par la chambre de commerce deCette au port de cette ville, B. 135, p. 2330.

cable à la surveillance et au contrôle du pari mutuel sur les hippodromes de la région parisienne, B. 129, p. 1353.

PASSAGES. Décret portant certaines dérogations, pendant la durée de la guerre, au règlement du 3 juillet 1897 sur les passages, B. 140, p. 2875.

PASSAGE À NIVEAU. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicableà la création d'un passage à niveau, B. 129, p. 1378.

PASSES. Décrets ouvrant au ministrede la marine (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des travaux d'approfondissement des passes et de la rade de Lorient, B. 129, p. 1305 et 1383.

PATENTES. Décrets autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à la patente au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 121, p. 25; autorisant le recouvrement, en 1914, d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de cette contribution au profit de la ville et de la chambre de commerce de Paris, B. 123, p. 321;

autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à cette contribution au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 123, p. 323; autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à cette contribution, au profit des chambres de commerce d'Algérie,

B. 125, p. 554; autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à cette contribution, au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 126, p.639; B. 129, p. 1263.

PATURAGES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la location de pâturages communaux, B. 124, p. 413.

PAYEMENT (Suspension de). Décret portant suspension de payement d'intérêts et de dividendes au profit des porteurs de parts de fondateurs de sociétés, B. 138, p. 2725.

PÈCHES (RESERVES DE). Décret portant renouvellement de réserves pour un an, B. 144, p. 3392.

PÊCHE DE LA BALEINE. Décret portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises, B. 127, p. 1035.

PEINES PRIVATIVES DE LA LIBERTÉ.

Décret réglementánt en IndoChine l'exécution de ces peines autres que la relégation, B. 140, p. 2905.

PENSIONS. Lois: complétant la loi

du 11 juillet 1899 et l'article 85 de la loi de finances du 13 juillet 1911 par la création d'un tarif de pension correspondant aux emplois d'adjudant chef et d'aspirant, B. 127, p. 976; - modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine, B. 134, p. 2157. Voyez Rappels d'arrérages.

PENSIONS (MAJORATIONS DE). Décret relatif à l'attribution, en 1914, des majorations de pensions de

la Caisse nationale des retraite prévues par la loi du 31 décembre 1895, B. 124, p. 419.

PENSIONS CIVILES. Décrets: fixant la répartition du crédit d'inscrip tion de ces pensions pour 1913, B. 126, p. 650; -portant répartition du crédit d'inscription de ces pensions pour 1914. B. 127. p. 960;portant répartition du crédit d'inscription de ces pensions pour 1914, B. 127, p. 960,

portant modification de la répartition du crédit d'inscrip tion de ces pensions pour 1913, B. 128, p. 1131; - portant ouver ture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription de pensions, B. 136, p. 2497; - modifiant la répartition du crédit affecté à l'inscription de ces pensions pour 1914, B. 137, p. 2623.

Pensions militaiRES. Voyez Camı). PENSIONS DE RÉPORME. Décret suspendant, pendant la durée de la guerre, l'application des prescrip tions réglementaires exigeant la consultation du comité de santé en matière de pension de réforme et de radiation des cadres, pour raisons de santé, des officiers de réserve et de l'armée territoriale, B. 140, p. 2891.

PERCEPTEURS. Décret complétan! l'article, 3 du décret da 25 juillet 1912, relatif à la composition de la commission de traitement des percepteurs, B. 125, p. 586.

PERCEPTION. Décret relatif aux services rendus par les commis de trésorerie dans les perceptions. B. 133, p. 2092.

PÉREMPTIONS (SUSPENSION DES. Voyez Prescriptions (Suspensio des).

PERSONNEL JUDICIAIRE. 'Décre fixant le traitement de la parité

PONTS. Décrets ouvrant au mi-
nistre des travaux publics (exer-
cice 1913), à titre de fonds de
concours, un crédit applicable à
la construction de ponts, B. 127,
p. 1028; reportant à l'exercice
1914 des crédits ouverts au mi-
nistre des travaux publics, à titre
de fonds de concours, et non
employés en 1913, B. 129, p. 1328;
B. 130, p. 1421; ouvrant au
ministre des travaux publics
(exercice 1914), à titre de fonds
de concours, un crédit applicable
à des constructions de ponts,
B. 139, p. 2776.

-

PONTS ET CHAUSSÉES (ADJOINTS). Décret établissant une nouvelle répartition en classes des adjoints techniques et des mines, B. 125, p. 577.

PONTS ET CHAUSSÉES (AGENTS DES). Décret réglant la situation des agents temporaires et auxiliaires assimilés et des mines, B. 122, p. 193.

PONTS ET CHAUSSÉES (conducteurs).

Décret modifiant les articles 35, 35 bis, 35 ter et 35 quater du décret du 13 octobre 1851, relatif au recrutement des conducteurs, B. 126, p. 855; remplaçant le cinquième alinéa de l'article 11 du décret du 18 juin 1912, 1еlatif à la création d'un examen professionnel pour l'admission des adjoints techniques au grade de conducteur, B. 126, p. 857.

PONTS ET CHAUSSÉES. (SERVICE DES). Décrets ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à ce service, B. 124, p. 391.

POPULATION. Décret apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911, en ce qui concerne le département du Nord, B. 122, p. 122.

Dunkerque, B. 130, p. 1419: réglant les attributions de la direction du port de commerce de Haiphong, B. 134, p. 2171.

PORTS MARITIMES. Décrets: ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de ces ports, E 121, p. 91; — ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports. B. 121, p. 97; B. 124, p. 397; ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de ces ports, B. 126, p. 654; — ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien et à l'extension de ces ports, B. 127, p. 962; — ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 137 p. 1033; reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert ou ministre des travaux publics, titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 134. p. 1331; ouvrant au ministre des travaux publics exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable a l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 129, p. 1364; reportant à l'exercice 1914 03 crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p. 1687 et 1696;

ouvrant an mi nistre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable s l'exécution de travaux publics B. 133, p. 1843; - ouvrant a ministre des travaux public (exercice 1914), à titre de fons

de concours, un crédit appli-
cable à l'amélioration et à l'exten-
sion de ces ports, B. 136, p. 2476;

ouvrant au ministre des tra-
vaux publics (exercice 1914), à
titre de fonds de concours, un
crédit applicable à des dépenses
d'intérêt général, B. 139, p. 2778;

ouvrant au ministre des tra-
vaux publics (exercice 1914), à
titre de fonds de concours, des
crédits applicables à l'extension
de ces ports, B. 139, p. 2790,
2792 et 2794.

POSTES. Décret relatif au salaire des

sous-agents auxiliaires, B. 136,
p. 2515.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret re-
portant à l'exercice 1914 un
crédit ouvert au ministre du
commerce, de l'industrie, des
postes et des télégraphes, à titre
de fonds de concours et non em-
ployé en 1913, B. 132, p. 1614.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES (ADMINIS-
TRATION CENTRALE DES). Décrets :
modifiant le décret du 25 avril
1910, déterminant les attribu-
tions des directions de cette ad-
ministration et de la direction de
la Caisse nationale d'épargne et
fixant la répartition du personnel
supérieur entre les directions,
B. 122, p. 117;
modifiant le
décret du 23 avril 1883, fixant
les grades et les traitements du
personnel des services extérieurs
de cette administration, B. 122,
P. 224;portant modification
du décret du 25 avril 1910, ré-
glant les conditions de recrute-
ment et d'avancement et la dis-
cipline du personnel de cette
administration et de la direction
de la Caisse nationale d'épargne,
B. 127, p. 977; modifiant le
décret du 25 avril 1910, détermi-
nant les attributious des direc-
tions de cette administration et
de la direction de la Caisse natio-
nale d'épargne, et fixant la répar-
PARTIE PRINC. (1" SECT.).

tition du personnel supérieur
entre les directions, B. 140,
p. 2897; modifiant les décrets
des 25 avril 1910 et 9 avril 1914,
portant réorganisation de cette
administration et de la direction
de la Caisse nationale d'épargne,
en ce qui concerne le recrute-
ment, l'avancement et la disci-
pline, B. 140, p. 2899.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES (AGENTS
DES). Décrets: relatif au mini-
mum de rente annuelle à dis-
tribuer à certaines catégories
d'agents et sous agents auxi-
liaires, B. 123, p. 278; relatif
aux agents mis à la disposition
du ministre de la guerre en cas
de mobilisation, B. 141, p. 2961.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES (AVANCE-

MENT). Décret modifiant le décret
du 29 août 1911, relatif à l'éta-
blisssement de tableaux d'avance-
ment des services extérieurs,
B. 122, p. 227.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Voyez :
Délits (répression des); Mesures
disciplinaires.

POUDRERIE MILITAIRE. Décret fixant
les traitements des sous-agents
techniques de la poudrerie du
Bouchet, B. 138, p. 2733.

POUDRES (AGENTS MILITAIRES DES).
Décrets fixant les traitements
des agents comptables, B. 135,
p. 2220; fixant les traitements
des agents chimistes et des agents
et sous-agents techniques, B. 135,
p. 2221.

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