 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
 | 1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...1851, et aura la même durée. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, en double... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...conformément aux Constitutions des deux Etats, et les ratifications en seront échangées à Turin aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin ce huit juin l'an mil... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1064 pages
...de Sardaigne et par SM le Roi des Belges , et les ratifications en seront échangées à Bruxelles , aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, eu double original,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...ratifications. 20. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le 15 janvier... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...seront immédiatement applicables. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...cesser les effets. IX. — Celle Convenlion sera ratifiée et les ralificalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, en double expédition, le... | |
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aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y'ont apposé leurs cachets. Fait à Guatemala, en deux exemplaires, le 28 février 1914. 
