Nouvelle série. N° 133. Année 1914. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Dates. PARTIE PRINCIPALE 594863 1RE SECTION 344.44 F81 n.s. Lois et décrets d'intérêt général. V. 6, ph. 2 1′′ juillet.... Loi modifiant l'article 162 du Code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.... 4 juillet.... Lor portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1915........................ 4 juillet.... Lori concernant l'ouverture d'un crédit applicable à l'indemnité des députés pour l'exercice 1914..... 4 juillet.... Lor complétant les dispositions de la loi du 1 juillet 1885 sur l'hypothèque maritime..... 10 juillet.... Loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 400,000 fr. pour frais des voyages en Russie du Président de la République..... 10 juillet.... Loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires pour l'exercice 1914, en vue de réduire la durée du travail dans les établissements de l'État...... 10 juillet.......... Loi portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ... י177 1777 1778 1778 1828 1829 1832 13 juillet.... Loi portant ouverture d'un crédit additionnel de 40,000 francs aux crédits provisoires pour les dépenses de la commission financière des affaires balkaniques.... 1858 13 juillet.... Loi portant ouverture de crédits additionnels, aux crédits provisoires applicables au sous-secrétariat d'État des affaires étrangères...... 13 juillet.... Lor concernant l'ouverture et l'annulation, sur l'exercice 1914, de crédits provisoires au titre du budget général et du budget annexe des monnaies et médailles ... 3 juillet.... Lor concernant les promotions de la 2° à la 1" classe pour le personnel des instituteurs de France et d'Algérie..... PARTIE PRINC. ( 1" Sect.). NOUV. SÉRIE. 114 1859 1860 1867 Dates. 18 juillet.... Lor modifiant la loi du 29 juillet 1893 sur l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes....... Pages. 1867 15 juillet.... Loi réglementant le régime de l'indigénat en Algérie... 1890 15 juillet.... Lor complétant la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en couches..... 15 juillet.... Lor portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1915)... ...... 15 juillet.... Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1915...... 15 juillet.... Lor autorisant les ministres de la guerre et de la marine à engager des dépenses non renouvelables en vue de pourvoir aux besoins de la défense nationale.... 15 juillet.... Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914...... 15 juillet.... Lor portant modifications et additions aux lois du 29 mars 1912 et du 4 juillet 1913, concernant l'aéronautique militaire..... 15 juillet.... Lor relative à la nomination par anticipation au grade de sous-lieutenant des aspirants élèves à l'École spéciale militaire entrés à cette école en 1913............. 15 juillet.... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1914, de crédits aditionnels aux crédits provisoires..... .... 15 juillet.... Lor portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour venir 1897 1898 1900 1911 1919 2079 2083 2084. 2085 2086 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. juillet.... DÉCRET portant création d'une section du commerce au conseil des prud'hommes de Périgueux..... 4 juillet.... DÉCRET ayant pour objet l'érection de la mahakma, annexe de Couba-Sidi-Abdallah (Cassaigne) en mahakma principale...... 8 juillet.... DÉCRET autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur (exercice 1913)......... 15 juillet.... DÉCRETS chargeant le ministre de la justice de l'intérim de la présidence du conseil et de l'intérim du ministère des affaires étrangères..... 15 juillet.... DÉCRET portant augmentation du nombre des juges suppléants au tribunal de commerce de Vervins.... 1779 1782 1796 2089 2090 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1 juillet.... DÉCRET convoquant les électeurs de la 6 circonscription de l'arrondissement de Lyon (Rhône), à l'effet d'élire un député.... 8 juillet.... DÉCRET portant réglementation, en ce qui concerne les traitements et les avantages en nature, le recrutement, l'avancement et la discipline du personnel administratif dans les asiles publics d'aliénés. Dates. Pages. 15 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 19 octobre 1914, relatif aux classes territoriales des préfectures et sous-préfectures... MINISTÈRE DES FINANCES. .... 8 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1910, portant organisation de l'administration départementale des contributions directes..... 8 juillet.... DÉCRET portant création d'un nouveau type de timbre pour les titres de rente et autres effets publics..... 10 juillet.... DÉCRET indiquant le type des nouvelles monnaies de nickel perforées.... 15 juillet.......... DÉCRET relatif aux services rendus par les commis de trésorerie dans les perceptions.... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 2091 1802 1803 1834 2092 3 juillet.......... DÉCRET modifiant celui du 25 août 1913, portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du train des équipages militaires.. 1773 3 juillet... DÉCRET déterminant les conditions d'admission des élèves en pharmacie à l'École du service de santé militaire...... 8 juillet.... DÉCRET relatif aux conditions d'application de la loi du 1** août 1913, sur la nomination au grade de sous-lieutenant et de lieutenant dans l'armée active.... 8 juillet.... DÉCRET modifiant ceux des 25 août 1913, portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie, de cavalerie et du train des équipages militaires.. MINISTÈRE DE LA MARINE. á juillet.......... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908, concernant la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce.... DÉCRET organisant le service aéronautique...... 10 juillet.......... 10 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 23 janvier 1889 sur les conseils de guerre et les tribunaux maritimes...... 1774 1805 1810 1783 1835 1840 15 juillet.... DÉCRET concernant la mise en vigueur d'une édition refondue du décret du 17 juillet 1908, définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte. 2094 15 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire. 15 juillet.... DÉCRET relatif au stage des élèves de l'École du service de santé admis en 2a division en 1913...... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIque et des beaux-Arts. 2094 2098 8 juillet.... DÉCRET modifiant l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, relatif au régime scolaire et disciplinaire des universités. 8 juillet.... DÉCRET relatif au service militaire des élèves-maîtres d'écoles normales d'instituteurs..... 8 juillet.... DÉCRET relatif aux surveillants d'internats et d'externats dans les écoles primaires supérieures.... 8 juillet.... DÉCRET relatif aux boursiers de l'enseignement secondaire qui demandent à bénéficier d'une bourse dans les écoles primaires supérieures...... 1811 1812 1814 1815 115 Dates. Pages. 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours un crédit de 500 francs, applicable à la décoration de la salle des réunions de la mairie de Valence-d'Agen (Tarnet-Garonne)................ 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 700 francs, applicable à l'achat d'un piano pour le Conservatoire de musique de Lyon....... 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,500 francs, applicable aux dépenses de la bibliothèque publique de l'Opéra.... 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 10,750 francs, applicable à l'École nationale d'arts industriels de Roubaix... 12 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 13,030 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly.. 15 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 31 mai 1902, relatif aux conditions de grades et de titres exigés des proviseurs de lycées et des principaux de collèges...... 1816 1817 1818 1819 1849 2093 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 4 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,335,000 francs, applicable aux travaux de chemin de fer exécutés par l'État.. 8uillet.... DÉCRET relatif à la remise des pièces justificatives des comptes du caissier général des chemins de fer de l'État et des 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 1794 1820 1821 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,125 francs, applicable à l'industrie minière en France.... 1823 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,220,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public...... 1824 10 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,752,759 fr. 51, applicable à l'exécution de travaux publics.. 1843 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGraphes. 10 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 532,303 fr. 71, applicable à l'établissement de lignes télégraphiques d'intérêt privé..... 14 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,775 francs, applicable à l'entretien d'élèves à l'École d'horlogerie de Cluses... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con cours, un crédit de 50 francs, applicable au réempoisson- 1845 1889 1825 Dates. Pages. 8 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,000 francs, applicable à des travaux d'amélioration des routes de la forêt domaniale de l'Estérel (Var)....... 15 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 6,625 francs, applicable à l'entretien de diverses chaires d'agriculture........ MINISTÈRE DES COLONIES. 4 juillet.... DÉCRET rendant applicable en Indo-Chine la loi du 24 février 8 juillet.... DÉCRET portant application dans les colonies autres que la 10 juillet........ DÉCRET portant création, à l'École coloniale, d'un enseignement spécial à la Tunisie.. 12 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge des colonies... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 13 juillet.... DÉCRET portant règlement général pour l'application de la loi du 25 février 1914, modifiant celle du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mi 13 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution du dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 25 février 1914, créant une caisse de retraites des ouvriers mineurs... 1826 2099 1795 1827 1847 1848 1851 1868 1887 |