 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878 - 972 pages
...Académie, avec mention sur l'inscription de la destination des arrérages. < ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris le 29 mars 1878. < Signé : Maréchal de MAC-M.VHON. K Par le Président de la République.... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876 Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République :... | |
 | Archives - 1879 - 714 pages
...maintenus en tant qu'ils " mu rie û de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1 er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris le 5 Janvier 1877. Signé : M" DE MAC-MAHON. Par le Président de la République. Lt... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...serait accordé à l'auteur du meilleur ouvrage sur l'iiistoire du droit. « ART. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12 juin 1879. « Signé : Jules GBÉVY ; « Par le Président de la République... | |
 | Civil engineering - 1880 - 768 pages
...remplacement de M. Varroy, dont la démission est acceptée. Art, 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. (Chambre civile.) ( N° 609 ) [8 janvier 1879.] Chemins de fer. —... | |
 | Chemistry - 1880 - 588 pages
...l'article 1" ont droit de séance et voix délibérative à cette réunion. Art 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 janvier 1880. Jules GRÉVY. Nominations. — Faculté de médecine de Paris. —... | |
 | Education - 1880 - 774 pages
...quand il le juge convenable, un membre de la section pour le remplacer. Art. 11. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1880. Par le Président de la République : Le Ministre de l'instruction publique... | |
 | Savoie (France) - 1881 - 782 pages
...il i'pi.'. pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé...l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881 Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de 1'inslruiliou... | |
 | Art - 1881 - 780 pages
...décret du 6 août 1880 pourront seuls être nommés professeurs titulaires. ART. 6. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 septembre 1880. Par le Président de la République. Le ministre de l'instruction... | |
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rien modifié au régime particulier appliqué aux fonctionnaires coloniaux et aux jeunes gens qui font leurs études dans des établissements situés hors de la métropole et de l'Algérie.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts... 
