Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 6, Part 2 |
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... ( remboursement de droits d'octroi ) .... Construction du bassin de marée dit bassin Loubet au port de Boulogne ( remboursement de droits d'octroi ) . Amélioration du port de Calais .. 50,00000 879 75 2,000 00 1,300,000 00 263,000 00 ...
... ( remboursement de droits d'octroi ) .... Construction du bassin de marée dit bassin Loubet au port de Boulogne ( remboursement de droits d'octroi ) . Amélioration du port de Calais .. 50,00000 879 75 2,000 00 1,300,000 00 263,000 00 ...
Page 1879
... remboursement , au décès , des rsements personnels de l'assuré , si ce remboursement a été sipulé . 32. La caisse autonome est soumise au même régime que les caisses d'assurance régies par la loi du 5 avril 1910 en ce qui con- cerne le ...
... remboursement , au décès , des rsements personnels de l'assuré , si ce remboursement a été sipulé . 32. La caisse autonome est soumise au même régime que les caisses d'assurance régies par la loi du 5 avril 1910 en ce qui con- cerne le ...
Page 1888
... remboursement total ou partiel des titres et des lots et primes attribués . Les rentes et valeurs mobilières négociables doivent être représen- tées par des certificats ou titres nominatifs , toutes les fois qu'il est possible d'en ...
... remboursement total ou partiel des titres et des lots et primes attribués . Les rentes et valeurs mobilières négociables doivent être représen- tées par des certificats ou titres nominatifs , toutes les fois qu'il est possible d'en ...
Page 1896
... remboursement immédiat , au prix du tarif arrêté par le préfet , les agents auxiliaires et les moyens de transport néces saires aux fonctionnaires et agents dûment autorisés et accrédités officiellement auprès du chef de la tribu ou du ...
... remboursement immédiat , au prix du tarif arrêté par le préfet , les agents auxiliaires et les moyens de transport néces saires aux fonctionnaires et agents dûment autorisés et accrédités officiellement auprès du chef de la tribu ou du ...
Page 1927
... remboursement des droits et frais prévus par le paragraphe 2 . 33. Par dérogation aux articles 16 et 17 de la loi du 8 avril 1910 , l'afficheur est seul tenu du payement des droits et amendes exigibles conformément à l'article 11 de la ...
... remboursement des droits et frais prévus par le paragraphe 2 . 33. Par dérogation aux articles 16 et 17 de la loi du 8 avril 1910 , l'afficheur est seul tenu du payement des droits et amendes exigibles conformément à l'article 11 de la ...
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Common terms and phrases
11 août 15 juillet 21 Septembre 25 février 26 Août 29 décembre 2º classe 30 juillet agents allocations annexé ans de grade ans de services août applicable Avant 4 ans avril Bulletin des lois caisse autonome Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution chemins de fer crédits d'administration DÉCRET portant DÉCRET relatif effectués FERNAND DAVID février finances sont chargés fonds de concours frais GASTON THOMSON guerre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 29 marine maritime mars Matériel MESSIMY militaire ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce nationale NOULENS officiers pensions personnel POINCARÉ postes présent décret présente loi Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RENÉ VIVIANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1914 sera publié Subventions tarif télégraphes titre de fonds travaux publics VICTOR AUGAGNEUR
Popular passages
Page 1814 - rien modifié au régime particulier appliqué aux fonctionnaires coloniaux et aux jeunes gens qui font leurs études dans des établissements situés hors de la métropole et de l'Algérie.» 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8
Page 2138 - ou de la colonie, ainsi que les indigents admis au bénéfice de l'assistance judiciaire conformément à la législation en vigueur. 17. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées. 18. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en
Page 2192 - du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; • Vu la loi du 24 mai 1899, étendant les opérations de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898
Page 1939 - pour l'année 1914, le maximum du compte courant à ouvrir au Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations en vertu de l'article
Page 1939 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor
Page 2782 - directeur des services financiers, le chef du service des contributions diverses au gouvernement général, membres; • Un contrôleur des contributions diverses détaché au gouvernement général, secrétaire. •En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. • En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des finances, la présidence de la commission appartient au conseiller de gouvernement ou
Page 2297 - Pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à prendre, dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles, pour suspendre toutes prescriptions ou péremptions en matière civile, commerciale et administrative-,.
Page 2867 - aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y'ont apposé leurs cachets. Fait à Guatemala, en deux exemplaires, le 28 février 1914.
Page 2192 - Vu la loi du 12 avril 1906, étendant à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; Vu la loi du
Page 2263 - 6. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, avec le concours de la gendarmerie, des fonctionnaires et agents de la police des douanes, des forêts, de l'inscription maritime et des colonies. Fait à Paris, le