DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA NOUVElle série DU BULLETIN DES LOIS. A ABSINTHE. Décret réglementant le ACCIDENTS DU TRAVAIL. Loi relative à l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur ces accidents, difiant l'article 8 du décret du 28 février 1899, portant règle- ment d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, B. 126, p. 775; quotité des taxes pour la contri- bution au fonds de garantie en ACCIDENTS DU TRAVAIL (SOCIÉTÉS ACIDE LACTIQUE. Décret complétant le décret du 5 avril 1911, régle- ACTES DE CORRUPTION. Loi répri- ADJUDANTS-CHEFS. Décret relatif à la nomination des adjudantschefs en campagne, B. 135, p. 2327. ADMINISTRATEURS COLONIAUX. Décret modifiant, pour les indigènes nés dans l'une des quatre communes constituées au Sénégal, le décret du 30 septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs de ces administrateurs vis-àvis des indigènes non citoyens français, B. 126, p. 646. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Décret supprimant l'emploi de directeur de cette administration à la Nouvelle-Calédonie, B. 125, p. 614. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE COLONIALE. Décrets: portant modification aux règles d'avancement du personnel civil de cette administration, B. 142, p. 3ogo; portant, à titre exceptionnel, modification à la composition de classement du personnel civil de cette administration, B. 142, p. 3ogo. ADMISSIONS EN FRANCHISE. Décrets: modifiant les décrets des 10 décembre 1887 et 6 septembre 1902, relatifs à l'admission temporaire en franchise des blés, froments étrangers pour la fabrication des biscuits de mer, B. 121, p. 23; · fixant les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droits, pendant la campagne 1913-1914, dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie, B. 130, p. 1444; fixant la quantite d'huile d'olives et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en franchise du 1" novembre 1914 au 31 octobre 1915, B. 142, p. 3015. ADMISSION TEMPORAIRE. Décret relatif à l'admission temporaire des pongées, corah, tussal ou tussor, façon toile, sergé ou croisé, écrus ou simplement décrués, destinés à être mis en vente en France pour la réexportation. B. 123, p. 332. AÉRONAUTIQUE MILITAIRE. Loi portant modifications et additions aux lois das 29 mars 1912 et 4 juillet 19 concernant l'aéronautique militaire, B. 133. p. 2079. Décrets ouvrant an ministre de la guerre (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'aéronautique militaire, B. 132, p. 124; ouvrant au ministre de la guerre (exercice 1911), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au développement de l'aéronautique militaire, B. 138. p. 2659. AÉRONAUTIQUE MILITAIRE (CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'). Décret relatif à la composition de ce conseil, B. 125, p. 560. AFFAIRES BALKANIQUES (COMMISSION FINANCIÈRE DES). Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux credits provisoires pour les dépenses de cette commission. B. 133, p. 1858. AFFICHAGE ÉLECTORAL. Loi réglementant cet affichage, B. 126. p. 664. AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Décrets portant modification aux attributions de la Commission permanente du conseil de gouvernement, B. 125, p. 600; B. 141, p. 2954. AGENTS DE CHANGE (PARIS). Décret prorogeant les pouvoirs de la chambre syndicale de ces agents, B. 144, p. 3370. orphelins des fonctionnaires, agents, sous-agents et ouvriers de l'État décédés sous les drapeux, la moitié du trait ment ou du salaire pendant la durée de la guerre, B. 140, p. 2896;\ complétant le décret du 9 octobre 1914, relatif aux allocations à percevoir par les ascendants des militaires décédés sous les drapeaux pendant la guerre, B. 140, p. 2910; relatif aux allocations aux femmes et, à défaut, aux descendants des officiers des différents corps de la marine décédés sous les drapeaux au cours de la guerre actuelle, B. 144, p. 3201. ALLOCATIONS MILITAIRES. Loi tendant à accorder, pend ɩnt la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux, B. 135, p. 2269. Décrets relatif aux allocations, pendant la durée de la guerre, d'indemnités aux familles des militaires appelés sous les drapeaux, B. 135. p. 2247; relatif aux indemnités à accorder pendant la durée de la guerre aux familles des militaires sous les drapeaux, B. 135, p. 2288; portant application des dispositions de la loi du 5 août 1914 aux familles nécessiteuses dont le soutien a été rappelé sous les drap aux anglais, belges, russes ou serbes, ou a été admis à contracter un engagement dans l'armée française, B. 135, p. 2347;— étendant aux colonies françaises la loi du 5 août 1914, accordant pendant la durée de la guerre des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux, B. 137, p. 2624; B. 138, p. 2663; fixant la composition et le fonctionnement de la commission supérieure instituée par l'article 15 de la loi du 26 décembre 1914 pour assurer NOUV. SÉRIE. 220 AMÉLIORATIONS PASTORALES ET FORESTIERES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à ces améliorations, B. 137, p. 2609. AMENDES. Décret relatif à la répar tition des amendes provenant des contraventions à la loi du 29 mars 1914, B. 135, p. 2306. AMNISTIE. Loi relative à l'amnistic pour les insoumis et les déserteurs de l'armée de terre et de l'armée de mer, B. 135, p. 2277. ANCIENNETÉ (CONDITIONS D'). Décret relatif à ces conditions en temps de guerre, B. 135, p. 2301. APPONTEMENT. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac, B. 131, p. 1484. APPROVISIONNEMENT. Décret créant une commission chargée de réunir toutes les informations concernant les ressources venant de l'extérieur destinées à l'approvisionnement, B. 135, p. 2289. ARBITRAGE. Décret portant approbation du protocole d'arbitrage, signé à Lima, le 2 février 1914, entre la France et le Pérou, B. 123, p. 340. ARCHITECTE DIPLÔMÉ. Décret conférant ce titre par le gouvernement aux élèves de l'école nationale des beaux-arts et des écoles régionales d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte, B. 129, p. 1358. ARCHIVES NATIONALES. Décrets: modifiant l'article 6 du décret du 23 février 1897 sur l'organisation de ces archives, B. 122, p. 205; relatif au personnel subalterne, B. 131, p. 1471. ARMÉE. Décrets portant modifica tion au règlement d'administration publique du 26 août 1905, B. 123, p. 301; ouvrant au ministre de la guerre (exercices 1913 et 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à l'armée, B. 129, p. 1373 et 1375. ARMÉE DE MER. Décret concernant la mise en vigueur d'une édition refondue du décret du 17 juillet 1908, définissant cette armée et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte, B. 133, p. 2094. ARMÉE DE MER (OFFICIERS DE L'). Décret modifiant le décret du 25 juillet 1897, portant règlement d'administration publique sur l'organisation et l'état de ces officiers de réserve, B. 142, p. 3030. ARMÉE NAVALE. Décret fixant la composition de l'état-major de la ir armée navale, B. 132, p. 1582. ARTILLERIE COLONIALE (OFFICIERS D'). Décret relatif à la proportion des employés militaires de l'artillerie coloniale appartenant à la marine à nommer directement officiers d'administration de 3 classe, B. 129, p. 1302. ARTILLERIE NAVALE (INGÉNIEURS d`). Loi modifiant la loi du 5 novembre 1909, portant création de ce corps, B. 128, p. 1110. ASILES D'ALIÉNÉS. Décret portant réglementation, en ce qui concerne les traitements et les avantages en nature, le recrutement, l'avancement et la discipline des membres du personnel administratif dans les asiles publics autonomes d'aliénés, B. 133, p. 1797. ASSISTANCE. Voyez Commissions. ASSISTANCE AUX BLESSÉS (SOCIÉTÉS D'). Décrets: relatif au fonctionnement de ces sociétés des armées de terre et de mer, B. 136, p. 2492; relatif au taux de f'indemnité journalière allouée par l'État, à titre de part contributive, aux sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer, B. 138, p. 2726. ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES. Loi complétant la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches par une disposition donnant compétence aux conseils de préfecture pour statuer sur les contestations relatives au domicile de secours soulevées à l'occasion de l'application de cette loi, B. 133, p. 1897. ASSISTANCE AUX MALADES ET BLESSÉS (SOCIÉTÉS D'). Décret relatif au taux de l'indemnité journalière allouée à titre de part contributive de l'État à ces sociétés, B. 144, p. 3209. ASSISTANCE MÉDICALE. Décret portant réorganisation du service de cette assistance en Indo-Chine, B. 132, p. 1617. — Voyez Budgets (Madagascar). ASSISTANCE PUblique (PupilLES DE L'). Voy. Caisse nationale d'épargne. ASSISTANCE-RETRAITE. Décret portant ouverture au budget (exercice 1913) d'un chapitre nouveau destiné à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'allocations et bonifications de l'assistance-retraite qui se rapportent à des exercices clos, B. 134, p. 2139. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. Décret modifiant l'article 5 du décret du 3 août 1909, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1905, B. 123, p. 280. ASSOCIATIONS D'OUVRIERS. Loi modifiant la loi du 29 juillet 1893 sur l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes, B. 133, p. 1867. ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (CAISSE NATIONALE D'). Décret approuvant des modifications aux tarifs de cette caisse, B. 134, p. 2176. ASSURANCES SUR LA VIE (SOCIÉTÉS D'). Décret portant modification du décret du 7 mai 1905, relatif aux conditions de recrutement des commissaires contrôleurs de ces sociétés, B. 126, p. 666. Voyez Accidents du travail (Sociétés d'assurances contre les). AUTEURS (DROIT DES). Décret autorisant la Comédie-Française à modifier ce droit durant la guerre, B. 144, p. 3244. AVANCEMENT (COMITÉS D'). Décret suspendant, pendant la durée des |