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DÉSIGNATION DES PRODUITS.

MOSTANT des rerelles

prévues.

3° Produits des téléphones : oduits des conversations téléphoniques; produits des abonnements urbains et interurbains; produits des abonnements pour la transmission des télégrammes par téléphone .. cettes diverses et accidentelles...

TOTAL du paragraphe 2.....

Mémoire.

220,971

S s.

PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT.

1° PRODOITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINB FORESTIER. Produits recouvrables dans les territoires du Sud : evenus du domaine autre que les forêts; produits des biens des corporations ; recouvrements des rentes et créances; produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés; redevances pour concessions de chutes d'eau ; alienations d'objets mobiliers ; aliénations d'immeubles; successions en désbérence; épaves et biens vacants; recouvrements des sommes mises à la charge des territoires du Sud à l'occasion de la vente et du changement d'affectation des biens provenanl des concessions de l'État: produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires dans les territoires du Sud...

2° PRODUITS DBS PCRÊTS. Produits encaissés par les receveurs des domaines; coupes ordinaires et extraordinaires, vente de liège, etc.; produits cédés à la métropole...

Total du paragraphe 3.....

30,000

7,566

37,566

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100 2,000

Produits de la taxe sur les brevets d'invention et droits d'extraction de phos

phates......
Revenus et produits accidentels spéciaux aux territoires du Sud...
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer..
Reversements de fonds sur les dépenses du budget des territoires du Sud..
Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor.....

Total du paragraphe 4...

100 1,000

3,200

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Intérêts des fonds libres des territoires du Sud dont le placement est autorisé.

36,826'

$ 6.

RECETTES D'ORDRE.

1001

40,723 20,175

1° RECETTES EN ATTÉNUATION DE DÉPENSES. Remboursement des frais des enquêtes partielles effectuées en exécution de la

loi du 16 février 1897: ..... Prélèvement sur le sixième du produit de l'octroi de mer à attribuer aux ter

ritoires du Sud..... Produits des amendes et condamnations pécuniaires.. Remboursements par les communes des frais de traitement des malades dans les

hôpitaux....... Remboursement de frais d'hospitalisation par les malades aisés... Remboursement par les communes et les particuliers des avances faites pour

les travaux hydrauliques et sondages artésiens.. Participation du Gouvernement tunisien dans les dépenses d'exploitation de la

ligne postale El-Oued - Nefta..... Taxe sur les examens de capacité pour la conduite des automobiles et des

motocycles.... Produit brut de la ligne de chemin de fer Biskra-Touggourt exploitée en

régie.....

10,000 2,775

60,000

2,400

Mémoire.

542,500

DÉSIGNATION DES PRODUITS..

NON TANT des teda

preras

2° RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES.

Fonds de concours et subventions de la métropole pour dépenses d'intérét

public... Subrentions de la métropole pour dépenses militaires.

TOTAL du paragraphe 6...

Mémoire We are 16734

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Meme

Emprunt des territoires du Sud pour construction de la ligne de chemin de

fer Biskra-Touggourt... Emploi de l'excédent du fonds de réserve. Prélèvement sur le fonds de réserve...,

Total du paragraphe 7a..

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S 2.

57,5

S 3. S4. $ 5. S 6. $7.

RÉCAPITULATION.
Impôts et revenus....
Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'État..
Produits et revenus du domaine de rÉtat..
Produits divers du budget..
Ressources exceptionnelles.
Recettes d'ordre..
Recettes extraordinaires..

TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1915....

67863

916.00 5,060,831

ÉTAT C. Nomenclature des services pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit

ouvert au chapitre des dépenses éventuelles.

Chap. 3.

SECTION I. DETTE.
Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés, des différences entek

prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement des faub
fibres des territoires du Sud.

Chap. 37.
Chap. 38.

SECTION II. – SERVICES FINANCIERS.
Part des chefs collecteurs sur le principal de l'impôt arabe.
Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.

SECTION VII. COMMERCE, AGRICULTURE, COLONISATION.
Art. 2. Forêts, restitutions, frais de justice.

Chap 45.

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N° 8088. — Décret fixant le grade à attribuer pour les darée des hostilités

à certains officiers de la Marine du commerce rappelés au service de la flotte.

Du 31 Décembre 1914.

(Publié au Journal officiel des 2 et 3 janvier 1915.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu l'article 3 de la loi du 25 février 1875;
Vu l'article 2 de la loi du 21 juin 1836 sur les mailres au cabotage;
Vu la loi du 2 mai 1899;

Vu les décrets des 17 juillet 1998 et 8 août 1913, relatifs aux conditions d'admission au commandement des navires de commerce et à l'obtention des brevets et diplômes de la marine marchande;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRÈTE :

.

ART. 1". Les grades avec lesquels certains officiers de la marine du commerce sont rappelés au service de la flotte, en temps de guerre, et poun la durée des hostilités seulement, sont fixés ainsi qu'il suit :

Lieutenant au long cours, maître de maneuvre;.
Capitaine au cabotage, second-maître de maneuvre;
Maître au cabotage, quartier-maître de maneuvre.

2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables à ceux des intéressés qui seraient déjà pourvus.,, dans la réserve de l'armée de mer, d'un grade supérieur à celui auquel ils auraient droit en vertu de l'article précédent.

31. Le ministre de la mapine est chargé de l'exécution du présent décret, dont les dispositions n'auront pas d'effet rétroactif..

Fait à Paris, le 31 Décembre 1914.

Signé : R. POINCARÉ.

Le Ministre de la marine,
Signé : VICTOR AUGAGNEUR.

N° 8089.

Décret portant renouvellement de réserves de pêche

pour un an.

Du 31 Décembre 1914.

(Publié au Journal officiel du 6 janvier 1915.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture;
Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pèche fluviale;

Vu le décret du 5 septembre 1897, portant règlement général de la pêche luviale;

Vu le décret du jo décembre 1909, réservant pour la reproduction da poisson, pour une durée de cinq ans à compter du 14 janvier 1910, les parties de fleuves et rivières désignées à l'état annexé audit décret;

Vu le décret du 13 mars 1911, réservant pour la reproduction du poisson, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1911, les parties de rivières désignées audit décret;

Vu les propositions du service des eaux et forêts et les avis des préfets des départements intéressés;

Vu la dépêche du ministre de l'agricuture, en date du 21 décernbre 1914, de laquelle il résulle que, à raison des circonstances, les conseils généraux des départements intéressés, dont les délibérations ne sont pas jointes au dossier, ainsi que la commission de la pêche fluviale n'ont pu délibérer sur le projet de prorogation de l'interdiction de la pêche résultant des décrets susvisés;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont renouvelées pour un an, à compter du 1" janvier 1915, les interdictions de pêche prononcées par les décrets susvisés des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911.

2. Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 31 Décembre 1914.

Signe : R. POINCARÉ.

:

Le Ministre de l'agriculture,
Signé : FERNAND DAVID.

SUPPLÉMENT À L'ANNÉE 1914.

No 8ogo. Décret modifiant le décret du 14 juin 1894,

relatif aux médailles d'honnenr des douanes (1).

Du 15 Février 1913.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 14 juin 1894, instituant la médaille d'honneur des douanes;

Sur le rapport du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

Art. 1o. L'article 1" du décret du 14 juin 1894 est modifié comme suit:

«Art. 1o'. Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées par le ministre des finances, sur la proposition du directeur général des douanes, aux préposés et matelots, sous-brigadiers et souspatrons, brigadiers et patrons des douanes qui se sont sigoalés par de longs et irréprochables services ou par des notes exceptionnelles de courage dans l'exercice de leurs fonctions.

« Elles pourront être également décernées auxgardes-magasins des douanes, qui, antérieurement à leur promotion à ce grade, figuraient au tableau de propositions.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 15 Février 1913.

Signé : A. FALLIÈRES.

Le Ministre des finances ,
Signé : L.-L. Klotz.

Ce décret a été publié au Journal officiel du 24 juin 1914.

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