ART. 1. L'aéronautique maritime (aérostation, aviation), comprend : 1° Un service central de l'aéronautique à Paris; 2° Un ensemble de centres d'aérostation; 3° Un centre príncipal et des centres d'escadrilles d'avions. Elle relève directement du ministre.. Au point de vue militaire, elle est placée sous la haute autorité du chef d'état-major général. CHAPITRE II. Service central de l'aéronautique. 2. Les attributions de ce service sont définies ainsi qu'il suit : Questions techniques, administratives et autres relatives aux aéronefs ainsi qu'aux établissements et aux bâtiments de la flotte, nécessaires à l'utilisation des aéronefs. Achats et fournitures du matériel.spécial. Marchés relatifs à ce matériel. Préparation du budget, administration des crédit affectés à l'aéronautique. Examen des rapports de l'aviation et de l'aérostation maritimes. Instructions sur la construction, l'entretien et l'utilisation du matériel aéronautique. Instructions relatives à la préparation et à l'exécution des expériences. Étude et préparation des projets. 3. Le service central de l'aéronautique est dirigé par un officier supérieur de marine qui prend le titre de chef du service central de l'aéronautique maritime. Il est nommé par décret. La signature du ministre lui est déléguée dans les mêmes conditions qu'aux directeurs et aux chefs des services centraux. Il liquide toutes les dépenses en deniers imputables sur le chapitre de l'aéronautique, autres que celles liquidées directement par les centres. 4. Le chef du service central de l'aéronautique a sous ses ordres directs le personnel nécessaire pour assurer le fonctionnement du service. Le ministre en fixe l'effectif suivant les besoins et dans la limite des crédits budgétaires. Ce personnel est réparti en deux sections: a) Section technique; b) Section administrative. 5. Les marchés de l'aéronautique sont préparés par une commission comprenant : Le chef du service de l'aéronautique, président; Un officier aviateur ou aéronaute du service général; Un ingénieur du génie maritime, breveté ingénieur d'aéronautique; Le chef de la section administrative. Pour les marchés concernant les aéronefs, les officiers qui doivent en prendre le commandement sont adjoints à la commission. Pour la passation des marchés à Paris, il est adjoint à la commission des machines et du grand outillage un officier du service central de l'aéronautique. CHAPITRE III. Aérostation maritime. 6. L'aérostation maritime, a pour objet l'utilisation militaire des aéronats pour les besoins de la flotte. Elle comporte un ensemble de centres d'aérostation fonctionnant comme ports d'attache de ballons dirigeables. Des bâtiments de la flotte et du matériel flottant peuvent être annexés aux ports d'attache à titre permanent ou provisoire. 7. Chaque centre d'aérostation est placé sous les ordres d'un officier de marine, pilote d'aéronat, qui en assure le fonctionnement. Cet officier prend le titre de commandant du centre de... Le centre constitue une unité. administrative dans les conditions du décret du 17 octobre 1910, sur l'administration et la comptabilité du service de la solde. Le commandant du centre a sous ses ordres directs le personnel du centre. Il jouit, au point de vue militaire, des droits et prérogatives du commandant d'un bâtiment à la mer, telles qu'elles sont définies par led écret sur le service à bord. 8. Un conseil d'administration examine toutes les questions administratives concernant le service et fonctionne comme commission locale des marchés. Les marchés relatifs à l'entretien et à la réparation des aéronats ou bâtiments dépendant du centre sont passés par le conseil d'administration de ce centre. Ce conseil est composé còmme suit : Le commandant du centre, président;' Le commissaire du centre. Dans toutes les affaires administratives et financières, le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances du conseil, avec voix délibérative. Lorsqu'il s'agit de matériel destiné à un aéronat, la convocation du commandant de cet appareil est obligatoire. Les marchés passés par le conseil d'administration d'un centre sont approuvés, soit par le commandant du centre, dans les limites. de compétence fixées, soit par le ministre. En cas d'urgence, des achats directs peuvent être effectués dans les limites de compétence fixées par arrêté ministériel. 9. Les aéronats sont commandés par des officiers de marine pourvus du brevet de pilote d'aéronat. Ces officiers prennent le titre de commandant du... (nom de l'aéronat). Ils ont les mêmes attributions et obligations que les commandants des bâtiments armés, telles qu'elles sont définies par le décret sur le service à bord. Ils doivent, en outre, se conformer aux prescriptions de l'arrêté ministériel réglementant les détails de l'organisation et du fonctionnement du service dans les centres d'aérostation. 10. La composition des états-majors et des équipages des aéronats est déterminée par arrêté ministériel. CHAPITRE IV. Aviation maritime. etc.) 11. L'aviation maritime a pour objet l'utilisation militaire, en vue de la guerre, du plus lourd que l'air (aéroplane, hélicoptères, Elle comporte : Un centre principal à Fréjus, fonctionnant comme centre d'expériences, d'entraînement, d'instruction et d'approvisionnements; Un bâtiment de la flotte, bâtiment annexe de l'aviation; Des centres d'aviation. Des bâtiments de la flotte et du matériel flottant peuvent être annexés au centre principal et aux centres d'escadrilles, à titre provisoire ou permanent. 12. Le centre principal de Fréjus est commandé par un officier supérieur de marine (aviateur, s'il en existe) qui prend le titre de «commandant du centre principal d'aviation maritime. Le commandant du centre principal commande le bâtiment annexe de l'aviation. 13. Le commandant du centre principal est secondé dans toutes les parties du service, avec délégation de la signature en cas d'absence, par un officier adjoint, second du centre principal. 14. L'administration du centre principal est absolument distincte de celle du bâtiment annexe. Un conseil d'administration examine toutes les questions administratives qui concernent le centre et fonctionne comme commission locale des marchés. Les marchés relatifs à l'entretien et à la réparation des aéroplanes ou bâtiments dépendant du centre sont passés par le conseil d'administration de ce centre. Ce conseil est composé'comme suit: Le commandant du centre principal, président; L'officier adjoint; L'ingénieur du centre, s'il en existe; Le commissaire du centre. Dans toutes les affaires administratives et financières, le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances avec voix délibérative. Lorsqu'il s'agit de matériel destiné à un aéroplane, la convocation du pilote est obligatoire. Les marchés passés par le conseil d'administration du centre sont approuvés, soit par le commandant du centre, dans les limites de compétence fixées, soit par le ministre. En cas d'urgence, des achats directs peuvent être effectués dans les limites de compétence fixées par arrêté ministériel. 15. Chaqne centre d'escadrille est placé sous les ordres d'un officier aviateur qui prend le titre de commandant de l'escadrille de... > Le conseil d'administration des centres d'escadrilles est composé du commandant de l'escadrille, président; Le plus ancien commandant d'aéroplane; Et du commissaire du centre. Le conseil d'administration examine toutes les questions administratives qui concernent le centre et fonctionne comme une commission locale des marchés. Les marchés relatifs à l'entretien et à la réparation des aéroplanes ou bâtiments dépendant du centre sont passés par le conseil d'administration de ce centre. Sur la convocation du commandant, les divers officiers du centre peuvent être appelés à prendre part aux séances avec voix délibératives. Dans toutes les affaires administratives et financières le commissaire agit comme délégué permanent du conseil. Les marchés passés par le conseil d'administration d'un centre d'escadrille sont approuvés, soit par le commandant de l'escadrile, dans les limites de compétence fixées, soit par le ministre. En cas d'urgence, des achats directs peuvent être effectués dans les limites de compétence fixées par le ministre. Le commandant de l'escadrille jouit, au point de vue militaire, des droits et prérogatives d'un commandant de bâtiment tels qu'ils sont définis le décret sur le service à bord. par |