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Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale...
Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale.
Personnel de service...

924,398

40,531

162,384

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10

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Frais de représentation...

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Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs

Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité .

Missions.

Secours

Indemnités de loyer..

Frais d'établissement.

166,800

80,000

1,586,335

43,500

195,000

589.9

500,000

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Mission de délimitation des zoues d'influence française et espagnole
au Maroc....

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Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger.
Présents diplomatiques

62,60c

32,500

29

Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires
à l'étranger et conférences internationales..

103,600

29 bis 29 ter

30

la Haye.

--

Frais de réception des souverains d'Angleterre et de Danemark
Frais des voyages en Russie, en Suède, en Danemark et en Norvège
de M. le Président de la République .

Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de
Frais de justice et d'arbitrage international...

419,500

400,000

81,960

31

32

Participation de la France à des dépenses internationales..
Allocations à la famille d'Abd-el-Kader..

36,675

70,000

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III PARTIE.

MINISTÈRE De l'intérieur.

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du
personnel de l'administration centrale....

1

Indemnités du personnel de l'administration centrale.

Traitements du personnel du service intérieur...

Indemnités du personnel du service intérieur..

1,314,450

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale..
Impressions, achat d'ouvrages, abonnements
Inspections générales. Traitements.....

Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales des inspec-
tions générales...

48,530 180,850

31,400

197,005

120,000

150,500

98,500

9 bis

Traitements des fonctionnaires administratifs des départements..
Majorations de traitements de fonctionnaires administratifs des dé-
partements, en raison de classes personnelles ou d'ancienneté de
services..

4,863,900

175,000

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Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des dé-
partements...

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Traitements du personnel de l'administration des Journaux officiels..
Indemnités du personnel de l'administration des Journaux officiels..
Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des
Journaux officiels....

144,400

15,800

870,000

Matériel des Journaux officiels..

564,120

Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel
d'incendie..

1,500,000

Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des
sapeurs-pompiers.

Dépenses matérielles du conseil

4,000

20

Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de

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Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes
départementales. (Loi du 30 juillet 1880.)...

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Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins
vicinaux (Loi du 30 juillet 1880.)...

Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vici

Mémoire.

10,000,000

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Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux
d'intérêt public. (Loi du 8 juillet 1912.).....
Dépenses du conseil supérieur de l'Assistance publique..
Dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts et subvention..

500,000

2,000

465,000

28

Subvention pour les œuvres d'assistance par le travail spéciales aux
aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité.
Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice..

125,000

50,000

Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles..
Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Paris..

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3a Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Chambéry..
Subvention à l'institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux.
Remboursement des dépenses occasionnées par des aliénés sans do-
micile de secours..

Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des
mineurs....

Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés.
Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés.
Participation de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour
l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du
28 juin 1904.)..

Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection
de l'assistance publique et contribution aux frais de traitement
des agents de surveillance....

14,673,000

208,107

1,030,000

125,000

95,000

1,250,000

50,000

3,500

CHAPITRES

spéciaus.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des credits accordés.

40

41

42

43

44

Assistances aux familles nombreuses et aux veuves privées de res

sources........

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Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le
travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques..
Secours d'extrême urgence....
Assistance médicale gratuite.

Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec-
teurs et commis d'inspection de l'assistance publique...
Application de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en
couches pendant leur repos..

Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection
des enfants du premier åge..

Subventions aux oeuvres d'assistance maternelle et de protection des
enfants du premier âge...

Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber-
culose, reconnues comme établissements d'utilité publique..
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi du 5 avril 1910 sur
les retraites ouvrières et paysannes....

197,000

5,000,000

850,000

650,000

25,000,000

120,000

54,600,000

5,400,000

250,000

40,000

3,055,000

51 Hygiène et salubrité générales; épidémies. Commission de la tuberculose

563,000

10,000

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Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains..

Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.
Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de

85,050

72,350

la police mobile......

2,178,428

Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police.
Frais divers des services de police...

68,331

264,400

Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de
la sûreté générale.............

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Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise.
Agents secrets de la sûreté générale....

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Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés
d'octroi, au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics
d'aliénés...

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Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer
le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations
électorales..

Frais de contentieux.

Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres litté

150,000

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1,200,000

3,000

4,850

19,500

385,000

49,400

245,000

3,000

84

Célébration de la fête nationale du 14 juillet.

120,000

85

Dépenses du service de l'émigration...

3,100

86

Frais de rapatriement...

110,000

87

Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi

du 15 juin 1907 sur les jeux.

Indemnités..

Mémoire.

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Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions
allouées sur les fonds du pari mutuel en faveur des œuvres de
bienfaisance. - Indemnités...

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Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Fondation
Rothschild.

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Algérie. )
Dépenses des exercices clos......

TOTAL pour le ministère de l'intérieur..

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

1" section. Troupes métropolitaines.

IH PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Intérieur.

Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État.

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.
Mémoire.

176,949,513

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taire de l'administration centrale..... Personnel civil de l'administration centrale.

Personnel de l'administration centrale.

Allocations diverses.

Matériel de l'administration centrale.

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États-majors particuliers de l'artillerie et du génie..
Service de l'intendance militaire..

2,625,864 2,326,317

84,420

347,000

Célébration, aux frais de l'État, des funérailles du général Picquart.

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Personnel...

13,121,205

-

Personnel. Allocations diverses.
Matériel....

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Réserve spéciale.

Soldes de non-activité et de

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Service pénitentiaire...

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550,646 729,847 365,500 1,375,463

9,100 264,898

Service militaire des chemins de fer..

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Établissements de l'artillerie. (Personnel du service général).
Établissements de l'artillerie. (Personnel du service général).

Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. Allo-
cations réglementaires.

416,560

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15,00

40 40 bis

41

Munitions pour l'instruction du tir.

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Établissements de l'artillerie. (Matériel.)..

Primes d'achat et d'entretien aux propriétaires de voitures automo-
biles de poids lourd. Recensement et classement des voitures

automobiles..

Établissements du génie. (Personnel.
Etablissements du génie. (Personnel.)
Établissements du génie. ( Matériel. )...........
Etablissements de l'aéronautique. (Personnel
Établissements de l'aéronautique.

Personnel.

Établissements de l'aéronautique. (Matériel.)..
Remonte et recensement des chevaux..
Établissements de l'intendance. (Personnel).
Établissements de l'intendance.

Pain et approvisionnements de réserve..
Ordinaire de la troupe

Chauffage et éclairage.

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Allocations diverses.

1,80

16,446,44

57,11

Allocations diverses.

20

21,015,00

26,542,59

3,043,36

Personnel.

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55

Habillement et campement.

74,249.77

56

Harnachement..

7,768.8

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11,950,73

58

Dépenses diverses...

1,807,73

59

Etablissements du service de santé. (Personnel.

1,336,15

Établissements du service de santé.

Personnel

Allocations di

verses.

1,

61 62

Établissements du service de santé. (Matériel. ).

12,834,6

Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de ré-
forme..

33,940,0

62 bis

Secours aux familles des soldats décédés des suites d'accidents, d'é-
pidémies ou de maladies résultant du service...

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Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914
et non frappées de déchéance..

Mémoire

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Service géographique et service militaire des chemins de fer. (Maté

Établissements de l'artillerie..

864.91

557,9

3,610,0

971,2

157,0

938.1

16,5

16,6

2,217,4

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