POUDRES À FEU. Décrets: fixant les prix de ces poudres destinées à l'exportation, B. 123, p. 283; fixant les prix de ces poudres livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, B. 123, p. 289; - complétant les décrets du 5 février 1914, fixant les prix de vente de ces poudres, B. 128, p. 1099.

POUDRES ET SALPÈTRES. Loi concernant la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres (exercice 1913); 2 l'ouverture et l'annulation de crédits (exercice 1913), au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres, B. 126, p. 723.

loi du 7 avril 1912 et restés sans emploi en fin d'exercice 1913, B. 142, p. 3071.

PRESCRIPTIONS (SUSPENSION DES Décrets modifiant le décret du 10 août 1914, relatif à la suspension des prescriptions, péremp tions et délais en matière civile, commerciale et administrative, B. 143, p. 3183; - déterminant les circonscriptions judiciaires dans lesquelles les dispositions du décret du 15 décembre 1914, relatif à la suspension des pres criptions, péremptions et de ais en matière civile et commerciale ne sont pas actuellement applicables, B. 144, p. 3218.

PRESCRIPTIONS PEREMPTOIRES ET DÉ LAIS. Décret relatif à la suspension des prescriptions péremptoires et délais en matière civile, commerciale et administrative, B. 135, p. 2304.

PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES. Décrets chargeant le ministre de la justice, garde des sceaux, de l'intérim de la prési dence de ce conseil et de l'inté rim du ministère des affaires étrangères, B. 133, p. 2089.

PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MI

NISTRES. Décrets portant nomination du président de ce conseil, B. 131, p. 1540 et 1550. PRISES. Décret portant approbation

de la convention signée à Londres, le 9 novembre 1914, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté britannique, relativement aux prises, B. 144. p. 3245.

PRISONNIERS DE GUERRE (COMMIS SION DES). Voyez Franchises pos tales.

PRISONS MARITIMES. Décret modi

-

p. 3063; relatifs aux conseils
de prud'hommes des localités
ci-après désignées: Audun-le-Ro-
man (Meurthe-et-Moselle), B. 122,

-

-

p. 159; Boulogne-sur-Mer
(Pas-de-Calais), B. 129, p. 1276;
Briey (Meurthe-et-Moselle),
B. 122, p. 161; Carcassonne
(Aude), B. 127, p. 879; Lon-
guyon (Meurthe-et-Moselle),
B. 122, p. 163; Lorient,
B. 141, p. 2947; Marseille,
B. 126,
Merville
682;
p.
(Nord), B. 134, p. 2133; - Morez,
B. 130, p. 1446; Morlaix,
B. 130, p. 1448; Moulins (Al-
lier), B. 122, p. 165; Péri-
gueux, B 133, p. 1779;- Reims,
B. 122, p. 167; — Rennes, B. 138,
p. 2728; Saint-Yrieix, B. 127,
p. 881; Tourcoing, B. 134,
p. 2135; Tours (Indre-et-Loire),
B. 128, p. 1204; Vichy (Allier),

B. 121, p. 27.

PRUD'HOMMES

-

PÊCHEURS. Décret
ajournant les élections pour la
nomination de ces prud'hommes
du v arrondissement maritime,
B. 141, p. 2981.

PUISSANCE HYDRAULIQUE. Loi por-
tant approbation de la conven-
tion conclue, le 4 octobre 1913,
à Berne, entre la France et la
Suisse, pour l'aménagement et
le partage de la puissance hydrau
lique du Rhône, aux abords du
pont de Chancy-Pougny, B. 128,
p. 1134.

PUPILLES DE LA MARINE (ÉTABLIS
SEMENT DES). Décret modifiant le
règlement de cet établissement,
B. 123, p. 275.

fonds de concours, applicable à
l'approfondissement de la rade de
Lorient, B. 131, p. 1498.

fant admission des veuves de u
receveurs aux emplois de rec
veur buraliste de 1" classe, B. 136,
p. 1411.

RECEVEURS DES FINANCES. Foyer
Trésoriers-payeurs généraux.

RECHERCHES MINIÈRES. Decret por-
tant prorogation des permis de
recherches minières en Afrique
occidentale française, B. 131,
p. 1472.

RECIDIVISTES. Décret portant appir
cation dans les colonies antres

que la Martinique, la Guadeloupe.
la Réunion et la Nouvelle-Cal-
douie, des articles 2 et 3 de la
loi du 8 avril 1903, modifiant
l'article 4 de la loi du 27 mai
1885 sur les récidivistes, B. 133,
p. 1827.

RECOURS EN ANNULATION. Décret
annulant la procédure de ces
recours devant la cour d'appel
de l'Afrique occidentale fran-
çaise, B. 134, p. 2121.

RECOURS EN CASSATION. Decret re-

latif à ces recours formés contre
les arrêtés de la cour d'appel de
Nouméa rendus sur appel des
jugements correctionnels pro-
noncés par le juge de paix à com
pétence étendue de Port-Vila
(Nouvelles - Hebrides), B. 179.
p. 1300.

RECOURS EN REVISION, Décrets: sus-
pendant au Maroc la faculte de
former un recours contre les
jugements des conseils de guerre,
B. 135, p. 2364; - suspendant
temporairement aux armées la
faculté de former un recours
contre les jugements des conseils
de guerre, établis conformément
au paragraphe 3 de l'article 35
du Code de justice militaire,
B. 136, p. 2376; relatif à u
suspension temporaire de la f
culté pour les condamnés de

de former un recours contre les jugements des conseils de guerre aux armées aux colonies, B. 144, p. 3398.

RECRUTEMENT (SERVICE DU). Décret relatif à l'organisation de ce service au Maroc, B. 127, p. 1005.

RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de la Bourne (Isère), B. 125, p. 608; - ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de l'Albarine (Ain), B. 126, p. 641; ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement du Cher, B. 128, p. 1125; ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de l'Aibarine (Ain), B. 128, p. 1126; ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement des rivières, B. 131, p. 1486;

portant ouverture au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, d'un crédit applicable au réempoissonnement de la rivière du Foron (Haute-Savoie), B. 133, p. 1825;

ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement des rivières, B. 137, p. 2605.

RÉGIES (PERSONNEL DES). Voyez Douanes Personnel des).

RÉGION TERRITORIALE. Décret constituant en une seule région les

automobiles, B. 141, p. 2980;
relatif au payement du prix des
chevaux, mules, mulets et voi-
tures non automobiles réquisi-
tionnés dans des communes où
le fonctionnement des services
administratifs est suspendu en
raison de la présence de l'en-
nemi, B. 141, p. 3998; relatif
au payement du montant des
réquisitions de voitures automo-
biles, B. 143, p. 3133; relatif
au payement du montant des
réquisitions militaires concernant
les services, marchandises, den-
rées et animaux, B. 144, p. 3195;
— relatif au mode de payement
des chevaux, voitures attelées et
automobiles rassemblés par voie
de réquisition militaire, B. 135,
p. 2236.