Dotation du Président de la République..... Frais de maison du Président de la République.. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président 600,0001 300,000 300,000 13 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs.. 6,620,000 12,186,738 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale du 3,800,967 45 Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de 406,480 16 17 48 Traitement du personnel de l'inspection générale des finances.. Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement Traitements fixes des trésoriers-paycurs généraux et du receveur cen- 791,615 247,910 1,902,334 50,075 20,000 382,626 2,079,000 118,290 147,000 1,044,000 3,449,000 56 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du 1,754,000 Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.. Frais de controle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur Mémoire. 1,606,710 32,250 84,150 350,618 Frais de mis 46,400 sions et secours... 65 66 67 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires... 145,850 30,343,565 Mémoire. 69 Dépenses des exercices clos... TOTAL de la 3 partie.............. 201,000 Mémoire. 51,249,340 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION Personnel secondaire des directions des contributions directes et du 4,624,201 285,475 Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et 1,537.140 75 Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur extérieur du cadastre... 227,500 Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non 4,900,000 Mutations cadastrales 711,000 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers.. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- 89 9,103,016 90 91 92 93 93 bis 94 95 96 97 98 Matériel de l'atelier général du timbre. Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistre- Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi- Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enre- 99 100 101 102 103 Traitements du personnel de l'administration des douanes.. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 104 Habillement, équipement et armement des agents des brigades des 1,808,451 1,295,987 38,025,717 105 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi- 4,005,000 106 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 2,568,780 107 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administra- 3,066,700 Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- 114 115 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné 116 112 113 117 Indemnités du personnnel commissionné des manufactures de l'État Allocations du personnel non commissionné des manufactures de Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- tions.... Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- 130 Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de 12,091,202 Bâtiments des manufactures de l'État. 1,553,014 123 Constructions nouvelles des manufactures de l'État. 2,705,670 Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'État. Reinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire Transfert de l'Imprimerie nationale. déménagement... Constructions, installations, Personnel Indemnités.. TOTAL de la 4o partie.. Transfert de l'Imprimerie nationale. 5,143,000 700,000 264,575 10,425 5,000 300,243,567 Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé la TOTAL de la 5 partie... 24,250,000 8,108,000 40,000 4,293,000 60,000 1,000,000 37,751,000 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administra tion centrale... Traitements du personnel du service intérieur.. Allocations pour travaux ex- Matériel de l'administration centrale.. Conseil d'Etat. Conseil d'Etat. Conseil d'Etat. Cour de cassation. Cour de cassation. Cour de cassation. Cours d'appel. Indemnités et allocations diverses. 1,294,750 10,500 60,600 1,177,750 Indemnités et allocations diverses. 8,175 21,525 6,142,500 200 Cours d'appel. Frais de parquet et menues dépenses. 287,619 Cours d'assises. 35,000 Justices de paix. Frais de secrétaires des juges de paix de Paris.. 33,000 5,000 23 Frais de justice en France. 7,050,000 24 Frais de revision des procès criminels et secours aux individus relaxés Bonifications de l'État pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice. 3,800 28 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. 24,500 29 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 30 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. 31 Dépenses des exercices clos... . . TOTAL de la 1" section (services judiciaires). Mémoire. 40,393,267 Traitements du personnel de l'administration centrale. Matériel de l'administration centrale. 191,060 14.775 6,380 4,180 Personnel administratif du service pénitentiaire. Traitements. 887,325 5,124,825 7 Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif du 387,350 Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de 719,762 Entretien des détenus.... 8,030,000 Régie directe du travail.. 2,594,550 Remboursements divers occasionnés par le séjour de détenus hors des établissements pénitentiaires.. 44,000 12 Transport des détenus et des libérés. 330,000 13 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. Services à l'en treprise.... 3,000 Mobilier des services pénitentiaires. Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier. Ser- Participation de l'État dans les dépenses de construction et d'aména- |