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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui... "
Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière ... - Page 488
by Georges Charles Humbert - 1908
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...des cas exceptionnel«, de proposer aus dispositions du présent article les modifications qui leur paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétent: pour approuver les projets d'exécution. ÉtabHsscmcut de ta voie ferrée....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...de faible rayon devront être, réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à...mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation préalable de l'administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares...seront déterminés par l'administration, la compagnie entendu2. Le nombre des voies sera augmenté, -il ya lieu, dans les gares et aux abords de cet gares,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...bible rayon devront être réduites autant 'jue faire so pourra. Lu compagnie aura U faculté «le proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les moditications qui lui paraîtront utiles; 'ui- ces modifications ne pourront être exécutées que...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modifications ne pourront être exécutées...l'approbation préalable de l'administration supérieure. 7. Il sera pratiqué au moins six gares entre Paris et Versailles, indépendamment de celles qui seront...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'Administration supérieure. Art. 6. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement...seront déterminés par l'Administration , la Compagnie préalablement entendue. Indépendamment des gares d'évitement , la Compagnie sera tenue d'établir...
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