Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéCharles Gosselin, 1828 - 348 pages |
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... du duc de Berry , frère de Philippe V ; mais cette même question a repris aujourd'hui tous ses doutes et tou- tes ses difficultés , par la réserve , vraiment inexplicable , qu'a mise l'assemblée consti- tuante à se déclarer sur la validité ...
... du duc de Berry , frère de Philippe V ; mais cette même question a repris aujourd'hui tous ses doutes et tou- tes ses difficultés , par la réserve , vraiment inexplicable , qu'a mise l'assemblée consti- tuante à se déclarer sur la validité ...
Page 219
Charles Cottu. tinction de toutes ces branches , les renon- ciations de Philippe V ne devraient pas être considérées comme nulles et non avenues . Ces renonciations ne sont faites , en ef- fet , qu'en faveur de ... duc de Berry , « mon frère ...
Charles Cottu. tinction de toutes ces branches , les renon- ciations de Philippe V ne devraient pas être considérées comme nulles et non avenues . Ces renonciations ne sont faites , en ef- fet , qu'en faveur de ... duc de Berry , « mon frère ...
Page 326
... de notre main , di- sons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit - fils le roi d'Espagne , et ceux de notredit petit - fils le duc de Berry et notre- dit neveu le duc d ...
... de notre main , di- sons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que ledit acte de renonciation de notredit frère et petit - fils le roi d'Espagne , et ceux de notredit petit - fils le duc de Berry et notre- dit neveu le duc d ...
Page 317
Charles Cottu. II . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui admettent les renonciations du roi d'Espagne , de mon- seigneur le duc de Berry , et de monseigneur le duc d'Or- léans , et qui suppriment les lettres - patentes du mois de décembre ...
Charles Cottu. II . LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui admettent les renonciations du roi d'Espagne , de mon- seigneur le duc de Berry , et de monseigneur le duc d'Or- léans , et qui suppriment les lettres - patentes du mois de décembre ...
Page 319
... duc de Berry , et notre très - cher et très - amé neveu le duc d'Orléans , renonçassent aussi , pour eux et leurs descendans mâles et femelles , à perpétuité , à leurs droits sur la monarchie d'Espagne et des Indes . Notredite sœur nous ...
... duc de Berry , et notre très - cher et très - amé neveu le duc d'Orléans , renonçassent aussi , pour eux et leurs descendans mâles et femelles , à perpétuité , à leurs droits sur la monarchie d'Espagne et des Indes . Notredite sœur nous ...
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Common terms and phrases
acte aujourd'hui aura autorité cendans cham chambre des députés chambre des pairs Charte choses classe de citoyens clergé colléges des élec colléges des électeurs colléges électoraux colléges héréditaires constitutionnel couronne d'électeurs d'élection d'Espagne déclarer descen descendans mâles desdites despotisme dévouement disposition doctrines duc d'Orléans duc de Berry électeurs héréditaires électeurs mobiles électorats héréditaires enfans et descendans établi familles force frère et petit-fils gouver gouvernement grace hérédi influence institutions intérêt jamais jésuites l'État l'Europe l'extinction l'hérédité l'organisation des colléges lettres-patentes libertés publiques ligne masculine loi des élections Louis XVIII maison de Bourbon maison régnante majorat électoral majorats d'expectative majorats des pairs ment mineur ministres monarchie nation nomination nouveau système électoral paix petits colléges peuple politique pourrait pouvoir constituant pouvoir électoral présente principe priviléges puissance législative puisse qu'autant raient régence républicaines révolution ronne royale royauté sera seront seul souveraineté successeur succession tion titres toyens très-cher et très-amé trône
Popular passages
Page 304 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...
Page 158 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 305 - ... car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tout.
Page 318 - Et pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement par les...
Page 316 - Je veux qu'elles ne me puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur, comme cancellées et comme si jamais elles n'avaient été données.
Page 319 - ... proprio , je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai , mais plutôt en ce cas je fais un autre serment , tel qu'il soit et demeure entier , nonobstant toutes dispenses qui...
Page 302 - ... de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que...
Page 312 - ... ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir , à la succession de la couronne de France. Je les abandonne et m'en désiste pour moi et pour eux, et je...
Page 287 - Ainsi persuadé que le roi d'Espagne, notre petit-fils, conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né, la même tendresse et les mêmes...
Page 319 - ... le plus naturel , le plus littéral et le plus évident ; que je n'ai point demandé ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le...