gation et à la suspension des baux à ferme ou de métayage, B. 138, p. 2759; -- accordant aux fermiers ou métayers que la prorogation du bail d'un mobilisé mettra dans l'impossibilité de prendre possession des nouveaux domaines par eux lues, la faculté de conserver pendant un an la jouissance de ceux qu'ils devaient quitter, B. 140, p. 886; - rendant applicable à l'Algérie le décret du 19 octobre 1914, relatif à la prorogation des baux à ferme, B. 140, p. 2892 ; — relatif à la reddition des comptes d'exploitation des baux à colonat partiaire ou métayage, B. 140, p. 2930; — relatif à la prorogation et à la suspension des baux des fermiers ou métayers mobilisés, B. 143, p. 3167.

BEAUX-ARTS (ADMINISTRATION CENTRALE DES. Déc et portant modification du décret organique de cette administration, B. 126, p. 841.

BIBLIOTHÈQUE DES LANGUES ORIEN TALES. Décret ouvrant au mi nistre de l'instruction publiqu et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'accroisse ment de cette bibliothèque, B. 126, p. 650.

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE. Décret fixant les cadres et les émoluments du personnel de cette bibliothèque, B. 144, p. 3371.

BILLETS (CMISSIONS DE). Décret portant augmentation du maximum du chiffre des émissions de billets de la Banque de l'Algérie, B. 138, p. 2735.

BOIS (COUPES DE). Loi modifiant, dans un but de décentralisation, les règles en vigueur pour l'assiette des coupes extraordinaires dans les bois des communes et

Martinique, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage, B. 131, p. 1473.

BOUCHES INUTILES. Loi attribuant à l'autorité militaire le droit de pourvoir, par voie de réquisition, au logement et à la subsistance des individus expulsés des places fortes comme bouches inutiles, B. 135, p. 2278.

BOURSE (OPÉRATIONS DE). Décret relatif à ces opérations effectuées à terme, antérieurement au 4 août 1914, B. 138, p. 2745.

BREVET DE CAPACITÉ COLONIAL. Décret relatif à l'institution de ce brevet en Indo-Chine, B. 132, p. 1760.

BREVETS D'INVENTION. Décrets: portant suspension des délais en matière de brevets d'invention et de dessins et modèles, B. 135, p. 2356;portant promulgation de la convention signée à Guatemala le 28 février 1914, entre la France et la République de Guatémala, pour la protection réciproque de ces brevets, B. 139. p. 2838.

BUDGET GÉNÉRAL:

Exercice 1913. Lois concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, B. 126, p. 777; - concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, B. 132, p. 1729.

Exercice 1914. Lois portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables au mois de

mars 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 124, p. 447; — portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914; 2 autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 126, p. 790;-portant: 1°ouverture des crédits provisoires applicables aux mois de mai et de juin 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 127, p. 902;

portant ouverture des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 132, p. 1632; relative au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1914), B. 132, p. 1716;

concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits provisoires au titre du budget général et du budget annexe des monnaies et médailles; 2° l'ouverture de crédits gagés par des ressources spéciales, B. 133, p. 1860; portant fixation du budget général des dépenses et des recettes, B. 133, p. 1919. Décrets : : portant répartition des crédits provisoires, B. 124, p. 453; portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 1914 et applicables au mois d'avril 1914, B. 126, p. 796; - portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 29 juin 1914 et applicables au mois de juillet 1914, B. 132, p. 1638; portant ouverture de crédits supplémentaires ou extraordinaires, B. 135, p. 2341;portant ouverture de crédits supplémentaires ou extraordinaires, B. 137, p. 2560; portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires, B. 139, p. 2803; portant ouverture de crédits supplémen

taires ou extraordinaires, B. 141, p. 2985; portant ouverture de crédits supplémentaires ou extraordinaires, B. 143, p. 3142.

Exercice 1915. Décret portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 26 décembre 1914 et applicables au premier semestre de 1915, B. 144, p. 3257.

BUDGET (AGRICULTURE):

Exercice 1914. Décrets reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 127, p. 887; reportant à l'exercice

1914 un crédit ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, B. 132, p. 1714; portant annulation d'un crédit ouvert au chapitre XXIV, à titre de fonds de concours, et reportant au chapitre ci pareille somme, B. 135, p. 2365.

BUDGET (COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉgraphes):

Exercice 1914. Décrets: ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses de personnel et de matériel, B. 127, p. 963;reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 128, p. 1085.

tant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des finances, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 122, p. 243; portant ouverture de crédits extraordinaires, B. 144, p. 3397.

BUDGET (GUERRE):

Exercice 1914. Décrets: ouvrant au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des dépenses d'intérêt général, B. 126, p. 629; B. 142, p. 3024; reportant à T'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours, et applicable à des dépenses militaires, B. 142, p. 3050; ouvrant au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt général, B. 143, p. 3112.

BUDGET (INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS):

Exercice 1914. Décrets: reportant à l'exercice 1914 des crédits, ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Â titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 122, p. 202 et 203; reportant à T'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, B. 126, p. 636; reportant à l'exercice 1914 des crédits, ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 127, p. 892 el goo.

BUDGET (INTÉRIEUR):

Exercice 1914. Décrets: ouvrant au ministre de l'intérieur, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses d'intérêt général, B. 129, p. 1352; → reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au

BUDGET (TRAVAUX PUBLICS):

Exercice 1913. Décrets: onvrant au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à divers travaux d'intérêt public, B. 129, p. 1289, 1292, 1296 et 1298; B. 130, p. 1451.

Exercice 1914. Décrets: repor tant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 126, p. 751; ouvrant au ministre des travaux publiés, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 129, p. 1359:

reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p. 1685; — ouvrant au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 142, p. 3084.

BUDGETS (AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE):

Exercice 1914. Décret approuvant des budgets, B. 135, p. 2360.

Exercice 1915. Décrets: modi. fiant les décrets des 15 janvier 1910 et 30 décembre 1912, en