Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Common terms and phrases
11 Octobre 1re section agens août autorisé AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois cahier des charges caisse cent centimes certificat chargé de l'exécution cheval ou mulet comptabilité concierge conducteur compris conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendu Considérant les services construction d'un pont crédit d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur département du commerce dépenses détenus dignité de pair directeur dispositions DUC DE DALMATIE élèves frais garde des sceaux Gironde guerre ibid Idem attelée Ixe série juillet justice l'adjudication l'administration l'article l'école l'établissement l'inspecteur l'ordonnance marine membre militaires mille ministre secrétaire d'état mont-de-piété nance ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS paiement palais des Tuileries péage pension police pont suspendu préfet présente ordonnance publics est chargé quatre roues receveurs registre royale SALUT seront Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics
Popular passages
Page 258 - Ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret...
Page 515 - Tous les comptables ressortissant au ministère des finances sont responsables du recouvrement des droits liquidés sur les redevables et dont la -perception leur est confiée; en conséquence, ils sont et demeurent chargés , dans leurs écritures et dans leurs comptes annuels , de la totalité des rôles ou des états de produits qui constatent le montant de ces droits , et ils doivent justifier de leur entière réalisation avant l'expiration de l'année qui suit celle à laquelle les droits se...
Page 288 - ... 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 393 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ART. I...
Page 346 - ART. 5. Les membres ci-dessus désignés compléteront le nombre de trente par des élections successives, réglées ainsi qu'il suit : Quatre nouveaux membres seront élus immédiatement, et choisis dans le sein de l'Institut. L'Académie des sciences morales et politiques ainsi constituée élira sept aulres membres, à une époque qui sera ultérieurement déterminée.
Page 218 - Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: . La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 19 novembre prochain.
Page 46 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 231 - Notre garde de.s sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire iFilat au département de la justice, Signe
Page 258 - Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".
Page 261 - Lorsque le nombre des avoués près les cours royales et les tribunaux de première instance sera de vingt et au-dessus , les membres des chambres de discipline ne pourront être élus que parmi les avoués les plus anciens en exercice formant la moitié du nombre total. Lorsque le nombre sera au-dessous de vingt, tout avoué sera éligible à là chambre de discipline.