Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 6, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1981
... novembre 1848 , 26 juillet 1856 , 18 avril 1857 , 18 juin 1859 ; décret du 11 mai 1861 ; lois des 16 mai 1863 , 1 mai 1867 et 19 mars 1875 ; loi du 16 août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ...
... novembre 1848 , 26 juillet 1856 , 18 avril 1857 , 18 juin 1859 ; décret du 11 mai 1861 ; lois des 16 mai 1863 , 1 mai 1867 et 19 mars 1875 ; loi du 16 août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ...
Page 1983
... novembre 1871 et 8 janvier 1874 ; arrété ministériel du 15 novembre 1879. ) Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de sucres . ( Loi du 31 mai 1846. ) Redevance de 1 franc par 100 kilogrammes de saindoux dénaturé ailleurs ...
... novembre 1871 et 8 janvier 1874 ; arrété ministériel du 15 novembre 1879. ) Indemnités pour frais de surveillance des entrepôts de sucres . ( Loi du 31 mai 1846. ) Redevance de 1 franc par 100 kilogrammes de saindoux dénaturé ailleurs ...
Page 1984
... novembre 1886 et 24 mars 1888 ; loi du 16 avril 1895 ; décrets des 18 avril 1897 , 31 mai 1902 et 14 octobre 1902 ; loi du 31 mars 1903 et décret du 31 mars 1903 ; décrets des 22 juin 1905 , 13 mars 1906 , 25 avril 1910 et 26 juin 1911 ...
... novembre 1886 et 24 mars 1888 ; loi du 16 avril 1895 ; décrets des 18 avril 1897 , 31 mai 1902 et 14 octobre 1902 ; loi du 31 mars 1903 et décret du 31 mars 1903 ; décrets des 22 juin 1905 , 13 mars 1906 , 25 avril 1910 et 26 juin 1911 ...
Page 1985
... novembre 1902 , 11 mai 1903 ; decrets des 9 février , 4 et 7 juin 1904 ; loi du 30 juin 1904 ; décret du 30 juin 1904 ; décrets des 2 mars , 24 avril et 23 mai 1907 ; lois des 31 juillet el 14 août 1907 ; décrets des 28 août , 16 ...
... novembre 1902 , 11 mai 1903 ; decrets des 9 février , 4 et 7 juin 1904 ; loi du 30 juin 1904 ; décret du 30 juin 1904 ; décrets des 2 mars , 24 avril et 23 mai 1907 ; lois des 31 juillet el 14 août 1907 ; décrets des 28 août , 16 ...
Page 1986
... novembre 1912. ) Taxes des appels téléphoniques . ( Décret da 7 mai 1901 et loi de financ 30 mars 1902 , art . 31 ; décret du 26 novembre 1912. ) Taxes des conversations franco - allemandes . ( Loi du 21 avril et décre 930 avril et 21 ...
... novembre 1912. ) Taxes des appels téléphoniques . ( Décret da 7 mai 1901 et loi de financ 30 mars 1902 , art . 31 ; décret du 26 novembre 1912. ) Taxes des conversations franco - allemandes . ( Loi du 21 avril et décre 930 avril et 21 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 août 15 juillet 21 Septembre 25 février 26 Août 29 décembre 2º classe 30 juillet agents allocations annexé ans de grade ans de services août applicable Avant 4 ans avril Bulletin des lois caisse autonome Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution chemins de fer crédit crédits d'administration DÉCRET portant DÉCRET relatif effectués FERNAND DAVID février finances sont chargés fonds de concours frais GASTON THOMSON guerre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 29 marine maritime mars Matériel MESSIMY militaire ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce NOULENS officiers pensions personnel POINCARÉ postes présent décret présente loi Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1914 sera publié Subventions tarif télégraphes titre de fonds travaux publics VICTOR Augagneur
Popular passages
Page 1814 - rien modifié au régime particulier appliqué aux fonctionnaires coloniaux et aux jeunes gens qui font leurs études dans des établissements situés hors de la métropole et de l'Algérie.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8
Page 2138 - ou de la colonie, ainsi que les indigents admis au bénéfice de l'assistance judiciaire conformément à la législation en vigueur. 17. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées. 18. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en
Page 2192 - du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; • Vu la loi du 24 mai 1899, étendant les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898
Page 1939 - pour l'année 1914, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations en vertu de l'article
Page 1939 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor
Page 2784 - directeur des services financiers, le chef du service des contributions diverses au gouvernement général, membres; • Un contrôleur des contributions diverses détaché au gouvernement général, secrétaire. •En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. • En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des finances, la présidence de la commission appartient au conseiller de gouvernement ou
Page 2297 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles, pour suspendre toutes prescriptions ou péremptions en matière civile, commerciale et administrative-,.
Page 2869 - aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y'ont apposé leurs cachets. Fait à Guatemala, en deux exemplaires, le 28 février 1914.
Page 2192 - Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; Vu la loi du
Page 2263 - 6. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, avec le concours de la gendarmerie, des fonctionnaires et agents de la police des douanes, des forêts, de l'inscription maritime et des colonies. Fait à Paris, le