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DESIGNATION DES PRODUITS.

MONTANT des recettes

prévues.

3° Produits des téléphones :

Produits des conversations téléphoniques; produits des abonnements urbains et interurbains; produits des abonnements pour la transmission des télégrammes par téléphone.

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1o PRODUITS du domaine AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Produits recouvrables dans les territoires du Sud : Revenus du domaine autre que les forêts; produits des biens des corporations; recouvrements des rentes et créances; produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés; redevances pour concessions de chutes d'eau; alienations d'objets mobiliers; aliénations d'immeubles; successions en déshérence; épaves et biens vacants; recouvrements des sommes mises à la charge des territoires du Sud à l'occasion de la vente et du changement d'affectation des biens provenant des concessions de l'État: produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires dans les territoires du Sud..

2° PRODUITS DES FORÊTS.

Froduits encaissés par les receveurs des domaines; coupes ordinaires et extra- ordinaires, vente de liège, etc.; produits cédés à la métropole.......

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Mémoire.

220,971

30,000

7,566 37,566

Produits de la taxe sur les brevets d'invention et droits d'extraction de phos-
phates.....

Revenus et produits accidentels spéciaux aux territoires du Sud...
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer..
Reversements de fonds sur les dépenses du budget des territoires du Sud..
Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor...

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100

2,000

100

1,000

3,200

Intérêts des fonds libres des territoires du Sud dont le placement est autorisé.

$ 6. RECETTES D'ORDRE.

1o RECETTES EN ATTENUATION DE DÉPENSES.

Remboursement des frais des enquêtes partielles effectuées en exécution de la loi du 16 février 1897....

Prélèvement sur le sixième du produit de l'octroi de mer à attribuer aux ter

ritoires du Sud...

Produits des amendes et condamnations pécuniaires...

Remboursements par les communes des frais de traitement des malades dans les hôpitaux.....

Remboursement de frais d'hospitalisation par les malades aisés..

Remboursement par les communes et les particuliers des avances faites pour les travaux hydrauliques et sondages artésiens...

Participation du Gouvernement tunisien dans les dépenses d'exploitation de la ligne postale El-Oued - Nefta.....

Taxe sur les examens de capacité pour la conduite des automobiles et des motocycles.....

Produit brut de la ligne de chemin de fer Biskra-Touggourt exploitée en régie.....

36,826

100

40,723 20,175

10,000

2,775

60,000

2,400

Mémoire.

542,500

DESIGNATION DES PRODUITS..

MONTANT des rest

prévas

2° RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES.

Fonds de concours et subventions de la métropole pour dépenses d'intérêt public....

Subventions de la métropole pour dépenses militaires....

Mémoire. Mémoire.

TOTAL du paragraphe 6...

$ 7. RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Emprunt des territoires du Sud pour construction de la ligne de chemin de fer Biskra-Touggourt....

Emploi de l'excédent du fonds de réserve.
Prélèvement sur le fonds de réserve..........

TOTAL du paragraphe 7..............

RECAPITULATION.

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ÉTAT C. Nomenclature des services pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles.

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Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés, des différences entre l prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement des fand libres des territoires du Sud.

SECTION II. SERVICES FINANCIERS.

Part des chefs collecteurs sur le principal de l'impôt arabe.
Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.

SECTION VII. — COMMERCE, AGRICULTURE, COLONISATION.
Art. 2. Forêts, restitutions, frais de justice.

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N° 8088.

DÉCRET fixant le grado à attribuer pour la durée des hostilités à certains officiers de la Marine du commerce rappelés au service de la

flotte.

Du 31 Décembre 1914.

(Publié au Journal officiel des 2 et 3 janvier 1915.)

Le Président de la République française,

Vu l'article 3 de la loi du 25 février 1875;

Vu l'article 2 de la loi du 21 juin 1836 sur les maîtres au cabotage;

Vu la loi du 2 mai 1899;

Vu les décrets des 17 juillet 1908 et 8 août 1913, relatifs aux conditions d'admission au commandement des navires de commerce et à l'obtention des brevets et diplômes de la marine marchande;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE:

ART. 1. Les grades. avec lesquels certains. officiers de la marine du commerce sont rappelés au service de la flotte, en temps de guerre, et pour la durée des hostilités seulement, sont fixés ainsi qu'il suit :

Lieutenant au long cours, maître de manœuvre;

Capitaine au cabotage, second-maître de manœuvre;

Maître au cabotage, quartier-maître de manœuvre.

2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables à ceux des intéressés qui seraient déjà pourvus, dans la réserve de l'armée de mer, d'un grade supérieur à celui auquel ils auraient, droit en vertu de l'article précédent.

3. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, dont les dispositions n'auront pas d'effet rétroactif.

Fait à Paris, le 31 Décembre 1914.

Le Ministre de la marine,
Signé VICTOR Augagneur.

Signé : R. POINCARÉ.

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Sur le rapport du ministre de l'agriculture;

Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pèche fluviale; Vu le décret du 5 septembre 1897, portant règlement général de la pêche luviale;

Vu le décret du 10 décembre 1909, réservant pour la reproduction du poisson, pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 1910, les parties de fleuves et rivières désignées à l'état annexé audit décret;

Vu le décret du 13 mars 1911, réservant pour la reproduction du poisson, pour une durée de quatre ans à compter du 1 janvier 1911, les parties de rivières désignées audit décret;

Vu les propositions du service des eaux et forêts et les avis des préfets des départements intéressés;

Vu la dépêche du ministre de l'agriculture, en date du 21 décembre 1914, de laquelle il résulte que, à raison des circonstances, les conseils généraux des départements intéressés, dont les délibérations ne sont pas jointes au dossier, ainsi que la commission de la pêche fluviale n'ont pu délibérer sur le projet de prorogation de l'interdiction de la pêche résultant des décrets susvisés;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont renouvelées pour un an, à compter du 1 janvier 1915, les interdictions de pêche prononcées par les décrets susvises des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911.

2. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 31 Décembre 1914.

Le Ministre de l'agriculture,
Signé : FERNAnd David.

Signé R. POINCARÉ.

SUPPLÉMENT À L'ANNÉE 1914.

N° 8ogo.

DÉCRET modifiant le décret du 14 juin 1894, relatif aux médailles d'honnenr des douanes (1).

Du 15 Février 1913.

Le Président de la République française,

Vu le décret du 14 juin 1894, instituant la médaille d'honneur des douanes;

Sur le rapport du ministre des finances,

DÉCRÈTE:

ART. 1. L'article 1° du décret du 14 juin 1894 est modifié comme suit:

«Art. 1o. Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le ministre des finances, sur la proposition du directeur général des douanes, aux préposés et matelots, sous-brigadiers et souspatrons, brigadiers et patrons des douanes qui se sont signalés par de longs et irréprochables services ou par des notes exceptionnelles de courage dans l'exercice de leurs fonctions.

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Elles pourront être également décernées aux 'gardes-magasins des douanes, qui, antérieurement à leur promotion à ce grade, figuraient au tableau de propositions.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 15 Février 1913.

Le Ministre des finances,

Signé : L.-L. Klotz.

Signé : A. FALLIÈRES.

Ce décret a été publié au Journal officiel du 24 juin 1914.

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