politiques n'ont pas empêché cependant que l'admission des étrangers dans les villes de Neegata et de Yedo n'eût lieu à la date convenue, et, malgré les incertitudes de la situation, nos nationaux ont déjà établi des comptoirs dans les ports d'Osaka et d'Hiogo, ouverts depuis le commencement de cette année. Le commerce des soies, sur lequel portent principalement leurs transactions, vient, du reste, d'obtenir de nouvelles facilités en retour de certaines concessions pécuniaires, consenties par le Gouvernement de l'Empereur, la cour de Yedo a renoncé à se prévaloir de l'article de la Convention commerciale du 25 juin 18661 qui l'autorisait à demander la révision du droit de sortie sur les soies; en conséquence, cette taxe, qui a été calculée il y a trois ans au taux de 5 p. 0/0, d'après une valeur moyenne inférieure de plus du quart aux prix actuels, ne sera pas augmentée, et notre industrie trouvera dans le maintien des précieuses ressources que lui offre, pour ses approvisionnements, le marché japonais, une nouvelle preuve de la sollicitude avec laquelle ses intérêts sont défendus.

Le Département des Affaires étrangères a continué, cette année, de suivre de la manière la plus active la question de l'unification moné

1.. Voir Archives, 1867, tome I, p. 8.

taire. Grâce aux nombreuses communications qu'il a reçues des agents diplomatiques et consulaires, il a pu constater que, dans la plupart des pays étrangers, cette question fait de notables progrès. Partout elle est à l'ordre du jour, et l'intérêt d'une solution pratique s'impose de plus en plus à l'attention des Gouvernements. En France, une enquête a été faite auprès des chambres de commerce de l'Empire, des trésoriers généraux et de la Banque; une commission spéciale en a examiné les résultats et a formulé elle-même des conclusions; enfin, le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce vient d'être chargé de coordonner l'ensemble des travaux dont cette matière est l'objet depuis plusieurs années. Le rapport de M. le Ministre des Finances, qui a été approuvé par l'Empereur, indique tout à la fois le vif désir qui anime le Gouvernement de Sa Majesté de faciliter une œuvre d'unification si profitable aux intérêts généraux du commerce, et la prudence avec laquelle il s'entoure de tous les éléments d'appréciation qui lui paraissent devoir éclairer ses décisions. L'examen de la question par le Conseil supérieur permettra de poursuivre, dans les conditions les plus favorables, les négociations diplomatiques que nous sommes sur le point d'engager avec l'Autriche, de concert avec la Belgique, l'Italie et la Suisse. Le Département des Affaires étrangères s'attachera, avec la même persévérance que par le passé, à préparer les voies à une entente générale, à rester en communication sur ce sujet avec les divers Gouvernements, et à observer le mouvement des idées comme la portée des faits qui viendraient à se produire à l'étranger en vue d'un rapprochement international.

Le dernier Exposé mentionnait l'échange des déclarations relatives à l'accession de la Grèce à la Convention monétaire du 31 décembre 1865, qui a consacré en France, en Belgique, en Italie et en Suisse, un système identique de monnaies d'or et d'argent. Nous avions lieu de penser que cette année ne s'écoulerait pas sans que l'accession des États-Pontificaux pût être également réalisée. Certaines difficultés, qui s'étaient d'abord élevées relativement au maintien, parmi les monnaies romaines, de pièces de 2 fr. 50 cent. et de 25 centimes, avaient été aplanies, et, le régime monétaire des États de l'Église étant absolument conforme à celui de la Convention de 1865, rien ne paraissait plus s'opposer à l'accession projetée. C'est alors qu'une communication du Gouvernement du Saint-Siége vint révéler un fait que la correspondance précédemment échangée n'avait pu laisser pressentir la mise en circulation de plus de 26 millions de monnaies divisionnaires d'argent pontificales. Or, l'une des clauses fondamentales de la Convention de 1865 fixe à 6 francs par habitant