par mois. par jour. par an. par mois. par jour. par an. par mois. par jour 2,502 20850° 6' 95° 2144 153 1,980f 165f 5o 50o 2,052f 1717 570° 2,322 193 50 645 Adjudant-chef, stagiaire officier d'administration Sergent-major, maréchal des logis chef, sergent- Maréchal des logis maître sellier, sous-chef ar- NOTA. -- La solde d'absence des sous-officiers est égale à la moitié de la solde de présence. Adjudant-chef, stagiaire officier d'administration Sergent-major, maréchal des logis chef, sergent- Maréchal des logis maitre sellier, sous-chef ar- cier. SOLDE MENSUELLE DES RENGAGÉS OU COMMISSIONNÉS ayant plus de cinq ans révolus de services. De la 6 à la 8 année incluse. 9 et 10 années. A partir de la 11 année. d'absence. par an. par mois. par jour. par an. par mois. par jour. par an. par mois. par jour. OBSERVATIONS. La solde d'absence des sous-officiers à solde mensuelle est égale à la moitié de la solde de présence. Le résultat du décompte est arrondi en demi-décimes supérieurs. OBSERVATIONS. — La solde d'absence est égale à la moitié de la solde de présence. Le résultat du dompte est arrondi au demi-décime supérieur. La solde doit être payée d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre l'allocation journalière que dans les cas exceptionnels, c'est-à-dire quand le nombre des jonraces à payer est inférieur à 30. (4) Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1 classe provenant des chefs armuriers de 1 classe de la marine et a ceux provenant des chefs armuriers de 2 classe de la marine qui se trouvent dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. (0) Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1re classe provenant des chefs armuriers de s' classe de la marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. BOTA.- La solde ci-dessus dite solde militaire nette d'Europe est allouée: durant les traversées, du jour inclus de l'embarquement au jour exclus du débarquement pour se rendre soit de France dans une colonie ou ponr en revenir, soit d'une colonie d'un groupe dans une colonie d'un autre groupe. OBSERVATIONS. La solde d'absence est égale à la moitié de la solde de présence. Le résultat du décompte est arrondi au demi-décime supérieur. La solde doit être payée d'après la fixation mensuelle, si le mois est complet; et on ne doit prendre d'allocation journalière que dans les cas exceptionnels, c'est-à-dire quand le nombre de journées à payer est inférieur à 30. (a) Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1re classe provenant des chefs armuriers de 2o classe de la marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. (b) Cette solde est allouée aux chefs armuriers de 1 classe provenant des chefs armuriers de 2 classe de la marine et qui ne se trouvent pas dans la première moitié de la liste d'ancienneté de leur grade. NOTA. - La solde coloniale est allouée pendant la durée des services aux colonies. Elle court du jour inclus du débarquement aux colonies jusqu'au jour exclus de l'embarquement pour rentrer en France. an. Elle est conservée pendant la durée des permissions accordées dans la limite de trente jours par Lorsqu'ils obtiennent des congés pour en jouir dans la colonie, les armuriers provenant de la marine n'ont droit qu'à la solde militaire nette d'Europe et a la paye fixe dans les conditions fixées par le décret (guerre) en date dn 19 septembre 1913. Traités aux hôpitaux, ils conservent la solde de présence coloniale, sous déduction de la retenue d'hôpital fixée par le tarif annexé an décret du 30 décembre 1912, modifiant le décret du 29 décembre 1903. N° 7313.- Lo1 portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoire pour les dépenses de la Commission financière des affaires balkaniques (1). Du 13 Juillet 1914. (Promulguée au Journal officiel du 16 juillet 1914.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT de la RépubliquE PROMULGUE LA LOI dont la teneu suit : Article unique. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décem bre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, pour le dépenses du budget général de l'exercice 1914, un crédit additionne de quarante mille francs (40,000') applicable au chapitre XXIX: Frai Chambre des députés : Dépôt le 26 juin 1914, n° 171; Rapport de M. Louis Mar le 2 juillet 1914, n° 220; Adoption le 7 juillet 1914. Sénat Transmission 12 juillet 1914; Rapport de M. Doumer le 12 juillet 1914; Adoption le même jour. de réception de personnages étrangers. etranger et conférences internationales. Missions extraordinaires à La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. 1-314. — Loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères de crédits additionnels aux crédits provisoires applicables au Sous-Secrétariat d'État des Affaires étrangères (1). Du 13 Juillet 1914. (Promulguée au Journal officiel du 16 juillet 1914.) La SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, L: PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1914, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars, 4 avril et 29 juin 1914, des crédits s'élevant à la somme totale de vingt-quatre mille neaf cent soixante-quatorze francs (24,974') et applicables aux chapitres ci-après : Chap. I". Traitement du ministre et personnel de l'administra tion centrale.... Chap. I. Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale.... 13.612' 00° 6,534 00 850 00 3,978 00 TOTAL ÉGAL. 24,97400* Chambre des députés : Dépôt le 25 juin 1914, n° 153; Rapport de M. Louis Er le 2 juillet 1914, n° 222; Adoption le 7 juillet 1914. Sénat Transmission le uillet 1914, n° 369; Rapport de M. Doumer le 9 juillet 1914, n° 379; Adoption le juillet 1914. |