 | Europe - 1825 - 894 pages
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...consentis par le domaine V» ' ; . * •" de la couronne. ( Bulletin des lois, Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 522 pages
...budget des recettes est évalué, pour l'exercice de 1825, à la somme de . . ......... 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoresie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...soixante et un fraucs (924,4 to,3t)i francs), conformément à l'état E ci-auuexf. Moyens de service, 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec la Bauque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les...avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance ; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder.... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1834. TITRE IV. Moyens ¿le service. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...francs de rente au capital de huit cent soixante et dix millions. § III. Moyens de service. Art. ii. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation'ne pourront... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...d'amortissement , en exécution de l'article 4 de la loi du lo juin i833, feront partie de ceux que le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de trésorerie, et imputés sur les mêmes crédits ; néanmoins, ces bons seront délivrés dans une... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...quatre-vingt-trois francs (899,51 o, 383 francs), conformément à l'état É ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...l'exercice 133G. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer,pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Ixms royaux en circulation ne pourront excéder... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du... 
