Agriculture. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1538 et 1555; B. 136, p. 2524.

Colonies. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1539 et 1555; B. 136, p. 2525.

Commerce, industrie, postes et télégraphes. Décrets nommant le ministre, B. 126, p. 649; B. 131, p. 1538 et 1554; B. 136, p. 2524.

Finances. Décrets portant nomination du ministre, B. 126, p. 649; B. 131, p. 1535 et 1552; B. 136, p. 2522.

Guerre. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1536 et 1552; B. 136, p. 2521.

Instruction publique et beauxarts. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1537 et 1553; B. 135, p. 2253; B. 136, p. 2523.

Intérieur. Décrets portant nomination du ministre, B. 126, p. 648; B. 131, p. 1535 et 1551; B. 136, p. 2521.

Justice. Décrets portant nomination du garde des sceaux, ministre, B. 131, p. 1540 et 1551; B. 136, p. 2520.

Marine. Décrets nommant le ministre, B. 126, p. 665; B. 131, p. 1536 et 1553; B. 135, p. 2253; B. 136, p. 2522.

Travail et prévoyance sociale. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1539 et 1556; B. 136, p. 2525.

Travaux publics. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p. 1537 et 1554; B. 136, P. 2523.

MINISTRE SANS PORTEFEUILLE. Décret nommant ce ministre, B. 136, p. 2526.

MISE À LA RETRAITE D'OFFICE. Décret suspendant, pour la durée de la guerre, l'avis du conseil supérieur de la guerre

Monuments historiques. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien d'édifices classés des villes de Carcassonne et de Paris, B. 126, p. 632; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à la restauration de ces monuments n'appartenant pas à l'État. B. 126, p. 634 et 635; vrant au ministre de Fins. truction publique et des beaux

arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à la restauration de ces monuments n'appartenant pas à l'État, B. 129, p. 1311 et 1313; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la restauration de ces monuments, B. 132, p. 1624; reportant à l'exercice 1914 des crédits ouverts au ministre de l'instruction publique à titre de fonds de concours, B. 132, p. 1626; — ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la restauration de ces monuments, B. 138, p. 2715; B. 141, p. 2972;

-ou

vrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à divers départements, particuliers ou communes, B. 142, p. 3081;

ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beauxarts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 142, p. 3083;

ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beauxarts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la restauration de ces monuments, B. 143, p. 3172.

MONUMENTS HIStoriques et prÉHISTORIQUES (CAISSE DES). Loi portant création de cette caisse, B. 133, p. 1832.

MOTEURS. Décret déterminant les conditions auxquelles doit satisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion interne ou à 'explosion, ainsi que les épreuves que doivent subir ces moteurs et les visites périodiques auxquelles ils sont assujettis, B. 128, P. 1115.

MOULES. Décret autorisant l'élève des moules sur les bouchots horizontaux et fixant les conditions d'installation de ces bouchots, B. 144, p. 3210.

MUSÉES. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'acquisition d'un tableau pour le musée de Bayonne, B. 125, p. 618. Voyez Ecole des arts décoratifs.

MUSÉES NATIONAUX. Décret modifiant l'article 3 du décret du 19 juillet 1912, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de ces musées et de l'École du Louvre, B. 122, p. 180.

MUSÉE PÉDAGOGIQUE. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914) un crédit applicable à ce musée, B. 142, p. 3034.

MUSEUM D'HIStoire naturelle. Dé

crets concernant le personnel des services de la culture de ce muséum, B. 144, p. 3374; fixant les cadres et les émoluments des agents secondaires de ce muséum, B. 144, p. 3376.

NAVIGATION (COMPAGNIES DE). Décret déterminant la composition de la commission chargée d'examiner les comptes annuels produits par les compagnies subventionnées, B. 128, p. 1221.

NAVIGATION AÉRIENNE. Décret interdisant cette navigation, B. 134, p. 2190.

NAVIGATION AU CABOTAGE. Voyez Navigation au long cours.

NAVIGATION INTÉRIEURE. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à celle navigation, B. 122, p. 174; portaut règlement général de police pour les voies de cette navigation, B. 126, p. 682; ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 132, p. 1701, 1704 et 1708; ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux voies de cette navigation, B. 139, p. 2788; ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à cette navigation, B. 139. p. 2845; relatif aux mesures à prendre pour rendre disponibles les bateaux de cette navigation chargés de marchandises qui n'ont pu être délivrées par suite des événements de la guerre, B. 143, p. 3125; portant règlement pour la navigation sur les voies de cette navigation des bateaux automobiles autres que les bateaux à vapeur, B. 143, p. 3126.

Voyez Jaugeage des bateaux. NAVIGATION AU LONG COURS. Décrets: approuvant des supplé ments au tableau général des

distances pour cette navigation et la navigation au cabotage, B. 124, p. 500; B. 140, p. 217.

NAVIGATION MARITIME. Décrets:

difiant le règlement d'adminis tration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de celle navigation et l'hygiène à bord des navires de commerce, B. 128, p. 1123; B. 133, p. 1783.

NAVIBES DE COMMERCE. Decrets. faisant application à ces navires ayant leur port d'attache aus iles Saint-Pierre et Miquelon, des dispositions des règlements d'ad ministration publique des 20 et 21 septembre 1908, modifiés les 10 avril 190g, 4 août 1910, 21 juin 1912, 7 mars et juillet 1913, pour l'exécution des articles 53 et 54 du décret do 10 avril 1914. appliquant audits navires les dispositions de la loi du 17 avril 1907, B. 127, p. 980:

faisant application à ces navires ayant leor port d'attache aux iles Saint-Pierre et Miquelon. des dispositions de la loi du 17 avril 1907. concernant la securité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord de ces navires, B. 137, P. 989; relatif aux navires allemands actuellement dans le ports français, B. 135, p. 2259.

relatif aux navires autrichiens ou hongrois se trouvant dans les ports français depuis et y compris le 12 août 1914. B. 135, p. 2337.

NIVELLEMENT. Décret ouvrant an

ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux travaux de nivellement de la région Dombasle - HaraucourtFlainval (Meurthe-et-Moselle i B. 139, p. 2771.

NOUVELLES DU SOLDAT Las) [AGENCE]. Voir Franchises par tales.

OBLIGATIONS (Remboursement DES). Décret relatif à ce remboursement, à la délivrance des lots, au payement des coupons, dividendes et intérêts qui viendront à échéance avant le 1 avril 1915, B. 144, p. 3220. Voyez Payement des coupons.

:

OBSERVATOIRES. Décrets ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 122, p. 201; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses concernant l'observatoire de Bordeaux, B. 139, p. 1257; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service chronométrique de l'observatoire de Besançon, B. 131, p. 1501; -ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 131, p. 1502 ; ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service chronométrique de Fobservatoire de Besançon, B. 142, p. 3036; - ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beanx-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 142, p. 3037.

Octroi (Droits d'). Décret portant affranchissement de ces droits, B. 123, p. 347.

OCTROI DE PARIS. Voyez Militarisation.

OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION. Décret relatif à la mise en service détaché des agents de la navigation intérieure affectés à des services dépendants de cet office, B. 122, p. 116.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (ARTILLERIE). Décret concernant la nomination ап grade d'officier d'administration de 3° classe du service de l'artillerie des adjudants-chefs, des adjudants et employés militaires de l'artillerie assimilés ayant au moins dix années de services militaires effectifs, B. 121, p. 30.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION (TROUPES COLONIALES). Décrets: relatif à la proportion des sous-officiers de ces troupes à nommer directement officiers d'administration de 3 classe, B. 127, p 952; relatif à la nomination au grade d'officier d'administration de 3 classe de ces troupes des adjudants et adjudants-chefs des sections de commis et ouvriers d'administration et d'infirmiers, B. 128, p. 1212.

OFFICIERS CONTRÔLEURS D'ARMES. Décret concernant la nomination au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3 classe des adjudants maîtres armu iers de 1" classe et des chefs armuriers de 1" classe ayant au moins dix ans de services militaires effectifs, B. 121, p. 31.

accordant à M. le contrôleur gé néral de 1" classe du cadre de réserve Cretin, la délégation permanente du ministre, pour l signature des ordonnances de payement, de délégation ou de virement de comptes, B. 136, p. 2528.

Ordonnateurs SECONDAIRES DES DÉPENSES. Décrets: confiant aur directeurs de l'inscription maritime, en Corse et en Algérie, les fonctions d'ordonnateur de la deuxième section Marine mar. chande du budget de la marine, B. 125, p. 540; - déléguant ma inspecteur général de 1" classe dans les fonctions d'ordonnateur (colonies), B. 136, p. 2553; – désignant provisoirement un ordonnateur du ministère des finances et du budget annexe de I'Imprimerie nationale, B. 137, p. 2559; désignant un ordonnateur pour le ministère de la justice, B. 137, p. 2559; désignant un ordonnateur en vue d'assurer le payement des dé penses à effectuer sur le budget du ministère de l'agriculture à Paris et dans le rayon du camp retranché, B. 137, p. 2568; nommant un ordonnateur pour le service des affaires étrangeres, B. 137, p. 2569; — désignant us ordonnateur chargé de mandater les dépenses à effectuer à Paris sur le budget du ministère du travail, B. 137, p. 2569; — nommant un ordonnateur pour le ministère des travaux publics dans le camp retranché de Paris, B. 137, p. 2573; - nommant un ordonnateur du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts dans le département de la Seine, B. 137, p. 2586; nommant un ordonnateur ministère de l'intérieur, B. 137 p. 2595; nommant un ordonnateur (ministère des finances et Imprimerie nationale), B. 10, p. 2933