| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878 - 972 pages
...Académie, avec mention sur l'inscription de la destination des arrérages. < ART. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris le 29 mars 1878. < Signé : Maréchal de MAC-M.VHON. K Par le Président de la République.... | |
| Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1878 - 1330 pages
...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mai 1876 Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République :... | |
| Archives - 1879 - 714 pages
...maintenus en tant qu'ils " mu rie û de contraire au présent décret. Art. 16. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. • Par décret en date du 1 er mars, notre confrère M. Courajod, attaché à la conservation du musée... | |
| Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris le 5 Janvier 1877. Signé : M" DE MAC-MAHON. Par le Président de la République. Lt... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879 - 866 pages
...serait accordé à l'auteur du meilleur ouvrage sur l'iiistoire du droit. « ART. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 12 juin 1879. « Signé : Jules GBÉVY ; « Par le Président de la République... | |
| Civil engineering - 1880 - 768 pages
...remplacement de M. Varroy, dont la démission est acceptée. Art, 2. Le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. (Chambre civile.) ( N° 609 ) [8 janvier 1879.] Chemins de fer. —... | |
| Chemistry - 1880 - 588 pages
...l'article 1" ont droit de séance et voix délibérative à cette réunion. Art 3. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 janvier 1880. Jules GRÉVY. Nominations. — Faculté de médecine de Paris. —... | |
| Education - 1880 - 774 pages
...quand il le juge convenable, un membre de la section pour le remplacer. Art. 11. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 mai 1880. Par le Président de la République : Le Ministre de l'instruction publique... | |
| Savoie (France) - 1881 - 782 pages
...il i'pi.'. pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé...l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881 Signé : JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le Ministre de 1'inslruiliou... | |
| Art - 1881 - 780 pages
...décret du 6 août 1880 pourront seuls être nommés professeurs titulaires. ART. 6. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 septembre 1880. Par le Président de la République. Le ministre de l'instruction... | |
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