| Economics - 1899 - 1184 pages
...les accidents ont été jusqu'ici déclarés en France. Nous espérons que la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail mettra fin aux hésitations que manifestaient certains industriels à faire la déclaration des accidents... | |
| Wool - 1905 - 1158 pages
...1900, modification de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre 1848. — Prix : O fr. 30. Loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des...dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — Prix : 0 fr. 50. Décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la... | |
| Medicine - 1906 - 756 pages
...permanentes et par une série de pièces annexes comprenant la dernière loi promulguée en France sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, plusieurs jugements et arrêts des tribunaux, un grand nombre de rapports de l'auteur et le tarif spécial... | |
| Law - 1928 - 156 pages
...l'ordonnance du président). L. 15 juill. 1920. p. 730. — Modification do l'art. 4, nlin. 2, de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des...dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (frais médicaux el pharmaceutiques). L. 2 févr. 1927, p. 916. — Modification des lois des surnnces... | |
| Economics - 1896 - 988 pages
...difficile a soutenir. Vers la fin de mars 1896, le Sénat a adopte, avec modifications, un projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, où l'on tenait compte de la faute lourde en ces termes : le patron est responsable, etc., i ;"i moins... | |
| 1896 - 496 pages
...Sommaire du n" 1220, 19 avril 1896. — L'assurance contre les accidents en France. Nouveau projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Sommaire du n» 1221, 23 avril 1896. — Emile Stocquart. Les droits du conjoint survivant en Angleterre.... | |
| Société Scientifique de Marseille - 1898 - 454 pages
...p. 414. Examen critique de l'impôt foncier et sa réforme. Soc. Se. Basse-Alsace, 1898, p. 70. Loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des...dont les ouvriers sont victimes dans leur travail../. Officiel, Chambre des Députés, 1898. p. 1396 — Assoc. Industriels France, 1898, p. 210. - Génie... | |
| Bibliography - 1898 - 646 pages
...vn-591 p., 8 fr. DHOIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL. — 4. Commentaire et explication pratique de la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (loi du 10 avril 189S), par PAUL GOULET. Paris. Chcvalier-Marescq, 1898, iu-S de 115p., 2 fr. — 5.... | |
| Artillery - 1898 - 778 pages
...l'administration et la comptabilité des corps de troupe [Edition refondue] (10-285). 9 avril. — Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (11-287). 15 avril. — Loi portant révision de la loi du 16 mars 1882, en ce qui concerne le cadre... | |
| Bibliography - 1898 - 638 pages
...l'ancien régime et le projet d'impùt sur le revenu. — J. Lucien Brun : La loi du 10 avril 18У8, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. — F. Gairal : La course et les corsaires, à propos de la guerre hispano-américaine. — A. Rivet... | |
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