 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
..., parles édits de 1669 et 1701. Le premier porte que tous gentilshommes pourront , par 'eux-mêmes ou par personnes interposées , entrer en société...marchands , denrées et marchandises d'iceux , .sans qu'ils soient censés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...et nous plaît, que tous Gentilshommes puissent par eux ou par personnes interposées , entrer eit société et prendre part dans les Vaisseaux Marchands...Marchandises d'iceux , sans que pour raison de ce ils soient censés ni réputés déroger à Noblesse , pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...que » pour ce ils dérogent à leurs noblesse et privilèges. » L'édit du mois d'août 1669 veut que «tous gentilshommes puissent, par eux » ou par...interposées, entrer en société et prendre part dans les vais» seaux marchands , denrées et marchandises d'iceux , sans que pour raison de ce , > Hs soient... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...dérogent à leurs noblesse et privilèges. » L'édit du mois d'août 1669 veut 1ue * lous gentils/tommes puissent, par eux » ou par personnes interposées , entrer en société et prendre part dans les vais» seaux marchands f denrées et marchandises d'iceux f sans que pour raison de ce , » ils soient... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...déclaré, et par ces présentes, signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes...vaisseaux marchands , denrées et marchandises d'iceux, saus que, pour raison de ce, ils ne soient censés ni réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois... | |
 | World history - 1840 - 1308 pages
...déclaré, et par ces présentes, signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes...réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail. » C'est une chose étrange qu'au moment même où le gouvernement... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...déclaré, et par ces présentes, signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes...sans que, pour raison de ce, ils ne soient censés réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils n« vendent point en détail. » C'est une... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1852 - 604 pages
...parlement, chambre des comptes et cour des aides, le 13 desdits mois et an. Tous gentilhommes peuvent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société,...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés ui réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail.... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...plus florissant Disons, déclarons, voulons, et nous plait que tous gentilshommes puissent, par eux ou personnes interposées , entrer en société, et prendre...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés et réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent pas en détail.... | |
 | Pierre Charles A. Loizeau de Grandmaison - 1861 - 596 pages
...parlement, chambre des comptes et cour des aides, le 13 desdits mois et an. Tous gentilhommes peuvent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société,...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés ni réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail.... | |
| |
... que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les vaisseaux marchands, denrées et marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils ne soient censés ni réputés déroger à... 
