Personnel des postes, des télégraphes et des téléphones 41 Construction et entretien des lignes électriques, achat et entretien TOTAL de la section VI.. 30,700 3,000 9,000 14.150 9.000 110,357 39.200 18,000 322.769 19,000 225,056 117.811 SECTION VII. -- - COMMERCE, AGRICULTURE, COLONISATION. Personnel des services géologique, météorologique et géographique. 8,280 14.000 68,000 Œuvres diverses de bienfaisance et d'utilité publique intéressant SECTION X. DÉPENSES ÉVENTUELLES. Complément éventuel des dotations des chapitres énumérés à 84,496 26,500 SECTION XI. — Dépenses d'exercices Clos et périmés. 58 Dépenses d'exercices clos...... Mémoire. 59. Dépenses d'exercices périmés pre-prées de déchéance............... Mémoire. 1° CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES Y ASSIMILÉES ET CONTRIBUTIONS ARABES. MONTAXT des recettes prévues. DESIGNATION DES PRODUITS. Contributions arabes (principal et centimes additionnels au profit des territoires du Sud): Hokkor, Zekkat, Achour, Lezma (principal).. Part attribuée aux chefs collecteurs sur le principal... Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale...... Centimes additionnels extraordinaires affectés à des œuvres de bienfaisance et d'utilité publique intéressant les indigènes.... TOTAL..... 2o PRODUITS DE l'enregistrement. Mutations: mutations à titre onéreux (meubles, immeubles et droits mobiliers); mutations à titre gratuit entre vifs (donations); autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil; actes judiciaires et extrajudiciaires; hypothèques; pénalités (droits et demi-droits en sus, amendes); recettes diverses... 3o PRODUITS DU TIMBRE. Actes et écrits assujettis au timbre de dimension; affiches sur papier; affiches | peintes; bordereaux des agents de change et courtiers; contrats d'assurances et de rentes viagères; contrats de transports; contrôle des marques de fabrique; passeports; permis de chasse; quittances et chèques; effets négociables ou non; warrants; effets; valeurs mobilières; pénalités (amendes et contraventions); recettes diverses... 4 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, ETC. Revenus des valeurs mobilières; revenus de certaines collectivités; pénalités; recettes diverses..... 5° PRODUITS DES DOUANES........ 6 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES. toires du Sud.... Droits sur les Droits perçus dans les terri- Droits de reconnaissance..... tabacs... Droits sur les alcools..... Remboursement des droits acquittés en Algérie. Timbres des expéditions et quittances.. Recouvrement des frais de poursuites. Amendes et confiscations (produits à répartir)........ Droits de circulation sur les vins ... Cartes à jouer....... Recettes diverses non dénommées ci-dessus.. TOTAL.. TOTAL du paragraphe 1o $ 2. PRODUITS DES MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT. PRODUITS DES POSTES, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES. 1° Produits des postes : Produits nets des taxes des correspondances postales; droits perçus sur les mandats et bons de poste français; droits perçus sur les mandats internationaux; recettes diverses et accidentelles.... 2o Produits des télégraphes : Produits nets des taxes des correspondances télégraphiques, contributions pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé; remboursement par divers du traitement d'agents du service postal et télégraphique...... Recettes diverses et accidentelles 135, 190 85,781 Mémoire. DESIGNATION DES PRODUITS. MONTANT des recettes právnes. 3° Produits des téléphones : Produits des conversations téléphoniques; produits des abonnements urbains et interurbains; produits des abonnements pour la transmission des télégrammes par téléphone. Recettes diverses et accidentelles.. $ 3. TOTAL du paragraphe 2....... PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'État. 1o PRODUITS du domaine autre que le domaine forestier. Produits recouvrables dans les territoires du Sud : Revenus du domaine autre que les forêts; produits des biens des corporations; recouvrements des rentes et créances; produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés; redevances pour concessions de chutes d'eau; aliénations d'objets mobiliers; aliénations d'immeubles; successions en déshérence; épaves et biens vacants; recouvrements des sommes mises à la charge des territoires du Sud à l'occasion de la vente et du changement d'affectation des biens provenant des concessions de l'État: produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires dans les territoires du Sud... 2° PRODUITS DES FORÊTS. Produits encaissés par les receveurs des domaines; coupes ordinaires et extraordinaires, vente de liège, etc.; produits cédés à la métropole...... Mémoire. 220,971 30,0001 7,566 37,566 Produits de la taxe sur les brevets d'invention et droits d'extraction de phos- Revenus et produits accidentels spéciaux aux territoires du Sud.. Intérêts des fonds libres des territoires du Sud dont le placement est autorisé. 1° RECETTES EN ATTENUATION DE DÉPENSES. Remboursement des frais des enquêtes partielles effectuées en exécution de la loi du 16 février 1897.. Prélèvement sur le sixième du produit de l'octroi de mer à attribuer aux territoires du Sud....... Produits des amendes et condamnations pécuniaires... Remboursements par les communes des frais de traitement des malades dans les hôpitaux...... Remboursement de frais d'hospitalisation par les malades aisés.. Remboursement par les communes et les particuliers des avances faites pour les travaux hydrauliques et sondages artèsiens.. Participation du Gouvernement tunisien dans les dépenses d'exploitation de la ligne postale El-Oued - Nefta. 100! 40,723 20,175 10,000 2,775 60,000 2,400 Taxe sur les examens de capacité pour la conduite des automobiles et des motocycles... Mémoire. Produit brut de la ligne de chemin de fer Biskra-Touggourt exploitée en régie.... 542,500 DESIGNATION DES PRODUITS.. 2° RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. Fonds de concours et subventions de la métropole pour dépenses d'intérêt public..... Subventions de la métropole pour dépenses militaires..... TOTAL du paragraphe 6.. $ 7. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Emprunt des territoires du Sud pour construction de la ligne de chemin de Emploi de l'excédent du fonds de réserve.. TOTAL du paragraphe 7.......... RÉCAPITULATION. $ 1. Impôts et revenus... 3,173.2 5 2. $ 3. Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'État. Ressources exceptionnelles. 36,8 678,673 Recettes extraordinaires.. 910,000 TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1915..... 5,060,521 ÉTAT C. Nomenclature des services pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles. Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés, des différences entre l prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement des faul libres des territoires du Sud. SECTION II. — SERVICES FINANCIERS. Part des chefs collecteurs sur le principal de l'impôt arabe. SECTION VII. - COMMERCE, AGRICULTURE, COLONISATION. 1 |