Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 6, Part 2 |
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... août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi du 19 frimaire an VII , décret du 13 septembre 1806 , lois des 25 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars ...
... août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi du 19 frimaire an VII , décret du 13 septembre 1806 , lois des 25 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars ...
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... août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et ...
... août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et ...
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... août 1871 , 19 fé- vrier 1874 , 22 décembre 1878 et 29 juillet 1881 ) . Quittances et chèques . ( Lois du 23 août 1871 et autres . ) Contrats de transports . Loi du 30 mars 1872 et autres . ) Permis gratuits de circulation sur les ...
... août 1871 , 19 fé- vrier 1874 , 22 décembre 1878 et 29 juillet 1881 ) . Quittances et chèques . ( Lois du 23 août 1871 et autres . ) Contrats de transports . Loi du 30 mars 1872 et autres . ) Permis gratuits de circulation sur les ...
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... août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ; décrets des 23 mai et 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 el 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 ...
... août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ; décrets des 23 mai et 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 el 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 ...
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... août 1791 ; ordonnances du 11 juin 1861 ; lois des 28 avril 1816 , 21 juin et 30 décembre 1873 et 29 décembre 1900. ) Indemnités pour frais d'exercice dans l'intérieur des villes . ( Ordonnance du 9 décembre 1814. ) Recouvrements d ...
... août 1791 ; ordonnances du 11 juin 1861 ; lois des 28 avril 1816 , 21 juin et 30 décembre 1873 et 29 décembre 1900. ) Indemnités pour frais d'exercice dans l'intérieur des villes . ( Ordonnance du 9 décembre 1814. ) Recouvrements d ...
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Common terms and phrases
11 août 15 juillet 21 Septembre 25 février 26 Août 29 décembre 2º classe 30 juillet agents allocations annexé ans de grade ans de services août applicable Avant 4 ans avril Bulletin des lois caisse autonome Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution chemins de fer crédits d'administration DÉCRET portant DÉCRET relatif effectués FERNAND DAVID février finances sont chargés fonds de concours frais GASTON THOMSON guerre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 29 marine maritime mars Matériel MESSIMY militaire ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce nationale NOULENS officiers pensions personnel POINCARÉ postes présent décret présente loi Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1914 sera publié Subventions tarif télégraphes titre de fonds travaux publics VICTOR AUGAGNEUR
Popular passages
Page 1814 - rien modifié au régime particulier appliqué aux fonctionnaires coloniaux et aux jeunes gens qui font leurs études dans des établissements situés hors de la métropole et de l'Algérie.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8
Page 2138 - ou de la colonie, ainsi que les indigents admis au bénéfice de l'assistance judiciaire conformément à la législation en vigueur. 17. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées. 18. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en
Page 2192 - du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; • Vu la loi du 24 mai 1899, étendant les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898
Page 1939 - pour l'année 1914, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations en vertu de l'article
Page 1939 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor
Page 2782 - directeur des services financiers, le chef du service des contributions diverses au gouvernement général, membres; • Un contrôleur des contributions diverses détaché au gouvernement général, secrétaire. •En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. • En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des finances, la présidence de la commission appartient au conseiller de gouvernement ou
Page 2297 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles, pour suspendre toutes prescriptions ou péremptions en matière civile, commerciale et administrative-,.
Page 2867 - aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y'ont apposé leurs cachets. Fait à Guatemala, en deux exemplaires, le 28 février 1914.
Page 2192 - Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; Vu la loi du
Page 2263 - 6. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, avec le concours de la gendarmerie, des fonctionnaires et agents de la police des douanes, des forêts, de l'inscription maritime et des colonies. Fait à Paris, le